équilibre Institutionnel Ve République Révision

réaliser ce pq elle est faite ; instit peut aussi être considérée comme fruit de la volonté humaine devant permettre aux H de parvenir ensemble à un but qu’ils ont en commun; le but c’est bien de réaliser l’idée commune, on parle de l’idée d’oeuvre institutionnelle. Institutions supposent la mise en commun de moyen, d’énergie, dans le but de réaliser des idées d’oeuvre. La réalisation de ces idées ne se fait pas dans cette condition: là encore, on trouve le rôle du droit, pour constituer l’institution dans

respecter aucune règle juridique supérieure. Le législateur peut alors faire ce qu’il veut. Ex : en GB, le parlement peut tout faire. Grande marge de manœuvre. En France, la IIIème République est l’exemple type d’un Etat de droit légal, le parlement pouvait tout faire sans contrôle. Egalement la IVème République. L’Etat de droit constitutionnel : il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter la norme fondamentale c’est-à-dire la constitution. C’est ce qu’a dit le Conseil

Institutions politiques de la 5ème république. Introduction : Origines et caractères généraux de la constitution de 58 La quatrième république (46 à 58) a dérivé vers les mêmes déséquilibres que la troisième (1870 – 1940) alors que les constituants de 46 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix

forme en tant que futur enseignantFrise chrono globale : société / écoleFrise chrono des textes EPS et écoleTableau thématique à remplir au fur et à mesure des lectures, cours, échangesBiblio à organiser au fil de l’année· Différencier auteurs « révision » et auteur producteurs »· Différencier acteurs et historiens· Savoir « qui » parle· Compiler pour ensuite pouvoir trier· Quelques livres :· Histoire de l’éducation physique, Yves Travaillot· L’éducation physique de 1945 à nos jours, Jean St MartinDifférents

la France mise en place par la constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique fondamental sans lesquels la compréhension de la 5ème république serait plus difficile et se prérequis permettra ensuite de se confronter aux institutions proprement dite de la 5ème république. 1ère partie : origine et caractère de la 5ème république On va envisager l’influence des régimes précédents et les causes de la mise en place du régime

idées. Trouver les 2 axes majeurs qui en ressortent ->2 grandes parties. Plan peut être chronologique Chapeaux. TD séance 1 Fondation de Rome en 753 av JC 753 – 509 av JC dirigée par des rois 509 av JC fondation de la République 509 – 27 av JC République -27 – 476 ap JC Empire 2 sous période pendant Empire : Principat -27 – fin IIIe s ap JC Dominat IIIe – 476 ap JC Les institutions= les formes ou les structures fondamentales d’organisation de la sté. Quand on parle des institutions

puni par deux peines différentes ? Est il possible de télécharger des films ? Burqa : la société doit elle poser comme règle ? Euthanasie : peut on l’autoriser ? Le psdt de la République respecte ou non la lettre de la constitution selon art.5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat (…) » Pourquoi Allemands ont ils si

appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum". L’article 27 dispose pour sa part que "tout mandat impératif est nul". En faisant coexister un régime représentatif avec des procédures de démocratie directe, la Ve République mêle donc les deux notions. 2. Principe et rôle d’une constitution La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut a comporter également

droits de l’homme et du citoyen et au préambule de la Constitution de 1946 ; • la Constitution proprement dite ; • les lois organiques qui complètent la Constitution en précisant par exemple le mode d’élection du Président de la République, la durée des mandats des membres de chaque assemblée, l’organisation du Conseil des ministres… Les traités internationaux Les traités sont des accords entre les Etats. Ils ont pour objet d’harmoniser certaines règles de droit entre

assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée. ? dépendance de l’exécutif ?la Celle du chef de l’Etat, est nulle quand c'est un monarque, mais, quand c'est un Président de la République elle est tés forte puisqu’il est généralement élu par le Parlement. Celle de Gouvernement est importante à plus d’un titre. D’abord au stade de l’entrée en fonction puisqu’il est souvent « investi » par le Parlement sinon élu par lui. Ensuite au