éléments Constitutifs Du Régime Parlementaire Dualiste

--Manuels et traités anciens : Recueils d'exos + corrigés Dicos+lexiques Ouvrages sur l'histoire constit, régimes pol étrangers, revues et annuaires. Sommaire : 1- Régimes politiques 2- Etat 3-Constitution 1- Préparation de la réflexion sur la V ème Rép (régimes occidentaux) 1) Démocratie 2) Séparation des pvs 3) Apparition et dvlpmt du régime parlementaire 4) Théorie du régime parlementaire 2- 5) Concept d'Etat 6) Forme de l'Etat 7) Etat fédéral 3- 8) Principes généraux 9) Contrôle de

s’applique, il faut qu’elle soit considérée comme valide et pour cela il faut qu’elle soit conforme à la norme supérieure qui elle même doit être conforme à la norme supérieur… Ce système hiérarchisé est appelé la hiérarchie des normes. Introduction : Elément de définition du droit constitutionnel Il y a deux définitions du droit constitutionnel, on distingue la définition formelle et la définition matérielle : définition formelle : le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, qui est

io Semestre 1 | Institutions politiques et administratives | 2009-2010 | | Sommaire Chapitre I – L’Etat 3 Section 1 : l’origine de l’Etat 3 I. Phénomène naturel 3 II. Phénomène volontaire 3 Section 2 : Eléments constitutifs de l’Etat 4 III. La personnalité juridique 4 IV. Le pouvoir souverain 4 Section 3 : Les différentes formes d’état 5 V. L’Etat unitaire 5 VI. L’Etat composé 6 Chapitre II – Constitution 8 Section 4 : La notion de Constitution 8

française (élection des députés). Si l’on est élu a la majoritaire ou à la proportionnelle le résultat n’est pas le même ni la composition de l’assemblée et donc nous étudierons du droit électorale. DE la même manier nous étudierons le droit parlementaire (Quand il se réunit, combien de temps, comment va t on d’une chambre à l’autre … ). Le citoyen c’est lui qui élit. Quel est son rôle en droit constitutionnel ? Ils sont a la bas e du droit vu qu’ils élisent ou n’élisent pas et suivant le comportement

Comment s’exerce l’autorité dans l’état? Théorie de la souveraineté. - La Constitution. Manières d’élaborer une constitution. Comment on la révise. Partie 2 : L’aménagement du pouvoir politique (régimes politiques) - Peut on classer les régimes politiques ? ( régime présidentiel, parlementaire) Partie 1: L’encadrement du pouvoir : les règles juridiques. I/ Le cadre territorial du pouvoir : l’état. - Qu’est ce que l’état ? Est-ce une institution politique ; juridique ? •

pas un Etat fédéral. La construction communautaire depuis la déclaration de robert Schuman a toujours été animée par un idéal fédéral. L'état fédéral est un état composé d'état. Le mot fédéral n'apparait nulle part dans les traités. Par certains éléments l'union ressemble à un état fédéral : principe de primauté et d'effet direct du droit communautaire. Seulement l'union n'est pas un état et la souveraineté nationale est conservée par les états. On dit que l'Union est une fédération d'état nation

Cette notion existait déjà depuis longtemps aux EU. On assiste à la normalisation de la discipline de DC. C’est une branche du droit dans laquelle le juge n’est pas absolu. Depuis 2010, on assiste à la mise en place des Q de constitutionnalité. Les régimes autoritaires secouent un peu leur joug. L’idée de liberté politique est toujours présente. Il faudra de bons consultants et constitutionnalistes pour les aider. Juridiction (Juris dictio) : Instance qui, dûment saisie, va résoudre les conflits juridiques

 extension     PARTIE  1  :  L’ETAT  ET  SA  CONSTITUTION     CHAPITRE  1  :  L’Etat,  cadre  traditionnel  du  droit  constitutionnel.     Section  1  :  Les  éléments  constitutifs  de  l’Etat.   1§-­Une  population   i) Le  rôle  de  la  nation  dans  la  formation  de  l’Etat   ii) La  remise  en  cause  du  lien  entre  la  nation  et

d’étudier les institutions et la pratique parlementaire et gouvernementale de la 3ème République. 2ème étape : le droit constitutionnel de l’après Guerre : l’investissement par la science politique 3 ► Après la Seconde Guerre des critiques s’élèvent quant à la façon d’enseigner le droit constitutionnel. Certains auteurs critiquent une approche strictement juridique de la Constitution, doutant qu’on puisse étudier les régimes politiques en ne les abordant que du point

de la constitution en particulier l’Angleterre qui fut le premier pays à mettre en place une institution parlementaire. Entre 1815 et 1870, entre autres, la Suède, la Norvège, le Danemark, la France, la Grèce se dotent eux aussi d’une constitution. Après la GM1, le Droit constitutionnel s’importe en Allemagne, Autriche, Hongrie, Russie. Dans les années 1970, la disparition de certains régimes totalitaires permet l’apparition d’Etats démocratiques tels que l’Espagne, le Portugal ou la Grèce pour