Zone De Chalandise Des Halles

3- Les marchés d’intérêts nationaux Les marchés d'intérêt national institués en application des décrets des 30 septembre 1953 et 25 août 1958 ont le caractère de service public. Les droits de place réclamés aux commerçants installés dans les halles, foires et marchés constituent des recettes fiscales même si elles rémunèrent un service rendu (Art L.2331-3 du CGCT). Ces droits sont exonérés de TVA mais les collectivités peuvent exercer un droit d’option en vertu de l’article 260 A du CGI (cf

voisins qu’avec des pays lointains représentants de fortes opportunités (États-Unis, ALE(1), Turquie), notamment en ratifiant les accords du GATT(2) en 1994. Ainsi, le Maroc a intégré le processus d’Agadir (Tunisie, Égypte et Jordanie) et la Grande zone arabe de libreéchange (18 pays arabes du Maghreb, d’Afrique et du Moyen-Orient). Un volet important de cette stratégie d’intégration régionale est la constitution de liens privilégiés avec l’Union européenne (UE). Le Maroc s’est toujours distingué

Moulin - Lyon III, 2008. French. <tel-00519021> HAL Id: tel-00519021 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00519021 Submitted on 17 Sep 2010 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destin´ee au d´epˆot et `a la diffusion

catégorie de produits… L’étude quantitative (2) : les autres types d’enquête 75 c. Les panels de nouvelle génération (panels single source ou source unique) Ils regroupent un panel de consommateurs et un panel de détaillants sur la même zone géographique. Ils permettent d’avoir une vue plus complète grâce à ces deux échantillons complémentaires. : – BehaviorScan de MarketingScan {@} (joint-venture entre Médiamétrie {@} et Gfk AG {@}), qui a mis en place 2 panels single source, l’un

départementales d’équipement commercial (CDEC), seules habilitées à délivrer des autorisations. Celles-ci fondent leurs décisions sur une série de critères parmi lesquels la densité d’équipement, l’effet potentiel sur l’appareil commercial et artisanal de la zone concernée par le projet, l’impact sur l’emploi, le bénéfice pour les consommateurs, etc. Créé à l’origine par la loi du 27 décembre 1973 dite « loi Royer », ce régime a été complété par différentes lois dont celle du 5 juillet 1996 dite « loi Raffarin

les amenant à préciser quels sont les modes d’organisation et d’utilisation de leur espace de vie et d’activités. Cette étude nourrit la réflexion sur la superposition et l’articulation entre elles d’aires fonctionnelles (bassin d’emploi, aire de chalandise ou de service...), des nouveaux territoires (communautés de communes, communautés d’agglomération, parc naturel) et les aires administratives. B. Des territoires en fonctionnement. Un sujet d’étude au choix : – Les mobilités à l’échelle de la

catégorie de produits… L’étude quantitative (2) : les autres types d’enquête 75 c. Les panels de nouvelle génération (panels single source ou source unique) Ils regroupent un panel de consommateurs et un panel de détaillants sur la même zone géographique. Ils permettent d’avoir une vue plus complète grâce à ces deux échantillons complémentaires. : – BehaviorScan de MarketingScan {@} (joint-venture entre Médiamétrie {@} et Gfk AG {@}), qui a mis en place 2 panels single source, l’un

catégorie de produits… L’étude quantitative (2) : les autres types d’enquête 75 c. Les panels de nouvelle génération (panels single source ou source unique) Ils regroupent un panel de consommateurs et un panel de détaillants sur la même zone géographique. Ils permettent d’avoir une vue plus complète grâce à ces deux échantillons complémentaires. EXEMPLE : – BehaviorScan de MarketingScan {@} (joint-venture entre Médiamétrie {@} et Gfk AG {@}), qui a mis en place 2 panels single source

plantations, études sur les gabarits des constructions, les vues et perspectives à créer ou à présenter, etc.) ; la mission de conception peut intégrer aussi des constructions indissociables de l’aménagement de ces espaces publics : par exemple, halles de marchés, lavoirs, fontaines, kiosques à usages divers (musique, presse, informations) etc. ; – de nature « mobilière » : arrêts transports collectifs, signalétique, éclairage, bancs, poubelles, panneaux publicitaires, enseignes sur façades

Loches Située à 40 km au sud de Tours, peuplée de 7000 habitants, Loches est l’une des deux sous-préfectures du département d’Indre-et-Loire, en région Centre. Loches fait partie de ce qu’il est convenu d’appeler la “ Touraine du Sud ”, classée “ zone de réhabilitation rurale ”38. Loches est une petite ville fortifiée réputée pour les bâtiments historiques qu’elle abrite. Ses trois enceintes de remparts, presque intactes, ne sont pas 37 Confère par exemple : Rémi Knafou, (dir.), Tourisme et