Zone économique Exclusive

contrat sans préavis ni indemnités. La période d’essai Cette clause permet à l’employeur de modifier le lieu de travail de son salarié. Pour être valable, la clause doit définir de façon précise sa zone géographique d’application. Clause de mobilité Il est interdit aux salariés de divulguer des informations liées à son entreprise Clause de confidentialité Le salarié s’engage à atteindre des résultats ou des

procéder à des travaux d'aménagement, acheter les stocks, etc... Le franchisé est, par ailleurs tenu au respect absolu du concept du franchiseur (politique prix, politiques promotions, aménagement des locaux, etc.) ainsi qu'à l'obligation souvent exclusive de s'approvisionner un auprès du franchiseur ce qui lui laisse relativement peu de liberté au niveau de la gestion de ses stocks. Le franchiseur exerce un contrôle sur la gestion du franchisé. On voit donc que malgré l'indépendance juridique du

Sujet : Comparer les statuts des distributeurs intégrés et des distributeurs indépendants. La droit de la distribution n’est pas un droit codifiée dans le Code Civil ni dans le Code de Commerce. Elle trouve seulement une définition économique : c’est l’étape économique située entre la production et la consommation. C’est l’ensemble des opérations par lesquelles un bien, après le stade de sa production, ou une prestation de service après le stade de sa conception, est vendu ou fourni à l’acquéreur

les conserves pour les territoires présents autour Ils servent de points d’appuis aux transports maritimes Ils servent de relais aux échanges Ils servent de point d’appuis militaire Z.E.E : zone économique exclusive C’est un espace s’étendant à 370km autour des côtes et ou l’état a le monopole de l’exploitation des ressources. En France, nous disposons de la 2nd Z.E.E la plus étendue, lorsqu’il y a des voisins, il y a des risques de conflit, mais

Ce document est la propriété exclusive de Bazouka Birakoch (tagyazid12@gmail.com) - 27 Octobre 2009 à 01:23 http://monnaie-courante.algeriaforum.net/ Ce document est la propriété exclusive de Bazouka Birakoch (tagyazid12@gmail.com) - 27 Octobre 2009 à 01:23 Ce document est la propriété exclusive de Bazouka Birakoch (tagyazid12@gmail.com) - 27 Octobre 2009 à 01:23 Externalisation RH Éditions d’Organisation Ce document est la propriété exclusive de Bazouka Birakoch (tagyazid12@gmail.com) -

population, de forts taux de croissance économique, et un fort développement du secteur industriel. Dans une première partie, nous verrons les caractéristiques de cette aire de puissance asiatique qui a émergé et s'est affirmée des années 1960 au milieu des années 1990. Dans un second temps, nous étudierons les différents facteurs responsables de cette expansion économique avant de voir enfin que l'aire asiatique à cependant aussi des limites tant économiques que politiques.

condition qu’ils jouissent de l’autonomie financière et se livrent à une activité de caractère industriel ou commercial et à des opérations de caractère lucratif ; 9) les sociétés immobilières quelle que soit leur forme ; 10) les groupements d’intérêt économique (GIE) formés dans les conditions prévues par le code de commerce ; 11) les sociétés civiles professionnelles (SCP) ; 12) les centres de gestion agréés (CGA), créés sous forme commerciale ; 13) les associations et les organisations non gouvernementales

TAAF, …), Wallis-et-Futuna dans l'Océan Pacifique est gouvernée par 3 rois par exemple et Mayotte s'est engagée à adopter le statu de DOM en 2011. De même, il convient de distinguer leurs problèmes économiques et sociaux, mais un enjeu majeur pour eux est de relever le défit du développement économique. Ce sont des territoires mal connus en métropole, les médias ne s'y intéressent que peu, sauf en cas des catastrophes naturelles, ou de crises (ex: Guadeloupe 2009, Réunion 2007: cyclone Gamède).

déplacements ne cessent d'augmenter. Des aménagements se créent comme le grand stade ou tramway, financés par des acteurs tels que les collectivités locales, tout en songeant aux enjeux du développement durable. Les enjeux du développement durable sont économique, social et environnemental. A l'échelle nationale, la population se concentre dans les villes. Les aires urbaines sont présentes dans l’ensemble du territoire, même si elles n'ont pas la même taille. La ville s'étale autour de la ville-centre

cohérence des diverses politiques économiques ne pose pas de problème, elle est réglée par l’unicité du pouvoir. Le policy mix c'est-à-dire l’art de combiner les différents outils de politique économique est entre les mains des mêmes autorités. Les enjeux sont différents en Europe où il s’agit de mettre en commun les politiques économiques d’Etats souverains. Il s’agit ainsi de combiner : • La politique monétaire de la BCE, commune aux 13 pays de la zone • Les politiques budgétaires des