équilibre Institutionnel Ve République Révision

On a même longtemps considéré qu’il n’y avait de démocratie que dans les régimes dans lesquels la loi était adoptée directement par le peuple. Cependant, sous la Ve République comme dans les autres régimes, cet instrument majeur de la démocratie peut devenir un excellent moyen de la détruire, ou pour le moins de la réduire. la Ve République a vu se développer les possibilités de référendum. Et pourtant, le référendum n’est désormais presque jamais utilisé, que ce soit pour réviser la Constitution,

TEXTE La révision doit s’entendre comme la modification de la constitution, cette modification peut adopter des formes différentes qu'elle porte sur une partie de la Constitution ou sur l’ensemble de la Constitution. La France a connu pas moins de 15 constitutions entre 1789 et 1958, ainsi que 5 projets portés à maturité mais qui ne seront jamais ni proposés ni adoptés. Un aussi grand nombre de tentatives auraient dû aboutir à un résultat. Aujourd’hui, notre appareil institutionnel devrait être

Le régime de la cinquième république est-il un régime bâtard ? Georges Pompidou écrivit en 1974 « notre système, précisément parce qu'il est bâtard, est peut-être plus souple qu'un système logique ». Il souligne par cette phrase le caractère bivalent du régime de la Ve République qui se situe entre le régime parlementaire, caractérisé par la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif, et le régime présidentiel, caractérisé par la séparation des pouvoirs législatif

constitution française a subit de nombreuses évolutions, des révisions constitutionnelles qui répondent à des logiques bien différentes. La Ve République au fil des révisions constitutionnelles est devenu un modèle original d’évolution des institutions. Quelles ont été les différents grands changements ainsi que leurs motivations qui ont permis les révisions de la Constitution depuis 1958 ? Nous allons donc parler de ces différentes révisions, et des projets de réforme. I) De quoi est-elle

Le régime de la Ve République La Ve République succède à la IVe le 4 octobre 1958 suite à la fin de la Second Guerre Mondiale Le régime de celle-ci est parlementaire car les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés. En 1962, elle est devenue un régime de type semi-présidentiel depuis le Référendum qui a instauré l’élection du président de la république au suffrage universel. On peut donc dire que c’est un régime hybride qui présente simultanément les caractéristiques propre d’un régime

L’exécutif sous la Ve République Selon Michel Debré, le président de la Ve République française est la « clef de voûte » des institutions. Cette expression fait référence à un statut particulier du président et à ses pouvoirs, qui  ont été étendus sous le régime de la Ve République. L’exécutif français dans le régime actuel profite d’un rôle spécifique et original par rapport aux exécutifs précédents, ce qui fait l’objet de nombreux débats sur la pertinence du système. La Ve République est un régime

------------------------------------------------- Les révisions constitutionnelles sous la Vème République Commentaire de texte : « La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle accouchée d’une VIème République ? » Il apparaît essentiel depuis quelques temps, la nécessité de moderniser notre régime, en effet, la situation du pays, l’avancée technologique, l’évolution des mentalités et des mœurs mettaient en avant l’impératif de modernisation. Deux choix ressortaient pour les

« L’affaire algérienne » et les institutions de la Ve République Plan : I- La Guerre d’Algérie , facteur de transformation des institutions de la Ve République II- La Guerre d’Algérie , facteur d’évolution des institutions de la Ve République. I. A. La disparition des institutions de la IV e République B. Les pratiques institutionnelles liées a la guerre durant la Ve Republique. La mise en œuvre de la Constitution ( art. 16’ ; referendum ; les lois d’habilitation)

> Les institutions de la Cinquième République Objectif Après avoir dressé un panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes

de la république est élu pour 5 ans au suffrage universel direct et en son alinéa 2 que nul ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs. Que pensez vous de ces dispositions ? PHRASE D ACCROCHE La Constitution de la Ve République, depuis son adoption a subi vingt-quatre révisions dont la dernière en date est celle du 23 juillet 2008 qui amende 47 articles dont l'article 6 qui a ainsi été sujet à trois modifications successives au cours de ces cinquante dernières années. La révision du 23