équilibre Institutionnel Ve République Révision

renvoie par son étymologie à l’établissement de quelque chose. 
 Le terme d’Etat apparait pour la première fois dans la littérature juridique par Machiavel au milieu du 16e et se généralise au 17e. Les Grecs parlent de cité, les Romains parlent de République et l’idée est la même: donner corps à l’organisation du pouvoir au sein d un groupe social. L’Etat est une abstraction juridique, càd qu’il est déconnecté comme toute abstraction unique, toute personne morale, de ce qui le compose et en particulier

posé par cette période aussi. L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la résultante de pratiques antérieures. Le préambule de la constitution de 1958 fait référence à celle de 1789. D'autre part, les relations entre les différentes constitutions de la Vème république sont le produit des difficultés rencontrées par le régime parlementaire. Enfin on constate que la constitution de 1958 établit un régime original

Droit, un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. Deux contrôles cumulés ou non sont possibles : le contrôle politique : par exemple, aujourd'hui le président de la République en France est le garant politique du respect de la Constitution (art. 5) par les autres institutions politiques le contrôle juridictionnel : par exemple, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel est le garant juridictionnel du respect de la Constitution

distingués : Les accords en forme solennelle désignés à l’article 52 de la Constitution de 1958 par le terme "traités", sont conclus au nom des chefs d’Etats. En France, ils sont signés soit par le Président de la République. Ils sont toujours ratifiés par le Président de la République. Les accords en forme simplifiée sont conclus au nom des gouvernements. Le ministre des Affaires étrangères délivre les pouvoirs de signature (la signature de l’accord peut alors être effectuée par un autre ministre

COMITE DE REFLEXION SUR LE PREAMBULE DE LA CONSTITUTION Rapport au Président de la République Décembre 2008 Table des matières    Introduction....................................................................................................................................3  Constitution et Préambule.................................................................................................................. 6  Le Préambule de la Constitution de 1958.............................

-stabilité parlementaire : avt 1958 l’ass était composé d’une multitude de partis -stabilité gouvernementale 2-Révision constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme) * On étudie le régime politique (monarchie qui s’oppose à la rèpublique, règime autoritaires et régime non autoritaires) Pour qualifier un régime, il faut étudier la séparation des pouvoirs

dirigeants, et leur patrimoine ne peut être commun. Ses dirigeants ne sont pas propriétaires de leur fonction, ils font des actions au nom de l’État. B – La souveraineté de l’État 5 1 – Souveraineté interne de l’État Dans les six livres de La République, Jean Bodin en 1576 affirmait qu’il y avait une équivalence entre la souveraineté et l’indépendance absolue. L’État a un pouvoir permanent dans le temps. La souveraineté est la puissance de donner et de casser la loi. L’État ne peut être subordonné

le collectif, l’intérêt général. C’est un esprit particulier. Il faut être aware : lire la presse, être en contact avec le monde politique… Le droit public n’est pas spontané. Nous étudierons aussi le droit comparé, avec d’autres systèmes institutionnels (étatsunien, anglais, chinois). Bibliographie Les manuels : ils sont différents du lycée… Ces manuels sont construits comme un cour et sont indispensable. Précis dalloz – droit constitutionnel. (pas conseillé) Bernard Chantebout / Droit constitutionnel

constitutifs de l’Etat Les éléments constitutifs de l’Etat sont : - un territoire délimité par des frontières ; - une population plus ou moins homogène ; - un Gouvernement titulaire du monopole de la contrainte légitime et investi d’un pouvoir institutionnel. Section 1 Le territoire L’indication du rôle du territoire et sa délimitation font partie des fonctions de la Constitution. En droit constitutionnel, selon Pierre Avril et Jean Gicquel, « Le territoire se définit comme l’élément constitutif

La Vème République ETUDES DES PORTRAITS OFFICIELS DE LA V REP Dans ts les lieux officiels (mairie, préfecture, ministère) = correspondent à un besoin anthropologique de représenter le pouvoir // avec les statuts des chefs d’état de l’empire romain, visage depuis MA, ojd : photo Image du pouvoir mise en scène comme un message Comparer : diff, ressemblances, évolutions des portraits pr tenter d’interpréter le type de président que chacun a voulu être Il y a d’un portrait à l’autre une évolution :