Zone économique Exclusive

transport maritime et face au terrorisme. Thèmes abordés : contrôle des frontières dite « virtuelles », terrorisme, commerce maritime Contexte : après les attentats du 11 septembre 2001 Rappel : -Zone économique exclusive (ZEE) : En droit international, une zone économique exclusive est un espace maritime sur lequel un Etat exerce des droits souverains en matière d'exploration et d'usage des ressources. Elle s'étend à jusqu'à 200 milles marins (environ 370 km) de ses côtes au maximum. Son

des épaves La Convention internationale de l’O.M.I sur l’enlèvement des épaves a été signée à Nairobi Le 23 mai 2007. Ce texte n’a pas de valeur générale. Il ne s’applique qu’aux épaves situées dans la zone économique exclusive d’un Etat, ou, si un Etat n’a pas de ZEE, à la zone adjacente à la mer territoriale ne s’étendant pas au-delà de 200 milles marins au-delà des lignes de base. Quant aux épaves situées dans la mer territoriale d’un Etat, elles ressortissent à la seule compétence de

Lign e de ba s Laiss e de e normal bass e Laiss e me e de h r aute mer Photo : Laurent Mignaux / METL – MEDDE Rivage 100 m Lignes de base de iteure m i l L sa ux a se de Lim it Ligne de base droite 300 m (Police baignade) Rivage Zone Économique Exclusive Eaux intérieures inis dm orts e a es p d haute mer Mer territoriale (estran) e l ain via m u n Do ic fl e e ce Nav l chdou Navi igation ê b gati P u pu on m fluvial ea arit e ime e e e n i m m i Commune a it i t i m r littorale ar Do

permettra de mieux appréhender le statut des différents espaces. I- Les sources du droit de la mer. Le droit de la mer a longtemps été régie uniquement par la coutume internationale. La revendication par les pays d'amérique du Sud de zones de pêche exclusives de 200 milles a constitué une coutume; de même que la revendication d'une mer territoriale large de 3 milles fut reconnue comme une regle coutumière. Les conventions internationales adoptées ont codifié l'essentiel des regles doutumières. Aussi

liés à l’obtention d’une Zone Économique Exclusive (ZEE), synonyme d’énormes ressources économiques. 1) L’extension de la ZEE Selon le droit de la mer, la possession d’un territoire côtier par un État, lui permet d’obtenir des prérogatives sur une certaine étendue d’eaux territoriales et sur une zone économique exclusive (ZEE). La Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer (Convention de Montego Bay) définit la zone économique exclusive comme étant «une zone située au-delà de la mer

États parties manifestent un regain d'intérêt pour le régime du Traité de Paris. Les premières interrogations relatives au champ d'application du Traité de Paris sont nées lorsque la Norvège a créé en 1976 une zone économique exclusive (ZEE) au large de son territoire continental et une zone de protection halieutique (ZPH) au large du Svalbard en 1977. Les incidents entre les navires de pêche européens et les autorités norvégiennes dans les eaux du Svalbard se sont multipliés. Pour la Norvège, qui

Cancer, entre le Tropique du Cancer et l’Équateur, entre l’Équateur et le Tropique du Capricorne et au Sud du Tropique du Capricorne. 3) Les relations économiques qui lient la métropole à l'outre-mer sont les échanges commerciaux, le tourisme avec les liaisons aériennes et les transfert financiers. 4) L'intérêt des zones économiques exclusives est qu'un État peut exercé des droits exclusifs en matière d'exploration, d'exploitation, de protection, et de gestion des ressources. 5) Les quatre autres

international public maritime concerne aussi l’organisation des transports maritimes et la liberté de la navigation au respect de la souveraineté de l’Etat côtier, jusqu’à la limite de la zone économique exclusive (ZEE) à savoir les 200 miles marins, en ce qui concerne les Etats, qui ont adopté cette zone. De même, ce droit concerne les droits d’exploitation des fonds marins adjacents à la limite du plateau continental, comme défini dans la « convention de Montego bay » à la Jamaïque du 10

 Analyse économique des filières Sommaire Introduction……………………………………………………………………………………….3 I-Importance économique de la filière pêche au Maroc…………..………..4 II-Interprofessions………………………………………………………………………….…..11 1- Les institutions………………………………………………………………………………………………....12 2- Les associations et fédérations………………………………………………………………………....12 3- Coopératives…………………………………………………………………………………………………..…13 III-Stratégie Halieutis………………………………………………………………………….14 A-

développement durable et des ressources aquatiques [Sustainable Development and Aquatic Resources Institute], 195, rue Saint-Jacques, 75005 Paris (France). 2. — Économiste, maître de conférence, université de Montpellier-I, faculté de sciences économiques, Espace Richter, B.P. 9606, 34054, Montpellier cedex 1 (France). Actes du symposium international, Dakar (Sénégal), 24-28 juin 2002 476 CATANZANO (J.) & H. REY-VALETTE RÉSUMÉ ET article se nourrit de plusieurs évaluations réalisées