élaboration De La Loi De Finances

boursier marocain TAZI SAOUD Salma 2008 Proposition d'un tableau de bord prospectif pour le pilotage de l'activité de Wana TAZI HNYNE Ilham 2008 L'impact de la juste valeur en Banque: cas ATTIJARI WAFABANK MALHOUNI Bouchra, TAMOUI Leila 2008 Elaboration d'un modèle de scoring pour l'évaluation du risque crédit: approche DATA MINING SQUALLI HOUSSAINI Abdellatif 2008 Incidences de l'application des IFRS dans le secteur minier: rapprochement avec les normes marocaines SOW Thierno Hamidou 2008 Les

l’exécution des lois de finances. LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution, notamment son article 90 ; Vu la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015) ; Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 15 ramadan 1436 (2 juillet 2015), DÉCRÈTE : Chapitre premier Préparation et élaboration de la loi de finances ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 46 de la loi organique susvisée n° 130-13

le cadre du partenariat public privé et poursuite des travaux dans 22.600 unités lancées en 2008. Signature de 25 conventions (23 GAO et 2 privés) portant sur la réalisation de 12.256 logements en milieu urbain et 827 logements en milieu rural. Elaboration d’un ministérielle) référentiel de commercialisation (circulaire III. GRANDS CHANTIERS – 1er SEMESTRE Programmes de mise à niveau urbaine et d’intervention sur le menaçant ruine Mise en chantier de 89.173 unités dont restructuration et 1

Royaume du Maroc MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION DIRECTION DU BUDGET Juin 2006 INTRODUCTION A. Développer une perspective pluriannuelle 1. Définition et Objectifs du CDMT 2. Documents d’accompagnement du CDMT 2.1. Présentation des documents des stratégies sectorielles 2.2. Cadrage macro économique 2.3. Tableau des opérations financières du Trésor (TOFT) 3. Démarche globale d'élaboration des CDMT B. LES CDMT SECTORIELS 1. Les étapes de préparation des CDMT sectoriels 2.

La loi de finance 2012 REMERCIMENT Merci à tous ceux qui nous ont apporté de l’aide pour l’exposition de notre sujet d’étude. Nous tenons à remercier particulièrement notre professeur M.CHETIOUI grâce a qui ce mini projet a été réalisé. Et par la même occasion nous remercions particulièrement tout le corps professoral de IGA-FES qui nous ont offert une formation de qualité celle-ci nous a permis en effet de relever tous les défis auxquels nous avons été confronté. Enfin on

html http://lintegral.over-blog.com/article-la-constitution-definition-objectifs-contenu-elaboration-modification-et-place-hierarchique-68983281.html http://www.toupie.org/Dictionnaire/Constitution.htm http://www.dissertationsgratuites.com/dissertations/La-Notion-De-Constitution/103840.html II ROLES ET BUTS D'UNE CONSTITUTIONS : Le Conseil Constitutionnel est chargé de vérifier la conformité de la loi à la Constitution et de veiller à la régularité des principales élections et référendums

époque, le droit musulman (Shari’a) réglementait les rapports entre citoyens, principalement dans le droit de la famille : le rite dominant est « malikite » qui est un rite conservateur. Le rite malikite a fait l’objet de réformes depuis 1957 (Elaboration de la Moudouwana par Allal Fassi) appelé code de la famille aujourd’hui jusqu’à 2004. * 1912 – 1956 : Date de la pénétration coloniale qui va être marquée par la greffe du droit français au Maroc. Le droit moderne devient la source exclusive

1961-1970 : Création de la caisse nationale de Crédit Agricole du Maroc : La caisse nationale de crédit agricole a été créée par Dahir du 4 décembre1961 et régie par la loi bancaire, c’est un établissement de crédit doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière et placée sous la tutelle conjointe du ministère de finance et de l’agriculture. Cette période a connu l’implantation des caisses locales sous forme de succursale. Le rôle de cet établissement se limitait au secteur agricole.

LA POLITIQUE ECONOMIQUE DU MAROC 1 LE MAROC : IMMENSE CHANTIER DE MODERNISATION POLITIQUE ECONOMIQUE SOCIALE 2 LE CHOIX DE LA DÉMOCRATIE Consolidation des institutions démocratiques (Multipartisme, Nouvelle loi sur le financement des partis politiques, Création du Conseil Supérieur des Résidents Marocains à l’Étranger ) Renforcement de l’Etat de droit: Libertés politiques et syndicales, Instance Équité Réconciliation Promotion des droits de la femme / promulgation d’un code moderne

fondamentalement, ouvrant ainsi la voie à une modernisation évolutive de la gouvernance. 1.1 L’entrée en vigueur de la Loi 62-99 relative aux juridictions financières Le contrôle juridictionnel des finances publiques a été constitutionnalisé en 1996. Son assise juridique a connu ainsi une consolidation qui présageait de perspectives de renforcement importantes à l’avenir. La Loi 62-99 n’a pas démenti cet augure puisque les juridictions financières se sont vues promues à plusieurs titres : leur