élaboration De La Loi En France

territoire indépendamment nationalité). Elle se schématise ss forme TEE. Le TEE: Tableau économique d’ensemble Agents économiques: secteurs institutionnels ména ge sté non financière sté financière Adm° pub marchande institu° nn lucrative reste TEE=> Elaboration de cours prospectifs: * à court: établi pr l’année actuelle et à venir par la direc° de prévision. * à moyen terme: ce sont des réseaux d’équations qui relient des variables. Emprunt à une certaine subjectivité, politisation. - Un outil politique:

législatif les contraintes économiques L’assainissement en France Equipement des communes en France Equipement des logements en France 20 000 22 870; 79% 14 000 5 060; 17% 2 000 Aucune collecte Réseau de collecte sans traitement Réseau de collecte et station 720; 2% 660; 2% Pas de traitement Réseau de collecte sans traitement Réseau de collecte et station Assainissement non collectif L’assainissement en France Un domaine très évolutif l’assainissement les techniques

V république. I- La constitution de la III ème République. Élaboration de la Constitution de 1875 : La III ème République est proclamé après la capitulation de Napoléon III qui suit la défaite de Sedan le 2 Septembre 1870. Le 4 Septembre 1870 la République est proclamée et se met en place un gouvernement provisoire, qu'on appelle le gouvernement de défense national qui est là aussi pour continuer la Défense de la France. Les républicains ont besoin d'une légitimité et prévois la venu

(Guerres mondiales, colonisation...). Ces peuples séparés retrouveront-ils leur unité ? Il s'agît là d'un des facteurs de destabilisation les plus aigus de la société internationale (Palestine, Afrique, Kurdes, Tamouls, Tibétains, Tchétchènes...). En france et G-B : Etat et Nation nés en même temps = coïncidence Etat/Nation (Hauriou).   Crise de l'Etat-Nation, d'où l'idée de structures super ou inter etatiques commme l'Union européenne par exemple...   3° Un territoire (le principe de territorialité)

QU’UNE COMMUNE ? La France comptabilisait au 1er janvier 2009 36683 communes. La commune est une division administrative et il s’agit de la circonscription la plus petite de la France. Une commune correspond généralement au territoire d’une ville ou d’un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement (la plus peuplée, Paris, possède plus de deux millions d’habitants, les moins peuplées zéro). Si l’expression commune est reconnue par la loi, l'expression municipalité

------------------------------------------------- Ordre des experts-comptables Aller à :Navigation,rechercher L'Ordre des experts-comptables est l'ordre professionnel regroupant les experts-comptables en France. Sommaire [masquer] * 1 Objectif * 2 Historique * 3 Métiers de l'expertise * 3.1 L'expert-comptable, partenaire-conseil de l'entreprise * 3.2 L'exercice en cabinet * 3.3 L'exercice en entreprise * 4 Missions * 4.1 Missions de conseil et d'accompagnement

Le Grenelle de l'environnement Le Grenelle Environnement (souvent appelé Grenelle de l'environnement) est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue, et de Schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience

morale ne coïncide pas. § 1 : Caractères de la règle du droit : Caractère général : La règle de droit n’est pas faite pour régir les cas particuliers. On peut l’affirmer par l’utilisation des pronoms indéfinis « chacun » ou « tous ». La loi va s’appliquer de plus en plus à des catégories. Caractère obligatoire : Pour qu’il soit obligatoire, il faut une demande de contrainte. L’obligation peut être préventive ou répressive. La sanction peut frapper quelqu’un. §2 : Le rôle

et promulgué par la loi du 21 mars 1804 en un seul code de 2281 articles. Cette loi contient une disposition importante, son article 7 décide l’abrogation expresse de toutes les dispositions de l’ancien droit dans toutes les matières traitées dans le code civil. Il y a donc rupture avec l’ancien droit. B) L’apport du code civil 1) L’unité de législation. Le code civil réalise l’unité législative en matière civile. Il donne à la France un droit civil unique

Droit constitutionnel Travaux dirigés N°6 Dissertation: « Élaboration de la Constitution de 1958 » La Constitution de 1958 est née de circonstances historique liées à la Guerre d’Algérie et en réaction à l’instabilité des régimes précédents. En effet devant une 4ème République qui apparaît politiquement instable et qui de plus est incapable de régler le problème Algérien qui dure depuis plus de trois ans, le Président de la République de l’époque René Coty fut