élection Députés

puissant. Aussi un état ou le tiers état compte pour 98% de la population dont 90% = population rurale campagnarde. Pas juste que ces 98% représenta par 300 députée alors que 2% représenter par 600 députés. 27 décembre 88, arrêt du conseil du roi se prononce sur la question et octroie le doublement des députés du tiers état pour les futurs EG. En revanche, si la monarchie fait ce pas elle octroie pas le vote par tète = ça ne sert a rien.  Avant les EG la France bouillonne, on assiste a une multiplication 

Section 1 : Le statut des parlementaires • La suppléance Chaque parlementaire (députés/sénateurs) a un suppléant qui le remplace en cas de décès, ou nomination ministériel. Le suppléant ne peut pas se présenter contre le titulaire. • Les incompatibilités Le candidat qui sera élu devra choisir entre son mandat et ses fonctions professionnelles dès lors qu’il y a des incompatibilités. Il peut être mis en situation de délicatesse entre poste privée et l’autre poste. Il y a ce que l’on appelle

plus tard. Cependant ce qu’a fait De Gaulle a permis d’éviter une guerre civile. 28 septembre : approbation par référendum de la Constitution 4 octobre : promulgation de la Constitution de la Vème République 21 décembre 1958 : élection de De Gaulle président de la Vème République. Il a été dernier président du conseil sous la IVème République. Rénovations essentielles de la Vème République : Sous la Vème République l’Assemblée Nationale avait le monopole du pouvoir

lorsque cette majorité issus des élections législatives est différente du Président de la République. B/ Le Premier ministre procédant de la seule majorité parlementaire. Même si les deux chefs de l’exécutif étant de majorités politiques différentes, le Premier ministre n’est alors responsable que devant l’Assemblée nationale conformément à la lettre de la Constitution. Il est fidèlement soutenu par la majorité parlementaire. Tout ceci est issu des élections présidentielles. En effet, le Président

il existe 2 assemblées : L’Assemblée nationale, composée de député et le Sénat composé de sénateur. Ces deux assemblées forment le Parlement dont le rôle est de voter les lois et de contrôler ce que font les ministres. Le Sénat compte aujourd’hui 348 sénateurs. Ils sont élus au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs. Un sénateur est élu pour un mandat de 6 ans. Il faut avoir au moins 24 ans pour se présenter au élection sénatoriale. Chaque proposition de loi est étudiée par un

utilisé en cas de crise grave pour donner le pouvoir au président dans le même temps, le parlement ne peut être dissous. Utilisé une fois en 61 lors du Putsch des généraux. Pour De Gaulle, le président est une sorte d'émanation de la France. 1962: élection au suffrage universel direct. Crée un lien entre le président et les français, cela le transforme en représentant des français. Rupture importante avec la tradition républicaine, modèle plutôt bonapartiste. Usage du référendum sur certains domaines:

menaçante et instituer un pouvoir présidentiel fort. L’Assemblée Nationale existe toujours, mais elle ne refait plus le monde comme elle a pu le faire autrefois.  C’est dans ce contexte que Laurent Fabius rapporte des propos qui lui ont été tenus par un député à la fin des années 1970 : « Quand tu es dans l’opposition, tu ne peux pas l’ouvrir, quand tu es dans la majorité, on te demande de la fermer. » Il est ici fait état, non seulement de la relativisation du statut parlementaire, mais encore de sa quasi-impossibilité

Réaumur (- 21° Celsius). La communication entre Calais et Douvres est interrompue par les glaces, le bassin du port de Marseille est entièrement gelé. Tous les moulins sont arrêtés ; pénurie de farine dans toutes les provinces. Début des élections des députés des États du Dauphiné aux Etats Généraux. 2. Vendredi. Publication du Résultat du Conseil d'État du Roi tenu à Versailles le 27 décembre 1788, et du Rapport de Necker, posant les principes pour la convocation aux Etats Généraux ; doublement

En politique, l'abstention est le refus de participer à un vote (lors d'une élection ou d'un référendum par exemple) ou une délibération, bien que l'on en ait le droit. Les personnes qui se sont abstenues sont appelées des abstentionnistes. Les personnes qui ont voté blanc ou nul ne sont généralement pas considérées comme abstentionnistes mais le résultat est identique : leur choix n'est pas pris en compte. Les raisons de l'abstention sont multiples et variées. Lorsqu'elle est importante, l'abstention

le peuple ; considéré comme la totalité concrète des citoyens détenant chacun une fraction de cette souveraineté Le scrutin majoritaire est le mode d'élection le plus ancien et celui qui est actuellement pratiqué en France pour l'élection des députés. Il peut être uninominal (choix d'un seul nom) ou plurinominal (choix d'une liste de plusieurs noms). Ce mode de scrutin permet d'accorder le siège ou les sièges au candidat ou à la liste ayant obtenu la majorité des voix. La majorité peut être, selon