élaboration Loi De Finances

historiques du droit budgétaire S’agit de situer les étapes qui vont de la naissance du premier principe budgétaire à la création d’un vrai droit budgétaire fin 18 début 19°. D’une part la création du droit des finances pb se réalise au gré de périodes révolutionnaires. Et ce sont des pbm de finances pb qui ont permis ces révolution. L’évolution de ce droit budgétaire est indissociable de l’apparition du dvp du régime parlementaire. 3 étapes : 1. GB 2. USA 3. France A/ l’essor du premier principe du

l’assemblée nationale  ce gvt investis 3 projets de lois présentés au Parlement et promulgué le 3 juin 1958. • des pouvoirs exceptionnels au profit du gouvernement pour le rétablissement de l’ordre en Algérie. • Projet relatif aux pleins pouvoirs • Loi permettant la révision de la Constitution – marque la fin de la IVè République. A- Cinq conditions de fond 1- respect du SU 2- respect de la séparation des pouvoirs 3- respect d’une constitution fidèle à l’instauration d’un régime parlementaire

moyens humains, logistiques et informatiques des AREF ; 4. Réorganisation des structures chargées de la GRH (Niveaux Central, Régional et Provincial); 5. Simplification des procédures de la GRH ; 6. Elaboration d’un statut particulier du personnel des AREF ; 7. Elaboration des lois cadres (Tableaux des Effectifs) des AREF ; 8. Participation à la réforme du système de contrôle des actes du personnel. DEUXIEME THEME Optimisation et Mise à niveau de la Gestion des Ressources

…………………..31 Section III : Proposition d’amélioration...…………………………………40 INTRODUCTION Les recrutements a l’ONEP sont effectués conformément aux objectifs stratégique de l’office et des besoins identifiés et valide dans la loi cadre. Aussi et pour être en harmonie avec la mise en place de la nouvelle organisation des dispositions de l’additif, il s’avère nécessaire et opportun de procéder à l’actualisation de la procédure de recrutement aux fins de son adaptation aux exigences

niveaux du recrutement, de l’évaluation du rendement et du régime disciplinaire. En fait, si ces réformes  s’avèrent nécessaires, elles ne peuvent, à elles seules, résoudre tous les problèmes de la GRH. Dans la plupart des cas, ce n’est pas la loi qui entrave une meilleure gestion, au contraire, ce sont les mauvaises applications et interprétations de ses dispositions. En ce qui concerne la structure des cadres, le contexte actuel se caractérise par une multitude des statuts particuliers

agrément par la banque centrale du Congo en date du 07/09/2009 sous la référence gout ID.14/N°000893 en tant que coopérative centrale d’épargne et de crédit, conformément à la loi n°005/2002 du 07/05/2007 relative à la constitution à l’organisation et au fonctionnement de la banque centrale du Congo ainsi que de la loi n°002/2002 portant dispositions applicables aux coopératives d’épargne et de crédit. II.1.1 QUELQUES DATES DANS L’HISTOIRE DE MECRECO - 2000 : Rassemblement par le noyau dur

correspond ou non aux normes de bonne gouvernance a- L’équilibre global du conseil La taille du conseil : La loi prévoit 3 à 18 membres. Il y a 17 membres chez LVMH ce qui correspond à la taille de l’entreprise Composition du conseil : Le code prévoit que le CA doit représenter collectivement les actionnaires et la dimension ainsi que l’activité de l’entreprise. La détention d’actions : la loi n’exige pas la qualité d’actionnaire pour les administrateurs. Le code quant à lui préconise la détention

universel direct lors des élections municipales.Attribution du conseil municipalLe conseil municipal est composé du Maire, des Adjoints au Maire et des conseillers municipaux.Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884 , qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". La première de ses prérogatives est d'élire le maire car l' élection municipale désigne uniquement le conseil municipal

Qu’est-ce que la MDPH La Maison Départementale des Personnes Handicapées ou MDPH est un lieu unique de service public visant à accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes handicapées. Créées par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, et définies par le décret 2005-1587 du 19 décembre 2005, les MDPH sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches

plus importants. •C’est une méthode qui prit le nom de l’économiste Pareto et consiste à vérifier les 20% de produits (ou clients) qui génèrent 80% du CA de l’entreprise. La loi de PARETO: « 20 * 80 » Ce n ’est pas une norme, c ’est un constat. Elle peut osciller jusqu’à « 10*90 » ou « 40*60 » Démarche: -Élaboration du tableau de classification. -Tri décroissant -Calcul des pourcentages de la gamme et du CA (en cumul) -Analyse des résultats. 22 INTERVENANT:Y.MORJAN Sommaire