équilibre Entre état Fédéral Et états Fédérés

le droit civil a pour objectif de régler les rapports entre personnes privées, le droit constitutionnel est chargé de l’organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics. Un état ne peut exister sans règle de fonctionnement corrélativement il ne serait y avoir de droit constitutionnel sans état. C’est en effet le pouvoir institutionnalisé qui est chargé de créer des règles. I. L’état Il existe un peu moins de deux cents états dans le monde. Ils ne sont pas tous organisés de la même

TITRE 1 – LES TRANSFORMATIONS MENANT A L'ETAT CHAPITRE 1 : La rencontre entre Nation et État La rencontre entre l'État et la nation se fait sur deux plans : – La nation est une population évoluant pour accéder à une unité de représentation, ayant conscience de son unité, se définissant elle-même par rapport aux autres et englobant de multiples communautés. Il ne faut pas confondre la nation et les communautés. La nation transcende les communautés de bases au travers d'une représentation collective

non personnalisée (ex : Au Moyen Age, le roi possède son royaume ≠ le chef de l’Etat n’est pas propriétaire du pays) = c’est une forme administrative. un fonctionnement externe : un pays est considéré européen avec les échanges et les conflits entre pays ex : Russie qui a tissé des liens économiques avec les autres pays / la Turquie (Empire Ottoman) était européenne mais à la fin du 19ème siècle, l’Europe de l’Ouest est refoulée vers l’Asie. B) Les caractéristiques de la modernité

fondamentale pour protéger sa sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre » (Benjamin Franklin). - Les pays qui choisissent la sécurité au détriment de la liberté (ex : Corée du Nord), les citoyens ont très peu de liberté. Il y a un choix pour certains entre l’autorité, la liberté, l’ordre… - La liberté ne peut aller sans un minimum de sécurité (ex : Irak), si la sécurité disparait, on peut dire que la liberté est totale, mais est-ce pour autant que la liberté est protégée ? Non, minorités persécutées

L’origine de l’adoption d’une Constitution. Circonstances à l’origine d’une nouvelle constitution : Une révolution (pacifique ou non) ; Une crise politique grave ; Un coup d’Etat ; La proclamation de l’indépendance d’un nouvel Etat ; La création d’un nouvel Etat. B. La procédure d’adoption de la Constitution Mise en place d’une procédure pour que soit exercé le pouvoir souverain du PCO. Procédure non démocratique d’adoption d’une nouvelle constitution : la Constitution est octroyée

malades par exemple. Dans une société donnée, chaque groupe, quand il se différencie, a nécessairement une constitution particulière. Il n’y a pas de groupe qui ne se soit constitué d’une certaine manière, il peut y avoir des différences énormes entre certains groupes même. Le constitutionnel se préoccupe de l’ensemble des corps sociaux qui se constituent, renvois à des corps matériels (animaux, végétaux, objets). Il existe DES droits constitutionnels, et même en dehors de l’état, au-dessus de

savoir le principe de coopération loyale. D’après ce principe, il incombe à chaque Etat membre de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution des obligations des traités ou du droit dérivé. En clair, les Etats membres se doivent de faire passer leurs intérêts personnels après ceux de l’Union. Ce principe qui n’est pas sans rappeler celui du droit international, qui prime lui aussi sur le droit interne des Etats, constitue un des points forts de l’édifice communautaire. Ce n’est pas pour autant

large place ----il 3 d’autres règles que la constitution. Droit constitutionnel : *Régit les rapports qui en sont l’objet du cadre étatique *Le texte de référence *Détermine les modalités de participations des citoyens dans le régime politique «  Etat » Les lois ont légitimité charismatique, légitimité traditionnelle+historique (population obéit), légitimité basée sur la raison=règles établi rationnelles MAROC : légitimité (historique+rationnelle) TUNISIE :ayad benachir :démocratie jamais synonyme

problèmes généraux de l’Etat ; Personnalité juridique ; Formes ; Statut juridique. A- Définition L’Etat est une forme contemporaine du pouvoir ayant pris certains traits particuliers issues de l’histoire et des doctrines particulières. I- ETAT : pouvoir politique : Cela peut être entendu de plusieurs manières. Tout d’abord c’est un pouvoir présentant un caractère et une finalité collective. Il incarne en ce sens un pouvoir qui ne peut être exercé que pour le bien-être public dont l’intérêt

étatiques ne sont pas divisées entre différentes collectivités détenant originellement et de leur seule autorité les pouvoirs de décision. Dans le cas contraire, l’Etat ne serait plus unitaire mais serait un Etat composé de type fédéral. Les collectivités locales ne disposent donc d’aucun pouvoir normatif initial, seul l’Etat dispose du pouvoir normatif original. Les normes locales ne peuvent être créées qu’en l’application de normes nationales. Il n’y a qu’un seul entre du pouvoir et le pouvoir politique