Zone économique Exclusive

capitaliste », du développement de « nouvelles infrastructures fournies par les technologies de l’information et de la communication ». -Economie globale régionalisée : Lorsque la part essentielle d’une économie se retrouve concentrée dans une zone fixe, rendant les Etats concernés «  interdépendants », au détriment des autres régions qui ne peuvent profiter des avantages et doivent se limiter à une certaine dépendance face à ces Etats. -Compétitivité : « Au niveau macroéconomique, la compétitivité

maritimes du moment (Anglais, Hollandais, Français) qui va prévaloir jusqu’au milieu du 20ème siècle. La 1ère codification en matière de droit de la mer apparaît avec les 4 conventions de Genève de 1958. - Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë ; - Convention sur le plateau continental ; - Convention sur la haute mer ; - Convention sur la pêche et la protection des ressources biologiques. En fait, le grand bouleversement viendra dans les années 60 au moment du mouvement général

plusieurs personnes de pays différents de son coté l’état ne peut rester indifférent un secteur comme le secteur maritime il y’a aussi une relation étroite avec le domaine de sa souveraineté sur les espaces maritimes et son débloquement sociaux, économique par l’organisation de la marine marchante et du droit de l’équipage du navire. L’’intérêt général qui réside dans l’opération du transport justifie le dirigisme et l’interventionnisme de l’état en droit de transport tout mode confondue cette intérêt

décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées” ( Article 101 TFUE) L’espace de concurrence constitue le deuxième versant du droit matériel de l’Union Européenne. Il renvoie l’idée d’un développement économique intense et d’une certaine prospérité. Le régime communautaire de la concurrence a prévu trois types différents de comportements des entreprises qui peuvent constituer, lorsque les conditions sont remplies, des infractions. Ces comportements

Qualification des faits en termes juridiques En 2008, Isabelle THIBAULT est embauchée par la société HP’ON en tant que VRP. Le contrat de travail prévoie, à la date d’embauche, la région à couvrir par le VRP. Mais, suite au changement de la situation économique en 2009, l’entreprise a imposé à Isabelle THIBAULT de couvrir une région beaucoup plus élargie. Le problème de droit Est ’ce que le statut juridique de VRP imposé par l’employeur est applicable à l’activité professionnelle de Mme THIBAULT ?

| La filiale de commercialisation peut être un investissement rentable quand on lui confit la distribution des produits sur une zone géographique assez large. La maison mère implantera la filiale dans le pays aux conditions économiques les plus favorables parfois, pour distribuer ses produits et son savoir faire sur plusieurs marchés. 6-2. Les solutions de distributions en coopération Définition : On appel distribution en coopération

hommes : fonctions, métiers, activités • Institution : DGCCRF (direction générale de la consommation, de la concurrence, et de la répression des fraudes), FCD… • Entreprise • Structures 2 éléments de distribution : • Un acte économique • Un acte culturel 3 aspects : • La gestion du canal (channel management) • La gestion du point de vente (retail management) • La gestion de la force de vente (sales force management) 5 approches du canal de distribution :

d’habitants sur 120 000km2. La France est présente sur tous les continents excepté l’Asie. Il y a des DROM (Départements et Régions d’Outre-mer) et des COM (Collectivité d’Outre-mer) Grâce à ses territoires, la France dispose d’une ZEE( Zone Economique Exclusive) ZEE : Espace maritime sur lequel un état dispose d’un droit d’exploitation et d’usage des ressources qui s’étend jusqu’à 300km. Les activités qui se développent sont le tourisme, l’agriculture, … Par ailleurs, la France a un rayonnement

autant un Etat. C’est le rôle de certains juges de la cour internationale de justice qui sont chargés d’analyser le statut du Kosovo. _ Territoire et compétences territoriales Définition et composition du territoire Compétence exclusive : les autres Etats ne peuvent pas exercer activités ni règlementaires ni matérielles sur un territoire étranger donc l’Etat sur son territoire est le seul à pouvoir procéder à la mise en œuvre de sa législation seul à pouvoir décider des conditions

gagner. L'espace maritime approprié Avant les mers n'étaient qu'un espace et un droit militaire. Aujourd’hui nous avons soif de ressources, elles font donc objet d’intérêts économiques. On assiste à un processus d'appropriation. Des accords internationaux via l'ONU ont été mis en place : les ZEE (zones économiques exclusives) qui se différencies des zones territoriales. Les ZEE s'étendent à 12 miles (environ 20 km). Le plateau continental est la prolongation du territoire (pas profond, avant les