élection Députés

En france, Le principe des élections législatives (des députés) est le suivant : le territoire national est divisé en 577 circonscriptions qui élisent chacune un député. Le député est élu au premier tour s’il rassemble plus de 50 % des suffrages exprimés et plus de 25% des inscrits dans sa circonscription. Sinon on procède à un second tour qui opposera les deux candidats arrivés en tête ainsi que tous les candidats ayant rassemblé au moins 12,5 % des inscrits. Nous allons faire une rapide présentation

universel direct, une élection au suffrage indirect par le parlement en 1846 et 75, entre 1958 et 1962 le mécanisme de l'élection par un collège de grands électeurs, depuis 1962 le suffrage universel direct. Le suffrage universel direct est une forme majeure de notre Constitution, de la 5eme République. En 1958n le président de la république est élu par un collège électoral spécial qui regroupe 80 000 personnes ,ce sont les grands électeurs présidentiels qui sont des députés, des sénateurs,conseilleurs

négligeable à plusieurs reprises. Tout en possédant + de pvoirs que le conseil de la rép de 1946, le sénat actuel n'a pas retrouvé les attributions qui étaient celles de la chambre haute de 1875. Ds le domaine lég, le sénat doit s'incliner devant les députés et ds le domaine pol il ne peut + renverser le gvt. Malgré tt, le sénat peut retarder l'application des réformes souhaitées par le gvt et même les empêcher ds le domaine des révisions const. Les ressemblances et les diff entre les 2 chambres seront

plan législatif et sur le plan des contrôles. I/ LES PARLEMENTAIRES EUROPEENS Les dispositions qui régissent aussi bien les élections que le statut des parlementaires, relève du droit communautaire et du droit national. L’ELECTION DES PARLEMENTAIRES L’acte relatif à l’élection du parlement au suffrage universel direct, date de 1976 et les premières élections eurent lieu en 1979. Le parlement est élu au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans, le vote est égal, et chaque électeur

A. Un président de la République doté d’une légitimité populaire Cette légitimité date de 1962 : révision de la constitution pour élection du Chef de l’Etat au suffrage universel direct. Cette légitimité du Chef de l’Etat est supérieure à la légitimité des députés : le chef de l’Etat peut revendiquer le soutien du peuple dans son ensemble alors que les députés peuvent revendiquer qu’un soutien d’une partie du peuple (parrainage). Si jamais il y a un rapport de force entre le Chef de l’Etat et

politique communiste de gauche représentait 28% des voix. Aujourd’hui il ne représente que 6 ou 7% des voix au mieux. En 1958, le FN n’existait pas, tandis qu’aujourd’hui elle dépasse les 20% et est susceptible d’être présente au second tour des élections présidentielles. Cette évolution du jeu politique a par conséquent un impact sur le fonctionnement des institutions et sur le jeu démocratique. En 1958, le CC est une institution négligée, sans importance et est devenu aujourd’hui un élément déterminant

mode de désignation des chefs d'Etats On a 9 monarchies, 12 pays dans lequel le chef de l’Etat est élu directement par le peuple (Autriche, Bulgarie, Chypre, Finlande, France, Irlande, Islande, Lituanie, Pologne, Portugal, Roumanie et Slovénie) Election de façon indirecte = par une assemblée (Allemagne, Estonie, USA, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Malte, Slovaquie, Suisse et la République Tchèque)  S'agissant des Monarchies, le choix du monarque se fait sans difficulté, on fait appel aux

: rétablir la paix ( guerre doit-elle être continué ou signature de paix ? ) préparer les éléctions en vue de l’installation d’un nv régime . La situation militaire avec la Prusse ne s’améliore pas et le gouv de défense nationale decide de signer les préliminaire de paix , decide d’organiser des éléctions le 8 fevr 1871 car Bismark voulait traiter ac un gouv démocratique et non de fait . Elections vont désginer une ass nationale . Adolphe Thiers désigné chef de l’executif : et élu pres de

politiques, mais le chemin reste long pour atteindre les objectifs escomptés. Si certains pointent du doigt le mode de scrutin, à l’origine de l’émiettement politique, d’autres estiment qu’il ne s’agit pas de la véritable raison. Mohamed Hanine, député du RNI et président de la commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, pense que la polarisation de la scène politique s’impose pour que les alliances se fassent sur des bases claires et cohérentes. «Le mode de scrutin

1792 – Le peuple va instituer à Paris une commune insurrectionnelle avec à sa tête Danton (député à l’assemblée, Orateur exceptionnel dans un club, A VOIR) qui va parvenir à amener le peuple au palais des tuileries (lieu de résidence du roi) pour s’en prendre au roi. La famille royale va être poursuivie et parvient à s’échapper et se réfugier à l’assemblée. Or, il ne trouve aucun soutien là-bas, car les députés, dans la panique et impressionnée par la menace de Danton, ont suspendre les fonctions du