élaboration Loi De Finances

République du Sénégal Ministère de l’Economie et des Finances Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Direction Générale du Plan (DGP) Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (UCAD) Direction de la Planification Nationale (DPN) R A ATEGU DECOF Ecole Supérieure d’Economie Appliquée (ESEA ex ENEA) PEGO T Directeur de mémoire : M. Mohamadou SY, Professeur au département PEGO/ ESEA. Maître de stage : M. Mouhamadou L. NIANG, Chef de la Division

est la réalisation de « Bilan de Compétences ». Madame D. elle-même est psychologue clinicienne, depuis près de vingt ans à l’ARES et elle a participé à la mise en place vers 1996 de cette branche d’activité lorsque le dispositif, institué par une loi du 31 décembre 1991, a été mis en route au sein de l’ARES. 3. Moyens pédagogiques / environnement C’est un travail de conseil en orientation, me dit Madame D, qui intervient généralement à la demande du salarié Madame D me décrit plusieurs phases

période de stage j’ai pu découvrir plusieurs notions concernant la préfecture. 5 Première partie : Présentations du conseil préfectoral de Salé 6 1. Présentation de l’organisation du Conseil préfectoral de Salé Conformément à l'article 2 de la loi organique 112-14 relative aux préfectures et provinces, La préfecture ou la province est une collectivité territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière". La Préfecture de Salé est une

à ses partenaires de mieux définir leurs axes de leur collaboration. 1 Loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ; Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ; Loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions. 2 Nous utilisons ici le terme maître d’ouvrage avec une acception large. Dans ce sens et si l’on se réfère à la loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004, une définition de la maîtrise d’ouvrage (M.O)

maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) de son département. Les personnes accueillies en MAS ne relèvent pas du secteur psychiatrique. Une personne admise dans cette structure peut être amenée à y finir ses jours. Les MAS sont financés sur des crédits d'Assurance Maladie et sont, à ce titre, tarifées par les services des agences régionales de santé (ARS). L'ARS peut aussi diligenter des inspections quand des plaintes ou des signalements relèvent des risques de maltraitance.

exemple, dans les pays de l’OCDE, la corruption par des entreprises internationales est plus répandue dans les marchés publics que dans les services d’utilité publique, le système fiscal ou le système judiciaire. Et cela a une incidence forte sur les finances des contribuables, compte tenu du fait que les marchés publics sont une activité économique essentielle des États – estimée aux alentours de 15 % du PIB. Cette publication va au-delà du constat général selon lequel la bonne gouvernance et la prévention

BUDGET DE L’ETAT A. La Loi organique des lois de finance (LOLF) B. Le solde budgétaire C. Le budget 2010 – 2011 D. La réaction au budget 2010-2011 II. LA POLITIQUE BUDGETAIRE A. Déficit public et dette publique B. La notion de multiplicateur C. Les conséquences d’un déficit 2 I. LE BUDGET DE L’ETAT Le budget de l’Etat représente le principal instrument de l’Etat pour agir sur l’économie. En France, c’est la Loi de Finance, puis la Loi Organique sur les Lois de Finance (LOFL) depuis 2006

5 % 4) La valeur acquise par un capital placé à intérêts composés pendant 7 ans, au taux de 3,2 % est de 3 116,72 €. Quel était le capital placé initialement? Co = 3 116,72 : (1 + 0,032)7 = 2 500,00 € 4. Taux équivalents 1. Elaboration de la formule Définition de taux équivalents Deux taux définis pour des périodes de capitalisation différentes sont équivalents si deux capitaux égaux placés pendant une même durée totale donnent des valeurs acquises égales quand on applique l'un

volume est le contrôle de constitutionalité des lois. La loi organique du 10 décembre 2009 évoque un nouveau règlement afin d’encadrer la démarche à suivre pour exercer son contrôle a postériori. Les conseiller disposent pour les assisté dans leurs missions d’une petite administration composé de détaché et de contractuel réparti en 5 services (service juridique, grief et informatique, documentation, relations extérieurs, administration et finance) dans cette ensemble 4 personne participent directement

traitements, salaires, pensions ou rentes viagères,... est tenue de déposer une déclaration appelée «  déclaration d'employeur », et ce, au plus tard le 28 février de chaque année au centre ou au bureau de contrôle des impôts compétant ou à la recette des finances dont elle relève contre récépissé.32(*) De ce fait, l'auditeur fiscal doit vérifier que l'entreprise mentionne un état détaillé des salaires, pensions, honoraires versés au cours de l'année précédente, avec pour chaque bénéficiaire toutes les mentions