état Burdeau

ne pas obéir aux hommes » G. Burdeau (juriste du XXe siècle). 3. Le chef républicain n’est que le « ministre » du peuple, selon Rousseau Il incarne et garantit la stabilité des institutions. Mais le « souverain » (celui qui fait la loi) reste le peuple. Toutefois, dans certaines circonstances, le « ministre » du peuple (le chef d’Etat, le « gouvernement) doit prendre des décisions sans consulter le peuple. Selon Machiavel, lorsqu’il s’agit de fonder un Etat, le Prince doit imposer à la société

pouvoir. Et il ne faut pas s’y tromper, De Gaulle n’est pas venu pour sauver le régime mais bien pour sauver l’Etat. Il revient bien avec cette volonté énoncée maintes fois au paravent de redonner à la France sa grandeur, par l’intermédiaire d’un Etat avec lequel devait se confondre la destinée de la France. Ce sera l’objet de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ; cette loi qui transférait les pouvoirs constituants au nouveau gouvernement investit le 1er juin 1958, énonçait parallèlement les

organisent les administrations et les services publiques, les règles qui précisent le mode de fonctionnement des administrations et des services publics, les règles qui régissent les rapport avec les particuliers.   Le droit international public. Un État entretien forcément des relations extérieurs avec d'autres États et c'est pourquoi il existe un corps particulier de règles. Le droit international public réunit toutes les règles qui gouvernent les rapports étatique. Il réunit aussi toutes les règles

comme nationaux (c'est le droit d'imperium qui s'exerce sur le territoire de l'Etat,  c'est   l'expression   de   sa   souveraineté   territoriale).     Le   territoire   peut   être   très  étendu (défunte URSS: 22 402 200 km2, île de Nauru: 21 km2). Le territoire d'un  Etat   peut   être   discontinu   (France,   Royaume­Uni,   Etats­Unis)   .   Il   peut   être  également enclavé (Saint­Marin est enclavé dans l'Italie). Il peut en outre être  partagé (tel est le cas du modeste condominium franco­espagnol de l'île des 

corps de règles et comme un ensemble de techniques. Un corps de règles La définition du droit constitutionnel peut être élaborée par référence au principe de la séparation des pouvoirs qui est le fondement même de ce droit, puisque aussi bien « tout État où la séparation des pouvoirs n'est pas assurée [...] n'a point de constitution » (Déclaration des droits de l'homme de 1789). Et il est bien certain que tous les régimes politiques non dictatoriaux – et même d'ailleurs les dictatures par imitation

Gaule fait vaut alors indéniablement pour la IVème république : les luttes partisanes se sont exercées au détriment des intérêts supérieurs de la nation dans la mesure ou elles se sont traduites par l’instabilité gouvernementale et la décadence de l’ Etat . C’est ainsi donc , qu’au dessus de la mêlée politique , il faut que le président de la république soit en mesure de faire prévaloir l’intérêt national et la continuité , aussi en temps normal qu’en situation de crise . Pour de Gaule le président

L’Etat L’Etat est la forme contemporaine de pouvoir politique. 1. L’Etat est l’institutionnalisation du pouvoir politique - approche de G. Burdeau, (1905-1988) L’Etat est une forme d’organisation politique pensée en miroir d’une forme d’organisation politique naturelle ou ad hoc. -> C’est une forme construite qui découle d’un processus d’institutionnalisation de l’Etat comme entité politique pérenne (par opposition aux formes d’organisation politique spontanées). L’institutionnalisation

s’inscrit dans les institutions, mais la notion d’institutions n’épuise pas celle de la politique qui est l’image de la vie de la société. Le politique intéresse aussi la vie locale, présent partout où se manifeste une forme d’organisation et de pouvoir (Etat). La politique : s’inscrit dans la dynamique de la vie sociale plutôt que dans l’organisation de la société, activité sociale au sens général, intéressant gouvernants et gouvernés, aspect fortement contingent et parfois objet de controverses

de police… mais il y a des règles de mariage. Il n’y a pas de droit au sens propre du terme, il y en a lorsqu’on prend en compte assez de choses, dans ce cas on remarque seulement un embryon du pouvoir politique. - une société avec que du droit: Etat totalitaire, citoyen n’a pas du tout d’autonomie, l’Etat s’occupe de tout, notamment de ce que pensent les individus. C’est l’inquisition qui s’est instaurée vers 1200 après J- C; Les voies religieuses étaient inviolables d’où l’inquisition, on torture

propre est moins invité à gouverner que de régner. Il a une fct d’arbitrage. Il ne serait pas constamment présent dans la gestion quotidienne du pvr. Président exerce une sorte de magistrature d’influence. Il est l’incarnation du pvr d’Etat (Georges Burdeau), plmt incarne pouvoir démocratique. Cette magistrature d’influence que le constituant originaire a voulu créer dans le texte va devenir une illusion, une chimère car en raison de l’élection du président au suffrage universel (62 par la révision de