élection Députés

institutions, puisque sous la première République, l’exécutif était collégial. La Constitution de 1848 prévoit son élection au suffrage universel directe pour quatre ans. Mais à l’expiration de son mandat, il doit attendre quatre ans s’il veut se représenter. L’Assemblée législative est unique, elle est élue elle aussi au suffrage universel direct, mais pour trois ans. Elle comprend 750 députés. Inspirée du régime présidentiel américain, la séparation des pouvoirs est rigide, et cette rigidité ne comporte

un gouvernement. Les citoyens voteraient ensuite pour sa majorité parlementaire, de manière à ce qu’elle puisse voter les réformes promises par le Président pour lequel ils ont voté. Ce mécanisme paraît imparable. On l’entend d’ailleurs à chaque élection législative. En juin 2007 François Fillon implorait les français de « Donner une majorité claire au Président pour mettre en pratique ses réformes ». Le fait majoritaire se vérifie presque à chaque législature de la Ve république, grâce

vote parlementaire, au nom de la séparation des pouvoirs, ni par un vote de défiance du corps électoral, aucune procédure n’étant prévue en ce sens. La Haute Cour nationale La pratique gaullienne, qui avait été de mettre dans la balance de chaque élection Dès le 23 juillet 1789, une proclamale maintien du chef de l’État, en faisant tion de l’Assemblée nationale établit un ainsi autant de plébiscites, s’est concrétitribunal spécial chargé de juger les désée par le départ du général de Gaulle positaires

autrement. ------------------------------------------------- Début Vème république, le président n’est plus seulement l’élu des parlementaires mais élus des parlementaires et élus locaux : élection par un collège de grands électeurs. Il veut donc avec cela une légitimité supérieure. Mais en 1962, il impose son élection au SU en ayant une pratique de la constitution qui apparaît anti-constitutionnel pour certaines personnes. ------------------------------------------------- La nomination de Pompidou

trois actions principales des 577 députés de France de métropole et d’Outre-mer. Chaque année, ce sont plus d’une centaine de lois qui sont adoptées, plus de 1400 heures de débats qui se déroulent dans l’hémicycle ainsi que quelques 450 rapports qui sont adoptés par les commissions sur les sujets les plus divers. De quoi est composée l’Assemblée Nationale et quel rôle joue-t-elle dans la Ve République ? I-LE DEPUTE L’élection des Députés : Les 577 députés à l’Assemblée nationale sont élus

4) L’assemblée nationale Le parlement se compose de deux assemblés : l’assemblé nationale et sénat. L’assemblée nationale regroupe les députés (élus tous les 5 ans au suffrage universel direct). Pour être élu député il faut avoir au moins 23 ans. L’assemblée vote les loirs, le budget de l’Etat. Les députés peuvent contrôler l’action du gouvernement en posant des questions (écrites ou orales). La réponse est publiée au journal officiel pour l’écrit. L’assemblée nationale peut renverser le gouvernement

Les modes de scrutin. Introduction : (accroche) Le procédé le plus courant pour la désignation des gouvernants est l’élection. Plusieurs questions se posent, d’abord celle des conditions requises pour participer à cette élection : qui peut exercer le droit de vote ? Ensuite, l’élection elle-même est susceptible de modalités très différentes qui ne sont pas sans influence sur le résultat, et par conséquent sur la portée du suffrage émis par les citoyens. L’étude de ces modalités conduit à distinguer

( il se fait virer) --> gouvernement lance une politique d’apaisement mais le départ du « martyr » républicain va declencer un fort patriotisme Boulangiste le peuple urbain et provincial = aiment Boulanger. Ex Rochefort à recommander pendant les élection parisienne du 23 mai 1887 d’ajouter le nom de Boulanger sur les scrutins ce qui a été suivi par 12% des votants. = Sacralisation boulangiste avec vente de produits alimentaires, ou utilitaire (savon, portraits, manger) de la marque « Boulanger »

présidentielle est l’élection règne ». Deux évènements vont renforcer ce phénomène premièrement le quinquennat en 2000, mais en 2001 il y a l’inversion du calendrier électorale. 1993 1995 1997 2002 Balladur Election Dissolution Election Présidentielle 1er Ministre Présidentielle Contraire à l’esprit et législative en même Jospin Chirac/Balladur De la C mais conforme temps Dès l’an

réinstaurée. Enfin, quelques combats politiques subsistent encore. En effet, malgré qu’en 1876 les chambre des députés qui est élu est majoritairement républicaine et qu’il y a une monté en faveur de la république ; le Président Mac Mahon qui est quand même favorable à la restauration d’une monarchie, décide de dissoudre le chambre des députés et ceci est considéré comme un non-respect des élections législatives. C’est pourquoi il y a une nouvelle campagne électorale qui est alors organisé mais le résultat