état Burdeau

définition rend compte de la pluralité des approches possibles pour camper la notion d’Etat. Pour notre part, nous opposerons l’approche sociologique à l’approche juridique. L’APPROCHE SOCIOLOGIQUE La doctrine s’accorde pour considérer qu’il existe un Etat, dès lors que trois conditions sont remplies : Qu’il y ait un territoire ; Qu’il y ait une population ; Qu’il y ait un pouvoir politique. Par conséquent, l’Etat, au sens sociologique du terme, désigne l’établissement d’une population sur un territoire

Approche de quelques grandes notions politiques Leçon 1. L'ÉTAT Le terme État désigne à la fois une société politiquement organisée et le pouvoir qui s’exerce en son sein à partir d’un centre. L’État semble aujourd’hui comme une évidence, à preuve l’ONU accueille aujourd’hui 192 États. Pourtant, l’État n’a pas toujours existé et tout pouvoir politique ne prend pas la forme d’un État. Celui-ci ne s’installe qu’au terme d’un processus historique particulier permettant la constitution d’un

aux allemands. C'est pourquoi le Maréchal Pétain demande que lui soient accordés les pleins pouvoirs, pour notamment rédiger une constitution qui mettrait en place des institutions nouvelles. Ces institutions proclameraient de nouvelles valeurs, un Etat fort, fondé sur le travail, la famille, la patrie. .Il faudrait traiter ici l'antisémitisme et l'anticommunisme En fait, ces thèmes ne concernent pas vraiment les institutions. On ne peut, faute de temps que les évoquer en rappelant le triptyque

institutions ne sont apparues qu’avec l’Etat moderne. Ainsi, la Constitution ou le droit constitutionnel, au sens matériel, est l’ensemble des règles relatives à l’organisation de cet Etat, c’est-à-dire à la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, à leurs compétences, à leurs rapports mutuels. On dira qu’un Etat existe dès lors que trois conditions sont remplies : qu’il y ait un territoire, une population, une puissance publique. En tant que système d’organes, la Constitution ou le droit constitutionnel

double relation de commandement et d’obéissance; « et par la même, une différenciation entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent. ». Les phénomènes d’autorité sont présents dans toutes les collectivités: famille, entreprise, association, communes, Etat, etc… L’Etat est le lieu où s’exerce un phénomène de pouvoir politique, d’autorité qui fait intervenir des gouvernants et des1 gouvernés. L’identification de l’objet (DC) suppose que l’activité politique s’accomplit dans le droit. N’est pas/ plus le

La Société : Culture, Etat, Histoire o Définitions Société : Au sens large, un ensemble organisé d’individus unis par des relations d’interdépendance. Au sens strict, on se réfère à un milieu humain. Etat : Ensemble des institutions politiques, juridiques et administratives ; ensemble qui structure la société et ce à l’intérieur d’une nation ou d’un territoire donné. Histoire : Devenir d’un individu, d’un peuple, d’un ensemble humain. Connaissance historique élaborée par un historien

des Affaires Parlementaires. Et Suiv. : et Suivant(es) Vol. : Volume 3 INTRODUCTION III. DEFINITIONS Le droit administratif Au sens large, le droit administratif se définit comme le droit de l’administration.1 Cette définition implique que tout Etat, qui a une administration, a nécessairement un droit administratif. La notion ne s’accommode malheureusement pas de cette définition passe partout. L’existence d’un droit administratif suppose, d’abord, que soit acquise la distinction au sein de l’appareil

constitutionnelle de la fédération », RDP, 1998, p. 83. BEAUD Olivier, La puissance de l’État, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1994 BIDEGARAY Christian (dir.), L’Etat autonomique : forme nouvelle ou transitoire en Europe ?, Paris, Economica, 1994. BURDEAU Georges, L'Etat, Paris, Seuil, 1979. CARRE de MALBERG Raymond, Contribution à la théorie générale de l'Etat, Paris, Recueil Sirey, 1920-1922 (rééd., Editions du C.N.R.S., 1985), 2 tomes. CASSESE Sabino, Au-delà de l’État, trad. fr. et préf. de Philippe

trahison - Les Titres II et IX de la Constitution de 1958 consacrés respectivement au Prési- dent de la République et à la Haute Cour de Justice ne donnent aucune définition de la haute trahison. Il suffit de se reporter à la doctrine. Messieurs Burdeau, Hamon et Troper, dans leur ouvrage de droit consti- tutionnel, définissent la haute trahison comme étant « une violation à la fois grave et délibérée de la Constitution, par exemple s’il se saisissait des pouvoirs exceptionnels de l’ar- ticle 16

08 novembre 2012 BIBLIOGRAPHIE MAURICE DU VERGER « introduction à la politique » édition Gallimard Max WEBER « le savant et la politique » GEORGES BURDEAU « traité de sciences politique » GODINET « les systèmes politiques africains » LGDJ MAURICE PIERRE ROY « les régimes politiques du tiers monde » LGDJ INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel peut se définir comme la discipline ayant pour objet l’étude de la structure théorique des institutions politiques et des formes politiques qu’elles