équilibre Financier Du Contrat Administratif

| Introduction : En qualité d'entreprise commerciale et dans un monde de plus en plus concurrentiel, la banque doit tout mettre en oeuvre pour être rentable, développer une réelle stratégie de marché, respecter les équilibres financiers et faire évoluer les métiers qui composent son activité. Pour mieux appréhender son rôle dans le développement de l'économie, j'ai eu l'occasion d'effectuer un stage au sein de la banque populaire de Rabat-Kénitra, Succursale Allal ben Abdallah

de ces quatre semaines. Introduction : En qualité d'entreprise commerciale et dans un monde de plus en plus concurrentiel, la banque doit tout mettre en oeuvre pour être rentable, développer une réelle stratégie de marché, respecter les équilibres financiers et faire évoluer les métiers qui composent son activité. Pour mieux appréhender son rôle dans le développement de l'économie, j'ai eu l'occasion d'effectuer un stage au sein de la banque populaire de FES-Boulman Succursale Allal Laoudyi,

à un système puisqu’elle est composée d’éléments (hommes, capitaux, équipements, informations, etc.) et que sa structure et son fonctionnement dépendent : ➢ Des interactions entre ces éléments (flux matériels physiques, d’information, financiers, etc.) ; ➢ Des finalités ou objectifs qu’elle s’est assignés (pérennité, croissance, satisfaction humaine) ; ➢ Des environnements externes (économique, juridique, social, géographique, etc.). b) Quelques modèles

ROYAUME DU MAROC CONTRAT DE PROGRAMME ENTRE L’ETAT ET LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES POUR LA PERIODE 2011-2013 SOMMAIRE Titre I Préambule __________________________________________________________________________ 4 Titre II Dispositions générales ________________________________________________________________ 7 Article 1: Partenaires du contrat _____________________________________________________________ Article 2: Objet du contrat _________________________________________________________________

entretiennent des liens plus qu’évidents avec l’économie, dès lors qu’elles viennent régir les relations qu’entretiennent ces différents acteurs économiques entre eux (e.g, le droit des obligations ou le droit commercial en droit privé, le droit des contrats administratifs en droit public, ou encore le droit de la concurrence, matière communautaire). Le droit public de l’économie est donc l’une des formes que peut prendre le droit de l’économie. Le droit de l’économie signifie que l’on s’intéresse au droit

Ce polycopié est disponible gratuitement sur le site de l’association Bi-DEUG & DEJA http://www.bideug-deja.net DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS 1 TITRE I : LE DOMAINE PUBLIC. CHAPITRE I : LA NOTION DE DOMAINE PUBLIC. § préliminaire : le domaine des personnes publiques et le domaine des personnes privées. S’agissant du domaine public, l’administration a besoin de biens immobiliers. Le domaine public appartient aux personnes publiques. Quelle que soit la personne publique, on inventorie tous ses

structure du marché, l'administration peut à ce titre instituer un monopole ou des droits exclusifs, ou contrôler les concentrations d'entreprises ; réglementer le fonctionnement des marchés, par exemple certains marchés sensibles comme le marché financier ou le marché bancaire ; préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs par des aides publiques. • L'Etat peut intervenir en devenant lui même opérateur économique sur le marchéc'est-à-dire en y offrant des biens et services. L'intervention

monétaire et financier. Le secteur bancaire a été soumis depuis le début de la décennie quatre vingt dix à de nombreuses réformes : unification du cadre juridique, instauration du principe d’universalité, suppression des emplois obligatoires, levée de l’encadrement du crédit, libéralisation progressive des taux d’intérêt, dynamisation du marché monétaire et renforcement des règles prudentielle sont autant de facteurs dont l’objectif est de mettre le secteur bancaire et financier dans une dynamique

Pointet, qui m’ont aidé de près, à mener à bien ce modeste travail avec leurs précieux conseils, ainsi que pour leur encadrement tout au long de l’élaboration de ce mémoire. Nous remercions également monsieur François Léonard, directeur administratif et financier, de la société « L’Onglerie », pour son chaleureux accueil, pour ses conseils, ainsi que pour les précieuses informations qu’il nous a fournit, et qui nous ont été très bénéfiques quant à la rédaction de ce mémoire 4 SOMMAIRE Introduction

l’euro
 une
 stricte
 discipline
 budgétaire
 limitant
 leur
 déficit
 public
 à
 moins
de
3%
de
leur
PIB
et
leur
endettement
à
moins
de
60%
de
leur
PIB
(critère
de
 convergence
définis
à
Maastricht),
avec
comme
objectif
à
moyen
terme
un
budget
en
 équilibre.
La
crise
financière
a
fait
éclater
ces
critères,
tous
les
états
ont
des
déficits
 et
 un
 endettement
 nettement
 supérieur.
 Ce
 pacte
 est
 assorti
 de
 lourdes
 sanctions
 (amendes)
 pour
 les
 états
 qui
 font
 l’objet
 d’une
 procédure
 en