élaboré La Pyramide Des Normes

du droit objectif c'est à dire les différentes façons dont les règles juridiques sont établies ou les formes techniques de la création de la règle juridique. Les sources de droit sont de plus en plus variées. La doctrine les classe au sein d'une pyramide, ils obéissent ainsi à une certaine hiérarchie. L’on classifie traditionnellement les sources de droit en deux sources, les sources directes et les sources secondaires. A. Les sources directes Dans notre pays de droit écrit, les rapports sociaux

de l’ordre juridique d’un Etat, ce que nous allons voir dans une seconde sous partie. B) La constitution, la norme suprême de la hiérarchie des normes. L’autrichien Hans Kelsen, fondateur du principe de la pyramide des normes, a placé la Constitution au sommet de sa pyramide. Cela démontre la primauté de la Constitution sur toutes les autres normes de droit interne, comme par exemple les règlements, les lois ordinaires, etc. Cette suprématie s’explique du fait du contenu de la Constitution

sont les ressources allouées à tel ou tel type de marketing opérationnel (street marketing, PLV...) Au cours des différentes étapes concernant le marketing opérationnel, on relève deux phases : - La phase action - La phase contrôle Pour élaborer le marketing stratégique il est nécessaire d'analyser les tendances du moment, le comportement du consommateur, le marché dans son ensemble ou encore les concurrents. Après avoir réalisé cette analyse, l'entreprise doit déterminer les segments

droit est le droit positif; sa tache première est de déterminer et d'expliquer les règles en vigueur "en les composant en forme logique de système". Exemple: Poser que le DIP repose sur le principe "pacta sunt servanda" et considérer que seules les normes qui aboutissent à ce principe appartiennent au droit international ...qui forme ainsi un système autonome par rapport au droit interne. Selon la même logique il écartera toute référence à ce qui serait un droit idéal ou au droit naturel. file://///Paris2/www/dip/1_4

des normes qui s’applique dans une société donnée et c’est aussi la science qui étudie ces règles. Le rôle fondamental du droit au travers de la règle de droit est d’assurer la cohésion et le bon fonctionnement du groupe social. Les définitions formelles les plus nombreuses, [car le plus neutre et s’appliquant parfaitement au droit occidental], définissent le droit comme un ensemble de règles, pourvues de la sanction étatique. Le droit consiste essentiellement en un certain nombre de normes explicites

placé au même rang mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide, une hiérarchie formée de certains nombres de couches successives On va retrouver à la base des actes de juridiques des particuliers (les contrats) doivent respecter les normes réglementaires issus de l’exécutif. Ces normes réglementaires doivent respecter les normes législatives (comme les ordonnances) Ces normes législatives doivent respecter les normes internationales (les traités, les coutumes internationale) et puis

règles, de normes qui ne sont pas comme les règles morales un impératif catégorique mais un impératif hypothétique disant comment on doit se conduire si on veut éviter la sanction. Ces normes sont organisées en un système cohérent et hiérarchisé qui repose sur le concept de validité. Chaque norme relevant du système pour être valide doit être conforme a la norme qui lui est supérieure. On voit alors le droit comme une pyramide et au sommet on aurait une norme supérieure puis des normes qui s'accordent

(on pense par exemple au Gouvernement provisoire de la République française en 1944), vont avoir comme objectif de procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Il n'existe alors aucun texte indiquant à qui appartient la compétence pour élaborer une Constitution. En réalité, le pouvoir constituant originaire est un pouvoir de fait, inconditionné, c'est-à-dire qu'il n'a pas de texte à respecter ou de limites qui lui soient imposées. Autrement dit, il peut « inventer» un nouvel ordre juridique

la règle religieuse. Pyramide des normes : de Kelcen Pyramide hiérarchisée → hiérarchie des normes ex : La loi française doit être conforme à la cour car se situe en dessous dans la pyramide. Respectent les règles hiérarchiquement supérieures. Section 1 : Les sources supra-législatives legis en latin : la loi. Super : supérieur : sources : au dessus de la loi → cour et règles internationales • La constitution de 1958 ( = sommet de la pyramide des normes) → En 1958, De Gaulle

conso * valeur * modélisation I- processus psychologique II- caractéristiques individuelles III- influences environnementales IV- processus de décision Définition: Comprendre le processus par lequel le consommateur élabore une réponse face à un besoin. | Marketing traditionnel | Marketing relationnel/serviciel | Lien | EphémèreDépersonnalisation | DurableRéciproque | Unité d’analyse | Pré-achat | Durant l’achat, post achatServiceExpérience (marketing expérientiel)