éléments Constitutifs Du Régime Parlementaire Dualiste

constitution • la protection juridique de la constitution (contrôle de constitutionnalité) III) Le régime représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties modernes • suffrages et modes de scrutin comme manifestation du régime représentatif Partie 1 : L'ETAT Le droit constitutionnel est une discipline juridique fondamentale

pouvoir public. L'Etat, c'est aussi une société politique organisée. => l'Etat est une personne morale titulaire de la souveraineté qui exerce un pouvoir de contrainte sur une population déterminée établie sur une propriété définie. §1. Les éléments constitutifs de l’Etat Toute société n'a pas vocation de devenir Etat. L'Etat est le résultat d'une évolution qui se manifeste par le passage d'un pouvoir personnel à un pouvoir d'institutionnalité. Pour qu'il y ait Etat, il faut : - une population

DI a besoin du droit interne pour être appliqué. Il se pose la question de l’ordonnancement, de la relation entre DI et droit interne. I. Les modèles théoriques On verra deux modèles théoriques, la théorie dualiste et la théorie moniste. A. La théorie dualiste La théorie dualiste est fondée sur le positivisme volontariste dont Triepel et Anzilotti sont les grands représentants. Selon ce postulat, il existe un cloison étang entre ordre juridique interne et international. Le DI est indifférent

en place par la constitution et succédant au désordre de fait antérieur. L’Etat repose sur un postulat premier repose sur la solidarité social d’une union des membres, d’un principe d’unité. → théorie du contrat social avec Rousseau. Les Eléments Constitutifs Il n’y a pas besoin que d’une collectivité humaine pour formé un Etat. L’Etat est composé : _ d’une population, _ d’un territoire, _ d’un pouvoir effectif. a) POPULATION Règle* : pas de population = pas d’Etat. Le pouvoir de donner des

phénomène politico-juridique
 
 I. La théorie du « Contrat Social, acte fondateur de l’Etat moderne »
 
 II. L’analyse juridique de l’Etat
 
 III. Les conceptions politiques de l’Etat 
 Section 2. La définition juridique de l’Etat 
 
 I. Les éléments constitutifs de l’Etat 
 
 A. Le territoire
 
 B. La population 
 
 C. Le gouvernement effectif 
 
 II. La souveraineté, compétence de et dans l’Etat 
 
 A. La souveraineté, pouvoir de l’Etat 
 
 B. La souveraineté, compétence de et dans l’Etat 
 
 C. Les

donc conquis le monde, la plupart de la population vit dans un Etat, représenté à l’ONU. Cette forme d’organisation a des caractères et a conquis le monde, c’est l’Europe qui a imposé cette f orme d’organisation. L’Etat a des éléments constitutifs. Les éléments constitutifs étant le territoire, la population et des pouvoirs. • Territoire : pour qu’il y ait un Etat, il faut un territoire. Exemple de deux rois, deux villes, à 150 km. Les rois exercent leur pouvoir sur leur ville et campagne. Notion

§2. - Le droit constitutionnel transcende le droit public A. - La matière B. - L’évolution C. - L’objet de la matière PREMIERE PARTIE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES TITRE 1. - LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L’ETAT ET SON POUVOIR CHAPITRE 1. - Le phénomène étatique : Notion, origines et formes Section 1. - La notion d’Etat §1. - L’approche sociologique A. - Le territoire B

constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse)

celle du 27 octobre 1946 est un régime qui ne donne pas de satisfaction. Il est parlementaire en vertu des textes, mais dans la pratique il fonctionne comme un régime d’assemblée c'est à dire dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les institutions => Signe de l’instabilité. Mais ce régime va prendre fin avant même qu’il

L’agression d’un couple homosexuel en raison de leur orientation sexuelle est justifiée par le skinhead par son droit naturel. Le droit naturel est l’anarchie entre les Hommes. 2) L’école du positivisme juridique : Le positivisme c’est 3 éléments en même temps : C’est une certaine conception du droit. Pour les positivistes il n’y a qu’un seul droit, le droit positif, c’est une vision moniste du droit. Le reste existe mais on ne l’appelle pas le droit. Le juriste ne doit s’intéresser qu’au