élaboration Loi Ordinaire

conseil régional ou général. DONC ON SYNTHÉTISE QUE L’APPROCHE PEUT INTERVENIR AU NIVEAU DU Territoire nationale Territoire locale Territoire régionale territoire -projet définie élaboration d’un profile PLAN D’ACTION Evaluation de son déterminer une capitale stratégie(d’intervention) de développement adapté élaboration d’un diagnostic ITINÉRAIRE MÉTHODOLOGIQUE DE DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE: L’approche “territoriale ” permet aux acteurs locaux de définir une politique de développement à partir

Quel dénomination sociale? Appelé aussi "Société en nom", pour cause l'histoire. En effet, les associés faisaient connaitre leur société sous leur nom. Les choses sont différentes, maintenant, noté le nom dans l'appellation est facultatif. Une loi de juin à supprimer l'obligation d'avoir une raison sociale, une dénomination sociale peut etre utilsé à présent. Pourquoi constituer une SNC? Seulement des interdictions ,une SNC ne peut pas exercer une activité d'assurance, de même les professions

que la procédure législative ordinaire. * Qu’il existe une procédure permettant d’empêcher l’application des lois qui sont contraires à la Constitution. Exemple : contrôle de constitutionnalité (Conseil Constitutionnel depuis 1958, renforcé par la révision constitutionnelle du 23/07/2008) Ces deux conditions remplies, la Constitution pourra être considérée supérieure à toutes les normes subordonnées. Elle pourra donc abroger ou modifier une loi, mais la loi ne peut pas modifier la Constitution

l'oeuvre d'un peuple libre qui se l'ait donné. Le peuple accepte ainsi l'autorité de l'Etat (« L'homme nait libre, mais partout il est dans les fers » Rousseau) Ce texte fondamental s'impose à tous, aux gouvernés, comme aux gouvernants. Ex : Une loi peut ne pas entrer en vigueur si elle n'est pas conforme à la constitution. Pour que cette supériorité soit respectée, il existe des organismes de contrôle = Conseil Constitutionnel. → pyramide hiérarchique : constitution normative qui exprime la

obtient le vote d'une loi constitutionnelle autorisant son gouvernement à élaborer une nouvelle constitution (nouvelle république). C'en est pratiquement fini de la 4ème république, quant à l'Algérie, elle devient indépendante en 1962. B) Le Début de la Vème république L'élaboration de la nouvelle Constitution est donc conditionnée par la loi Constitutionnelle du 3 juin 1958. Le calendrier d'installation des nouvelles institutions est particulièrement bref. 1. La loi Constitutionnelle du

synthèse par thème et sous-thèmes des notions étudiées : ( L’analyse thématique (cf.1.B) vous permet de mettre en parallèle les notions pertinentes ( La synthèse assure une compréhension et une mémorisation rapides des connaissances C- ÉLABORATION DE FICHES SYNOPTIQUES SUR LES GRANDS THÈMES ➢ Faites des synthèses brèves mais complètes des thématiques analysées : ( Les fiches doivent comporter des informations précises (articles, arrêts de principe…) ( La confrontation des fiches

une synthèse par thème et sous-thèmes des notions étudiées :  L’analyse thématique (cf.1.B) vous permet de mettre en parallèle les notions pertinentes  La synthèse assure une compréhension et une mémorisation rapides des connaissances C- ÉLABORATION DE FICHES SYNOPTIQUES SUR LES GRANDS THÈMES  Faites des synthèses brèves mais complètes des thématiques analysées :  Les fiches doivent comporter des informations précises (articles, arrêts de principe…)  La confrontation des fiches entraîne

l’exécution efficace du programme d’enseignement et des activités extrascolaires. Indiquez les principales fonctions de gestion que vous aurez à assumer en listant deux activités à mener dans le cadre de chacune des fonctions identifiées. I.1.2.1. Elaboration d’une politique a) Le concept « politique » Politique : orientation des activités vers l’atteinte des objectifs. - Elle offre la direction de la gestion d’une école ; - Elle constitue un guide pour l’action et est formulée avec concision ;

HSE Info Santé, Sécurité, Environnement et Développement Durable Le bulletin d’informations de la Direction Centrale HSE N° 1 - Novembre 2005 Les exigences HSE de la loi relative aux hydrocarbures Editorial Les engagements de Sonatrach en matière de préservation de la santé des Hommes, la sécurité des installations et la protection de l’environnement, sont désormais assortis d’indicateurs mesurant ses performances, reflétant son caractère citoyen, exprimant ses responsabilités sociales

10. Impôt des sociétés..............................................................................................40 10.1 Taux d’imposition.......................................................................................40 10.2 Taux ordinaire............................................................................................40 10.3 Taux réduit..................................................................................................40 10.3.1 Conditions pour bénéficier du