élection Des Sénateurs

principalement une compétence en matière électorale (A) et devaient principalement garantir le respect de la limitation du domaine de la loi (B) A) Un compétence en matière électorale ⇒ organisation des élections présidentielles ⇒ contrôle et contentieux des élections de députés et sénateurs ( art 59) B) Un rôle de « chien de garde du gouvernement » - contrôle de la loi réservée à quatre autorités seulement : le Président de la République, le Premier ministre et chacun des Présidents des deux

sont inamovibles. Pour être Sénateur il faillais être français et jouir de ces droits et avoir 40 ans. Depuis 2011 on peut êtres élus Sénateurs à l’âge de 24 ans. Et surtout ce Sénat ne peut pas être dissouts. La loi du 25 février 1875 traitant sur l’organisation des pouvoirs publics. Cette loi va traiter du Sénat de L’AN et du président de la république. Et à l’époque de cette création tout le monde ne voulait pas de président de la république. On va limité sont élections et puis on va voir apparaître

tentative, c'est le Sénat qui a bloqué la réforme. Or, sous la IIIe République, aucune loi ne peut passer si le Sénat vote contre. Le principal argument avancé par les sénateurs pour refuser le droit de vote est de brandir la menace de l'Eglise. A cette époque où les relations entre l'Eglise et l'Etat sont tendues, de nombreux sénateurs redoutaient que les femmes soient trop influencées dans leur vote par ce que leur dirait le prêtre. Cette idée montre le rôle des femmes attribué par la société de l'époque

Les projets de réforme constitutionnelle de François Hollande Le 6 mai 2012, François Hollande, le candidat du Parti Socialiste, est élu au deuxième tour des élections présidentielles, face à Nicolas Sarkozy, avec 51,63% des suffrages. Le 12 mars 2013, lors du Conseil des Ministres, est présenté un projet de réforme constitutionnelle, avec quatre mesures : La première porte sur la réforme du Conseil de la Magistrature, sa composition et son rôle la deuxième, sur le statut juridictionnel

des comptes à ceux qui les désignent. De ce principe auquel ils sont instinctivement attachés, les Américains élisent directement leur sénateur, leur représentant, leur gouverneur, leur maire, leur shérif, leur juge de paix, mais tout en votant pour eux, c’est à de  « grands électeurs » qu’ils confient le soin de désigner le 1er magistrat du pays. Lors des élections présidentielles, les Américains élisent beaucoup plus qu’un président. Ils renouvellent un tiers du Sénat, la totalité de la chambre

mise en place, dit provisoire de la défense nationale. Ce nouveau gouvernement n’arrive pas a rétablir la situation militaire, des élections ont été prévues mais n’ont pu avoir a lieu a cause de l’invasion militaire, il faut attendre la signature d’une convention d’armistice 28/01/1871 pour que les élections soient organisées, elles auront lieu le 8/02/1871, ces élections ont deux objectifs, le premier est de résoudre la question de la guerre ou de la paix, le deuxième est de permettre la mise en place

reste les frères de Louis XVI, Louis XVIII qui a des problèmes physiques (impuissance...) donc il n'a pas de descendance et Charles, comte d'Artois, qui a deux fils, le duc d'Angoulême et le duc de Berry. Toutes ces personnes sont rappelées par les sénateurs de l'époque, notamment par Talleyrand. Les bourbons rentrent dès Avril 1814. Ils sont accueillis très chaleureusement par le peuple. Ils sont soutenus aussi par les coalisés, qui veulent retrouver une stabilité en Europe. Le 30 Mai 1814, le traité

président de la République Les articles 5 à 19 sont consacrés à définir les rôles, les droits et les devoirs des présidents sous la Veme République. Pour être élu, le président de la république doit détenir la majorité absolue lors des élections présidentielles. Le suffrage est universel et direct, l'article 3 de le Constitution stipule que "tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques" sont considérés comme électeurs. Le président est

pouvoirs en faveur du gouvernement De la quatrième à la cinquième république 28 septembre : la nouvelle constitution est approuvée par référendum 4 octobre : la nouvelle constitution est promulguée 23-30 novembre : élection d'une nouvelle assemblée nationale 21 décembre : élection du premier président de la 5ème république La cinquième république est d'abord le produit immédiat de la crise d'Algérie en 1958,elle née de l'impuissance des gouvernements de la 4ème république à surmonter la

marqua le monde romain et l'histoire universelle : ambitieux et brillant, cet homme de stratégies militaire et politique repoussa les frontières de Rome. Sa soif de pouvoir le conduira a la mort : il finit se fit assassiner par une conspiration de sénateurs. L'arrivée au pouvoir de César César entreprend une carrière politique dans le sillage du parti populaire (anciennement dirigé par son oncle, mort dans un conflit contre les « optimates », un autre parti politique). D’abord, ce n’est qu’un