Zone économique Exclusive

résumé de l’hégémonie » Socrate disait : « il y a trois sortes d’hommes : les vivants, les morts, et ceux qui vont sur la mer » Intérêt de la mer au Maroc : Indicateur géographique (deux façades : Atlantique et méditerranéenne, 3500 km, Zone d’Economie Exclusive etc.) Indicateur historique (les almoravides, les almohades, Moulay Ismail, les conventions etc.) Indicateur administratif règlementaire (service de la marine marchande et des pêches maritimes en 1933, COMANAV 1959, ONP 1969, ministère

des Nations Unies, a déclaré que cette Convention était « peut-être l’instrument juridique le plus significatif de ce siècle». La conférence de Genève sur le droit de la mer de 1958 a adopté quatre conventions portant sur : la mer territoriale et la zone contiguë ; la haute mer (convention qui codifie les règles de droit international concernant la haute mer) ; le plateau continental (convention qui a pour objet de délimiter et de définir les droits des États à explorer et à exploiter les ressources

subsistent. La France possède avant tout une rente de situation en Europe. Sa position centrale sur l'espace continental en fait un carrefour majeur pour les communications. Les frontières ouvertes permettent une circulation intense des flux économiques et humains venant de toute l'Europe. Les vallées fluviales sont les couloirs privilégiés des axes de communication. Les aménagements permettent un fort trafic réparti entre quatre bassins majeurs (la Seine, le Rhin, la Moselle, l'ensemble Saône-Rhône)

aérien international Paragraphe 3 : l’espace maritime A – les espaces maritimes relevants de la compétence territoriale des Etats riverains 1- les eaux internes 2- la mer territoriale B – les espaces maritimes à finalité économique : 1-la Zone Contiguë 2- la Zone économique exclusive ZEE 3- plateau continental C –la Haute mer D – les fonds marins au-delà de la juridiction international. Chapitre 2 : les organisations internationales [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : Fikri

tout ce qui concerne la mer territoriale : il s’agit de la zone maritime adjacente aux eaux intérieures. Son régime juridique est marqué par le principe de souveraineté de l’Etat côtier, qui dispose de compétences exclusives dans le domaine économique (pêche, exploitation des ressources minérales) et de police (navigation, douane, santé publique et protection de l’environnement). Il faut également noter l’existence de zone économique exclusive (ZEE). En effet, dès 1945, les Etats latino-américains

plus concentrée géographiquement et beaucoup plus nombreuse, de la nécessité de « ménager » l’environnement. Comment gérer durablement les milieux dont nous avons la charge ? Comment concilier protection de milieux fragiles et nécessités économiques ? Quels sont les moyens dont on dispose pour gérer nos milieux ? Quels sont les acteurs en jeu dans les conflits environnementaux ? I - La diversité des milieux Quelles sont les potentialités, mais aussi les contraintes liées à la diversité

| | | | |Et maritime : |4,5 millions de km2 (ZEE = zone économique exclusive – déf page 251) | |Un espace étiré : |3 000 km de long | | |A noter que

Cambodge Indonésie Grèce 41 La Revue Maritime n° 484 Politique maritime Le contentieux de délimitation des droits territoriaux en mer Dès lors que des mers territoriales peuvent être tracées jusqu’à 12 milles des côtes et que des zones économiques exclusives sont revendiquées jusqu’à 200 milles des mêmes côtes, les motifs de contestation se sont multipliés. Nous les examinerons du territoire national vers la haute mer. La revendication de la terre, principale source de conflit R L ares sont

circulation naturelles. Les territoires français d’outre-mer, DROM, COM et autres, couvrent une superficie proche de 123 000 km2 mais sont très émiettés. Toutefois, ils sont répartis sur tous les océans et permettent à la France de disposer d’une Zone économique exclusive (ZEE) de 10 millions de km2 océaniques, soit la troisième au monde. b) Climat et variétés de relief Le climat français se caractérise par sa diversité, tout en demeurant dans l’ensemble climatique tempéré. L’Ouest du pays reçoit l’influence

le 28 janvier 1931. Un peu plus de 70ans plus tard, en 2005, le conflit renaît ; en effet la France décide de mettre en exploitation la Zone Economique Exclusive de Clipperton. Si la perte de souveraineté avait été plus ou moins acceptée par les mexicains, les pertes économiques sont inacceptables : entre 25% et 30% du thon mexicain est pêché dans cette zone. La confiscation de la cargaison du Archos I Chiapas, soit 960 tonnes de poissons au motif qu'elle est illégale puisque pêchée dans la ZEE