élaboré La Pyramide Des Normes

La hiérarchie des normes s'est imposée à la suite des travaux du grand juriste autrichien Hans Kelsen qui a mis en évidence "la formation du droit par degré". Elle consista à opérer un classement des règles en fonction du degré d'autorité reconnu à chacune d'elles. De la base au sommet, de degré en degré, les normes inférieures dépendent des normes supérieures. Elle évoque l'image d'une pyramide dont la Constitution occupe le faite. Celle ci ne peut etre abrogée ou modifiée que par un acte de la

 PLAN Introduction  Partie 1 : Le principe de constitutionnalité un principe inhérent à la hiérarchie des normes. Section 1 : Le fondement du principe de la constitutionnalité. Section 2 : Rigidité constitutionnelle et exigences du principe de constitutionnalité. Partie 2 : Le principe de constitutionnalité se concrétise par la mise en place de la justice constitutionnelle. Section 1 : La justice constitutionnelle et les

lhomme « seul sont punissables les faits … ????? la ,loi nouvelle ne peut pas sapplquer a des faits commis interieurement retro activité in-mitius C.A.D , si les faits ont etes commis anterieurement a la loi nouvelle et Comment s’applique les normes degagés par lactivité juridictionnel des magistrats dans lapplication des lois (=jurisprudence) ? Les lois interpretatives sont des lois qui ont pour fonction d’interpreter une loi anterieure. Et cest parce que ces ois interpretatives cherchent

l'identité (identité individuelle et sociale). Identité individuelle= nom, prénom etc... réalisées par le droit. Identité sociale: le droit c'est l'expression d'une culture (droit français étudié même si ce n'est pas le seul existant). Chaque nation a élaboré ses propres règles. Chaque groupe sociale est éparpillé = distorsions géographiques = différence de comportements, rituels. Le droit reflète le produit d'une société, d'une histoire, l'expression d'une civilisation = le droit se distingue d'autres

juillet 2004 prévoit que les mots empruntés au langage juridique doivent être employés dans leurs sens précis pour éviter toute ambiguïté. Le terme juridique droit connait au moins deux sens : * Le Droit signifie le droit objectif (ensemble des normes) qui est synonyme de systèmes juridiques. Il est définit par l’ensemble des règles qui régissent les relations des hommes vivant en société et sanctionné par une contrainte émanant de l’autorité publique. Il n’existe qu’un seul système juridique par

les tremblements de terre, Du côté de la nature, plusieurs faits étranges se sont produits permettant d'annoncer les séismes. Et si ces éléments précurseurs nous permettaient un jour de prévenir les séismes ? - - - - Les scientifiques ont aussi élaboré des méthodes de prédictions à plus court terme utilisant des éléments précurseurs à un séisme. - - On a également étudié la concentration en radon des eaux souterraines proches d'une faille active. Le radon est un gaz radioactif naturel (donc dû

RELATION DE TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIE (Pages 95 à 104) Introduction : la distinction entre conventions collectives et accords collectifs (cf. lexique p 206 Et 207 et les docs 4 et 5 p 97) L’état ne détient pas le monopole de la production des normes sociales. En effet, le droit du travail cède de plus en plus la place au droit négocié, qui dans un contexte de concurrence internationale accrue permet de mieux adapter les règles du code du travail aux particularités de chaque branche professionnelle

l’administration est soumise au Droit en France. Elle l’est de deux manières (2 types de litige) : Le contentieux de la légalité porte sur la légalité des actes administratifs, c’est à dire qu’un acte administratif doit être conforme à toutes les normes qui lui sont supérieures. Si un acte n’est pas conforme, il y aura des possibilités de recours et si le juge est saisi, il pourra annuler l’acte qui pose problème (porte uniquement sur des actes). Le plein contentieux porte sur des actions de l’administration

ou des salariés dont le classement catégoriel évolue. Globalement, le suivi de la structure des effectifs concerne : * la répartition des salariés par catégorie et/ou par site, * la structure des âges et des anciennetés traduites par les pyramides, * la répartition hommes / femmes, * les salariés directs / indirects : les salariés directs sont ceux qui concourent directement aux activités de production et les indirects sont dans les emplois d’appui, * l’encadrement. La prise en

une photographie de la situation à un moment donné et à la formulation des recommandations y relatives. Le contrôle de gestion social s’inscrit dans le temps, privilégie l’observation et la comparaison des résultats aux standards existants ou aux normes préétablis. Il produit des informations qui apportent de la connaissance sur un certain nombre d’éléments du pilotage social créant ainsi une interaction entre contrôle et apprentissage organisationnels. Cette exploration vise à offrir un cadre d'analyse