élaboration De La Loi En France

Pro |X | | |Terminale Bac Pro | | Etablissement : [pic] 115, route des Petits Ponts - 93 290 Tremblay-en-France Tél. : 01.41.51.19.20 / Fax : 01.41.51.19. CCF EPREUVE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE SESSION 2014 Objet d’étude n° Objectifs : Situation Préparation du dossier Outils

1989. Contrepoids et mouvement accru de protection des citoyens Communication des documents administratifs. Loi du 17 juillet 1978. Secret devient l’exception. Création de la CADA (AAI) qui peut être saisie pour avoir ses données. Loi du 11 juillet 1979. Protection accrue des administrés. Procédure non-contentieuse. Elargissement du champ d’application des recours possibles. Loi du 27 mai 2011, simplification et optimisation du droit. Procédures concentratives (administration consultative)

aucune dissolution possible cependant il manquait une majorité ce qui forçait le gouvernement à démissionner. B- La crise majeure = la décolonisation Première crise fut la crise indochinoise, résolue en 54 par le gouvernement de Pierre Mendès-France. En suivant s’enclenche la crise Algérienne en 54 avec le FLN qui prend appui en 56 sur la Tunisie (à qui on vient de proclamer son indépendance). Le FLN (indépendantistes algériens) prend en 56 plus de pouvoirs. La crise devient un problème national

PROXIMITE B.O. LA FRANCE CONTEMPORAINE – GEOGRAPHIE ET EDUCATION CIVIQUE (12H) Question obligatoire : A- Comprendre les territoires de proximité (8h). Notions : Circonscription administrative – Décentralisation et Déconcentration – Fiscalité – Intercommunalité – Réseau – Territoire. Commentaires : Cette question permet : - de s’interroger sur ce que sont les territoires de proximité des Français ; - d’étudier le maillage territorial de la France et sa pertinence ; -

n’affecte pas la force obligatoire. Cependant, on peut distinguer les traités en fonction de plusieurs critères: le nombre de parties, l'objet du traité (traité-contrat qui portent sur l'édiction d'obligations particulieres et réciproques, ou traité-loi qui met l’accent sur le rôle que le traité va jouer dans l’élaboration du droit international), La nature des obligations (obligations réciproques, obligations intégrales édictées par des traités beaucoup plus ambitieux que les traités-contrats, qui

La norme première et fondamentale dans l'Etat, est la constitution qui détermine les conditions d'exercice du pouvoir. La constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique .La constitution est donc le fruit de notre société actuel et de la mise en place de l'Etat . En effet en cent ans quatre vingt ans quinze constitutions se sont succédées pour aboutir à celle que l'on connaît aujourd'hui

romaineInfluence monarchiquesceptremains de justicecouleur poupreLes représentations du pouvoir de Napoléon Représentation de Napoléon 1er en 1806 sous le premier empire qui se termine en 1815.Quels sont les principaux symboles du pouvoir politique en France aujourd’hui ?Les symboles du pouvoir politique sont : le drapeau tricolore, Marianne , la devise, l’hymne, le coq, la fête nationale, le bonnet frigien.Partie 1 - Quelles sont les spécificités du pouvoir politique ?I/ Qu’est-ce que le pouvoir politique 

enseigne l'intervention sociale et les relations interculturelles à l'école de travail social de l'université du Québec à Montréal. Elle a une formation de travailleuse sociale, elle a œuvré auprès de familles immigrantes et réfugiées, d'abord en France puis au Québec. Elle fait partie du centre de recherche sur l'immigration, l'ethnicité et la citoyenneté au Canada (CRIEC) et de l'équipe migration et ethnicité dans les interventions de santé et de service social (METISS) du centre de santé et de

INTRODUCTION La France a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants le 18 février 1986. La Convention est entrée en vigueur le 26 novembre 1987. Elle prévoit un examen périodique du respect de leurs engagements par les Etats parties. C’est à l’occasion du troisième rapport périodique présenté par la France au Comité contre la torture que l’ACAT-France a rédigé ce rapport alternatif. Dans ce document, nous montrerons que : • La présentation

pratiques d’ orientation professionnelle : éclairages théoriques et témoignages d’ acteurs » (pp. 27-51). Châlons-en-Champagne : ARIFOR. L’ évolution des services, des pratiques et des finalités de l’ orientation professionnelle et scolaire en France Serge Blanchard et Jean-Claude Sontag, INETOP / CNAM Pendant la première moitié du XXe siècle, l’ orientation professionnelle concerne essentiellement les jeunes qui sortent de l’ école élémentaire. Avec la réforme de l’ enseignement de 1959, l’