élaboration Loi De Finances

document 4 : ‘’Avec la fin de la souveraineté parlementaire, c’est la loi même qui est changée. Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? Il est devenu obsolète de parler de pouvoir législatif et le Parlement est sans doute le moindre’’ citation de Bernard Chantebout, professeur de droit public à l'Université Paris V. Une proposition de loi est une proposition, c'est-à-dire une soumission à la délibération, pour une loi provenant d'une personne ou d'un groupe habilité à faire une telle

... 5 D. Les autres sources nationales directes ..................................................................... 5 1. La loi ................................................................................................................... 5 a) Domaine de la loi : l’article 34 de la Constitution ............................................ 5 b) Elaboration de la loi .......................................................................................... 6 2. Textes émanant du pouvoir réglementaire

Royaume du Maroc Le système des marchés publics du Royaume du Maroc M. Abdelmjid BOUTAQBOUT Royaume du Maroc Ministère des Finances et de la Privatisation Trésorerie Générale du Royaume E-mail : abdelmjid.boutaqbout@tgr.gov.ma Boutaqbout@yahoo.fr Tél. : 212-037 57.88.15 Fax : 212-037 57.88.17 Présenté à la 10ème conférence sur la transition économique euro méditerranéenne (Bruxelles, 6-7 Juin 2006) Plan de l’intervention Introduction Caractéristiques du système des marchés publics

concession d’aménagement. Procédure de création d’une ZAC Initiative : définition des objectifs et modalités de la concertation La concertation Etudes préalables et opérationnelles Le dossier de création Réalisation étude d’impact Création de la ZAC Elaboration du dossier de réalisation Approbation du programme : équipements publics Le Cahier des Charges de Cession de Terrains Les procédures opérationnelles connexes Nous réaliserons les étapes suivantes en régie : Initiative : définition des objectifs

SOMMAIRE Introduction 2 I. Quels sont les causes qui ont poussé une révision de la législation de l’audit interne et de l’audit externe ? 3 II. Elaboration de la Loi de Sécurité Financière, de la Sarbanes-Oxley ACT et enfin les effets de celles-ci 4 A. The Sarbanes-Oxley Act  4 B. Loi sur la Sécurité Financière 5 C. Les effets sur l’audit interne et externe de ces nouvelles lois 6 III. Les limites de ces lois dans le contexte actuel 7 CONCLUSION 8 INTRODUCTION Après

Finances Publiques : Chapitre 1 Types de besoins Les Besoins Personnels Ils sont satisfaits et commandés par les mécanismes du marché comme la nourriture et logement… Les Besoins collectifs Ils ne peuvent pas être satisfait individuellement tel que la justice et l’éducation seul l’état peut les satisfaire et l’état joue un rôle important de la satisfaction de ses besoins en utilisant des procédures techniques, légales, et des stratégies politico-économiques. Définition des finances publiques :

et stratégique de ces établissements est lancé par le ministère des finances étalant les dysfonctionnements constatés au niveau des ORMVA de même que les mesures à prendre afin d y remédier. Environnement comptable des ORMVA : Du GOC au PCS 7 Dans le but de renforcer la bonne gouvernance des Etablissements et Entreprises Publics (EEP), l Etat a pris une panoplie de mesures à ce sujet : Commençons par l adoption de la loi n° 69-00 relative à la réforme du contrôle financier de l Etat sur

d-Service juridique et contentieux : Meknès consulting intervient aussi autant que conseiller pour : -Des conseils en matière de prévoyance professionnelle et individuelle et individuelle, et planification de la retraite et de ses incidences. -Elaboration de déclaration pour tous les impôts, représentation devant les autorités fiscales, des affaires en relations avec la T.V.A…. -Assistances en matière de recouvrement des créances, suivi des contentieux par le spécialiste … -Conseils en vue d’un

Finances Publiques Par « finances publiques », on entend « l’étude ou la science des activités financières des collectivités et organismes publics ou privés chargés d'une mission de service public», c’est-à-dire les modalités d’utilisation des fonds publics (sens matériel) par les administrations publiques (sens organique) : Etat, collectivités territoriales, établissements publics, Sécurité sociale et Union européenne. Le budget de l’Etat est un instrument au service de l’équilibre et du

Aux anciens élèves qui ont bien voulu prendre au sérieux notre projet et y ont apporté leur contribution. Merci pour tout. *SOMMAIRE* Introduction 2 FICHE PROJET 3 DIAGRAMME DE GANTT………..………………………..………………………………...5 I. Elaboration d’une base de données 8 1. Obtention des informations 8 2. Utilisation des données récoltées 10 II. Conception du site internet 13 1.Choix du support du projet et aspect juridique 13 1.1 L'élaboration du Site internet 13