élection Députés

une situation identique devant la loi électorale. En conséquence, le découpage des circonscriptions électorales doit avoir lieu sur des bases démographiques avec un tempérament pour permettre la représentation minimum de chaque département par deux députés et pour les TOM. Ce découpage électoral ne doit procéder d’aucun arbitraire et il est mis en place par une commission indépendante -Le droit de vote est personnel avec l’exception du droit de vote par procuration (maladie, absence) B La liberté

la date de scrutin des élections parlementaires générales ; ainsi que touts autre mesure utile à cette fin »2. Il s’agit donc d’instaurer un mandat fixe de cinq ans pour le Chambres des Communes et celle-ci ne pourra être dissoute avant ce terme que dans les deux suivants : d’abord, elle sera dissoute automatiquement si le gouvernement fait objet d’un vote de défiance, puis autre cas de figure, elle peut être dissoute à tout moment à la demande de la majorité des députés, soit au 2/3 des voix.

collaboration avec le parlement européen. Le parlement européen quant à lui peut être considéré comme l’une des institutions les plus importantes de l’union européenne. En effet, il regroupe 736 députés tous élus au suffrage universel direct par les citoyens des états membres de l’union européenne. De ce fait, les députés représentent près de 500 millions de citoyens. Le parlement représente donc l'un des principaux fondements démocratiques de l’U.E. par suite, le parlement européen a trois pouvoirs fondamentaux

la CE comporterait 5 membres. L'AC va logiquement les élire parmi le gouvernement sortant. Malgré Louis Blanc et Albert, députés en raison de leur importance à ce moment, l'AC est hostile au socialisme, donc à Ledru-Rollin, qui symbolisait pour Lamartine une vision humanitaire de la République. Ce dernier, qui jouissait d'un certain prestige électoral, conditionna son élection à celle de Ledru-Rollin et l'AC élit : Arago, Garnier-Pagès, Marie, Lamartine et Ledru-Rollin. Marrast, quasi-chef de parti

définis par une Constitution écrite qui en fixe les limites. la réorganisation de la France les débuts de la vie politique Avec la Révolution, le Français n’est plus un sujet mais un citoyen qui a des droits et des devoirs : il élit des députés à l’Assemblée législative = droit de vote il peut proposer des pétitions à l’Assemblée et assister aux débats : les séances sont publiques. il manifeste = liberté d’expression il lit les journaux = liberté de la presse. Exemple

Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (appelé "cens") égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils élisent des électeurs du second degré, dont les revenus sont plus élevés, qui élisent à leur tour les députés à l’Assemblée nationale législative. En 1799, sous le Consulat, le droit de vote est accordé à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire. Cependant, ce suffrage universel masculin reste limité par un mode

 _______________________________________________________________________   ______________________________________________________________________________________________________   -­que  font  les  députés  à  l'AN  ?  _____________________________________________________________________________   -­les  élections  des  députés  :                            *par  qui  sont-­ils  élus  ?  ____________________________________________________________________________                                        

une sur-représentation masculine. Une loi de 1982 avait prévu que pour les élections municipales ne devaient pas figurer, sur les listes des candidats, plus de 75% de personnes d'un même sexe. Le conseil constitutionnel a censuré en 1982 cette disposition. Cela est du à l'absence de différentiations entre citoyens en fonction du sexe. En 1998 il y a eu une nouvelle tentative. On tente d'établir pour les élections régionales, une parité 50/50 entre hommes et femmes. Le conseil constitutionnel

électoraux, aux fonctions électives, professionnelles et sociales. - aux élections régionales et municipales (dans les communes de 3 500 habitants et plus) prévoit des pénalités financières pour les groupements politiques qui ne respectent pas le principe de parité lors de désignation des candidats pour les élections législatives. - Elle prévoit l’élection d’un titulaire et d’un suppléant de sexe différent pour les élections cantonales. 6) La loi du 6 juin 2000 cherche à favoriser l'égal accès

La communications des partis politiques au Maroc : Cas PJD | | | | | | 2011-2012 | | Plan * Introduction……………………………………………………3 * Elections législatives 2011………...……………………………5 * Partis Justice et Développement……………………………….8 * Présentations des principaux partis politiques au Maroc……11 * Communication politique……………………………………14 * Personnalité Benkirane………………………………………..16 * Conclusion…………………………………………………….28 * Bibliographie…………………………………………………