équilibre Financier Du Contrat Administratif

autres organismes de développement économique local devraient offrir ce type d’information. On peut aussi acheter un brevet ou négocier une licence d'exploitation d'un brevet ou d'une marque. Il est enfin possible de signer un contrat de concession ou de s'engager dans un contrat de franchise. c) L’innovation En ayant en permanence un esprit critique pour juger les limites des systèmes établis, en exerçant une grande curiosité intellectuelle sans rester hermétique aux nouvelles technologies, il est

concerne l’ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins. Ces contrats peuvent ou non être soumis au code des marchés publics. Le droit de la commande publique est un droit soumis aux marchés publics, mais parfois des commandes ne sont pas soumises au code des marchés publics. Ce droit recouvre une notion très large qui englobe plusieurs types de marchés. Il y a les marchés publics, les délégations de services publics, les contrats de partenariat etc. Concrètement

entreprises et/ou particuliers) *les flux financiers (contrepartie des flux physiques) Les flux globalement peuvent être représentés sous la forme du diagramme suivant : Les différents flux (physiques, d’informations, financiers) doivent d’une part, se synchroniser entre-eux. Exemple : Les flux d’informations d’envoi de marchandises dans un entrepôt ( grâce à des messages électroniques et structurés ) doivent précéder le flux physique; de même, les flux financiers suivent la réception des produits.

Situation familiale Monsieur Situation matrimoniale (cochez et/ou précisez) Madame ou Mademoiselle François ALLEN 57 ans Vice-président d’une société internationale Mariés   Régime matrimonial   Marie ALLEN 55 ans Employée administratif Communauté universelle Concubins   Pacsés Séparation de biens Indivision Célibataire   Veuf ou veuve                Libéralités : Clause d’attribution intégrale

risques couverts * 1.2 Le contrat d'assurance * 2 Histoire * 2.1 Dès l'Antiquité * 2.2 Les bases modernes depuis le XVIIe siècle * 3 Organisation du secteur économique * 3.1 Modèle économique * 3.2 Comment vivent les assureurs ? * 3.3 Principales compagnies d'assurances * 3.4 Les métiers spécifiques à l'assurance * 3.5 Finance * 3.6 Assurance solidaire * 4 Formes du contrat d'assurance * 4.1 Souscription du contrat * 4.2 Survenance d'un événement

prix 6 - Les pratiques commerciales illicites L’abus de faiblesse ou d’ignorance La vente forcée par correspondance Le refus de vente Vente ou prestations à la boule de neige 7 - Conditions générales des contrats Arrhes et acomptes Clauses abusives Interprétation des contrats Remise des contrats 8 - Le crédit à la consommation 9 - Le crédit immobilier 10 - Artisanat et qualification professionnelle IV - Pouvoirs d’enquête des agents de la DGCCRF, notamment ceux du code de commerce et du code de la

_______________________________________________________________________56 4. Quelques données de recherche ________________________________________________________60 1. II. Partenariats public-privé ______________________________________________ 64 A. Caractéristiques des contrats _____________________________________________ 64 Marché public d’exploitation_____________________________________________________________64 Délégation de service public ____________________________________________________________64 a) Régie intéressée

C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE AUX FINANCES FONCTIONNELLES. A - LA NEUTRALITE FINANCIERE B- LES FINANCES FONCTIONNELLES II - LES PERIPETIES DES FINANCES PUBLIQUES MAROCAINES A - Les Finances Publiques avant le protectorat. B- les Finances Publiques

CHAPITRE INTRODUCTIF LES NOTION D’ADMINISTRATION ET DE DROIT ADMINISTRATIF SECTION I : LA NOTION D’ ADMINISTRATION I. La définition organique Du point de vue organique, l’administration est l’ensemble des personnes physique ou morale qui accomplissent la fonction administrative. II. La définition matérielle ou fonctionnelle Du point de vue matériel ou fonctionnel, l’administration est l’ensemble des activités placées sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement et tendant au maintien

l’on se tient à la signification libérale du titre de ce cours, on s’aperçoit qu’il couvre un champ immense qui comprend la théorie générale des grands services publics et l’analyse des grands systèmes publics.     Ce cours est un cours de droit administratif et très naturellement se sera dans une optique juridique qu’il sera traité. Mais il convient d’être attentif au fait que les institutions en lesquelles s’incarnent aujourd’hui, sont le produit d’une évolution qui en un siècle et demi a entièrement