éléments Constitutifs Du Régime Parlementaire Dualiste

....................................24 Les régimes de séparation des pouvoirs.............................................................................................24 Le régime d'assemblée..................................................................................................................24 La prépondérance du Parlement..............................................................................................25 L'exemple du régime politique suisse...........................

utiles au public visé, le traité s'efforce par contre de donner une vue aussi concrète que possible de la matière étudiée. A) OUVRAGES ANCIENS - DUGUIT (Léon), Traité de droit constitutionnel, 5 volumes, 1921-1929, réimprimé en 1972. - ESMEIN (A.), Eléments de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2 vol., 1927, réimprimé, 2001 - HAURIOU (Maurice), Précis de droit constitutionnel, 2è éd. 1929, réimprimé en 1965. - BARTHELEMY et DUEZ, Traité élémentaire de droit constitutionnel, 1933 réimprimé en1985.

séparation des pouvoirs - Le contrôle politique du pouvoir THEME III – Le régime démocratique - Les modalités d’exercice du suffrage populaire - Les formes de l’État THEME IV – Notion et modèles de justice constitutionnelle THEME V – Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 : L’apparition de la séparation des pouvoirs en France THEME VI – Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire en France Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 3 THEME I

le transposer en droit national (système dualiste). Deuxièmement, les tribunaux peuvent l’appliquer soit directement, soit au travers d’un acte normatif édicté par le législateur. Troisièmement, il faut déterminer lequel, du droit national ou du droit international, prime l’autre. L’approche des Etats est loin d’être schématique. Le droit coutumier international et les principes généraux de droit acquièrent une validité immédiate même dans les Etats dualistes. A l’opposé, de nombreux Etats monistes

G-B). 3ème partie : Régime politique français antérieur à 1958. 1ère partie : les Fondements du droit constitutionnel. Le droit moderne (1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commune à tout les régimes constitutionnels démocratiques. - L’état = cadre du pouvoir politique. - La souveraineté. - La constitution et la justice constitutionnelle. - La séparation des pouvoirs = lui permet d’établir une classification des régimes politique. On

on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le régime représentatif ; on avait alors une approche strictement normative de la matière car elle considérait uniquement les règles juridiques formant le droit constitutionnel, or, le juriste, ne peut pas se contenter d’exposer la règle, car la règle détermine

§2. - Le droit constitutionnel transcende le droit public A. - La matière B. - L’évolution C. - L’objet de la matière PREMIERE PARTIE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES TITRE 1. - LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L’ETAT ET SON POUVOIR CHAPITRE 1. - Le phénomène étatique : Notion, origines et formes Section 1. - La notion d’Etat §1. - L’approche sociologique A. - Le territoire B.

sont applicables. -individus ont des droits constitutionnels: faculté qu'une personne détient en vertu d'un Constitution. Pers physique:qualification juridique d'un individu. Pers morale: entité abstraire qui en tant que telle est soumis à un régime juridique (ex: sociétés, Etat, régions, associations,...). Les individus ont des droits constitutionnels qui se rapportent aux collectivités locales (ex: droit de propriété,...) Le Conseil Constitutionnel à un rôle spécifique dans le droit

constitutionnelles qui étaient attendues depuis longtemps (ex : le référendum d’initiative populaire…). Cette révision n’a pas véritablement modifié la pratique du pouvoir (ex : « L’initiative populaire » doit être soutenue par un dixième des parlementaires). Facteurs de cette instabilité : La construction européenne Certains traités européens ont tellement porté atteinte aux pouvoirs des institutions françaises qu’il fallait pour ratifier ces traités réviser la constitution : -Le traité

du chef de l’Etat. 1) Le principe d’irresponsabilité politique du président de la République. Sous la monarchie, le principe est « le roi ne peut mal faire ». Exclut toute la responsabilité du souverain, ce privilège est confirmé en régime parlementaire. La responsabilité passe sur le gouvernement. Grâce à la technique du contre saint. Article 19 de la constitution en France, on trouve des pouvoirs non-contresignés. Juridiquement parlant, le président est irresponsable politiquement, certains