état Burdeau

TRAVAUX DE RECHERCHE EN DROIT CONSTITUTIONNEL : LES LIMITES A LA REVISION DE LA CONSTITUTION EN DROIT COMPARE NOM : KADSONDO PRENOMS : GAËL CLEMENT WENDPAYANGDE Bibliographie * BURDEAU Georges, HAMON Francis et TROPER Michel, 1999, Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 26èm Ed, 781 Pages ; aux pages 41, 243,362 et456. * PACTET Pierre, 1969, Institution politique Droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 22èm Ed, 2003,

fondateur de l’ordre social, normatif et démocratique. I. La constitution, fondement de l’ordre social Pas seulement un agencement entre institutions, mais d’abord un texte qui énonce les valeurs qui vont gouverner la société, elle exprime ce que Burdeau appelait l’idée de dt. Pour lui c est la représentation de l’ordre social désirable. Particularité de la Fce est que cette idée de dt ne s’exprime pas directement dans le texte constit mais dans des déclarations des dts qui ne font pas parties

est-il nécessaire de présenter : 1ère : partie : Les éléments d’une théorie générale de l’Etat 2ème partie : les régimes politiques. Bibliographie : Philippe ARDANT : institutions politiques et Droit Constitutionnel, LGDJ, 10ème édition Georges BURDEAU : Droit constitutionnel, LGDJ, 25ème édition Jeacques CADART institutions politiques et Droit Constitutionnnel, LGDJ, 5ème édition jean GIQUEL : Droit Constitutionnel et Institutions politiques, Monchrétien, 17ème édition Pierre PACTET :

problématiques 1. Une organisation étatique aux contours clairs a) Un Etat unitaire Le critère fondamental tient à l’existence d’une unité, d’un caractère unique donc… Il y a en conséquence une seule Constitution, une seule législation, une seule réglementation nationale, une seule organisation juridictionnelle, et ainsi un seul centre d’impulsion politique contrairement à un Etat fédéral voire à un Etat régional (cf II B) b) Un Etat unitaire fondé sur une concentration et une centralisation La concentration

haute trahison - Les Titres II et IX de la Constitution de 1958 consacrés respectivement au Président de la République et à la Haute Cour de Justice ne donnent aucune définition de la haute trahison. Il suffit de se reporter à la doctrine. Messieurs Burdeau, Hamon et Troper, dans leur ouvrage de droit constitutionnel, définissent la haute trahison comme étant « une violation à la fois grave et délibérée de la Constitution, par exemple s’il se saisissait des pouvoirs exceptionnels de l’article 16 en

[pic] 1) L’état : Fiche de lecture portant sur "L'État" de Georges Burdeau. Cet ouvrage nous montre ce qui caractérise l'État, avec ses trois définitions, à savoir l'État en tant que pouvoir public, pouvoir central et société politique organisée. Il nous décrit comment cette idée a dû, petit à petit, s'affranchir de la domination de l'Église qui imposait diverses barrières morales, limitant par là, son action. ➢ Résumé: Historiquement, les États en Europe ont

Les constitutions internationalisées Aspects théoriques et essai de typologie[1] “Un traité international en tant que tel n’est jamais une constitution au sens positif. Il ne peut pas non plus faire partie de la Constitution d’un État indépendant”[2]. “Quand un traité international qui n'est pas un acte fédératif (et qui par conséquent ne modifie pas le status de chaquepartie du point de vue de l'appartenance à la fédération) détermine le status politique global d'un des Etats

ces marchés nationaux sans quoi l’État moderne serait pure fiction. En effet, l’Union politique de l’Angleterre nait bien des flux et reflux de marchandises vers Londres. » * Le progrès est facilité par la stabilité institutionnelle : Georges Burdeau : la recherche de la durée du pouvoir a été une véritable obsession chez les théoriciens politiques (Machiavel…) * La constitution d’armées de plus en plus permanentes et d’avantage centralisées autour de ces pouvoirs politiques = accroissement

modifie-t-il pas son comportement ? Est-il libre de ses choix ou est-il conditionné par des facteurs socio-psychologiques. Nous étudierons enfin l’action publique, l’évolution des formes de l’action publique. L’État qui règlemente cède la place à un État régulateur. Le développement des partenariats publics privés. Pour l’examen En parcours classique, une épreuve écrite notée sur 10. Deux questions d’égale importance portant sur deux chapitres différents du cours. La note tient compte de

État détenteur du pouvoir politique Section I : les théories de l’État §1 : les théories classiques L'état est définit par un certain nombre d’éléments constitutifs : c'est un territoire clairement définit = cadre à l’intérieur duquel s'exerce un pouvoir de commandement et à titre exclusif c'est un peuple qui va être soumis à une autorité publique = devoirs/droits. Chaque membre bénéficie de la nationalité (élément clé). Nation incarne la population, l'état nation creusée dans lequel