Zone Franche De Tanger

contrat-programme du TGV d’un montant de 33 Mds DH, s’étalant sur la période 2010-2014 avec une entrée en service au cours de l’année 2015), les infrastructures portuaires (4 Mds DH entre 2010 et 2014 destinés à l’achèvement du complexe portuaire de Tanger Med), les infrastructures portuaires (enveloppe globale de 10,5 Mds DH pour l’ONDA investis dans la sécurité et l’optimisation des services rendus aux usagers…), le désenclavement du monde rural (construction de 80% des routes nécessaires à l’interconnexion

siècle, ainsi, dans les années 1920-1930 une nouvelle génération de territoires commence à se spécialiser dans l’attraction des fortunes étrangères (Bahamas, Suisse, Luxembourg). Après 1945, ces territoires, oubliés du plan Marshall, se transforment en zone à faible régulation et adoptent le secret bancaire pour attirer les capitaux internationaux (Liechtenstein). Dans les années 1960-1970 les eurodollars puis les pétrodollars relancent leur activité. Et depuis une trentaine d’années la libéralisation

21/01/2011 La TVA s ’applique aux opérations réalisées au Maroc. Une vente est considéré faite au Maroc lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc . Toutefois, les transactions effectuées dans la zone franche du port de Tanger sont considérées comme réalisées en dehors du territoire du Maroc pour l’application de la T.V.A. %& #' " " ( " $ Le critère d’imposition des services est le lieu de leur utilisation. Il s’ensuit que n’influent sur

régie par la Loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association, et par le décret du 16 août 1901. S'appuyant sur le savoir-faire technique du SYDOM2 et des industriels du Jura, Rudologia est né sous l'impulsion commune du Conseil Régional de Franche-Comté, du Conseil Général du Jura, de la ville de Lons-le-Saunier, du SYDOM du Jura et de l'ADEME3. Dès son origine, il a reçu le soutien du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement (MATE), aujourd'hui Ministère de l'Ecologie

pour régler les problèmes régionaux et peser en commun sur les négociations internationales, mais comporte aussi une zone de libre échange (du nom de AFTA). • ALENA : Accord de libre-échange nord-américain, signé en 1992 par les Etats-Unis, le Canada et le Mexique et entré en vigueur le 1er janvier 1994, il met en place une zone de libre-échange entre ces 3 pays (simple zone de libre échange sans tarif extérieur commun et sans volonté de rapprochement politique ou juridique). • MERCOSUR

partie de la population, ainsi que le potentiel économique national se concentrent sur l’axe Tanger-Agadir. Il s’agit en particulier de l’industrie motrice, du tertiaire supérieur et des fonctions de « commandement », que ce soit dans l’administration publique ou dans le secteur privé (banques, intermédiation, etc.) Un déséquilibre a été crée au niveau national, puisqu’il a provoqué l’apparition d’une zone qui bénéficie d’une meilleure compétitivité territoriale, et qui peut attirer des activités

cours de réalisation et 374 Km à lancer à compter de 2011. Un accent particulier sera mis sur les zones enclavées notamment dans le nord avec la rocade méditerranéenne d’une longueur de 510 km destinée à relier les deux grands pôles économiques de Tanger et de Nador-Oujda. II.1.1.1.1.2. Infrastructures ferroviaires La modernisation des infrastructures ferroviaires constitue une composante importante de la politique gouvernementale visant l’amélioration de la compétitivité de l’économie marocaine par

solutions prêtes à l'emploi, ou en se basant sur l'expérience vécue par les autres. Dans ce contexte, on a était engager pour évaluer et Mettre en place en coordination avec le responsable maintenance, une gestion moderne et rationnelle, la zone PREDAN considéré comme la zone la plus importante et critique pour l’entreprise, était la cible de notre étude. Notre principal objectif était de faire progressivement évoluer la politique d'une Maintenance curative vers une Maintenance préventive. Il nous a fallu

II. HISTORIQUE DE BMCE BANK 1er septembre 1959 Création de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur par les Pouvoirs Publics ; 1962 Absorption des agences marocaines de la Banca Commerciale Italiana ; 1965 Ouverture de l’Agence Tanger Zone Franche ; 1971 Absorption de la Société de Banque du Maghreb (ex-Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie) ; 1973 Ouverture de la première représentation à l’étranger destinée aux marocains en France ; 1975 Absorption de Banco Espagnol en Marruecos

douane B- L’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) C- L’exportation préalable D- L’exportation temporaire pour perfectionnement passif E- L’exportation temporaire F- Le transit G- Le drawback 61 62 62 62 62 63 63 63 III-3- Les zones franches d’exportation (Loi n°19-94 publiée au Bulletin Officiel du 15 février 1995) III-4- Les incitations fiscales en faveur des entreprises exportatrices III-5- L’assurance à l’exportation III-5-1- Couverture auprès de la SMAEX III-5-2- Couverture auprès