état Burdeau

lecture attentive L'exécutif = Soit l'organe exécutif ou le pouvoir exécutif est l'un des trois pouvoirs constituant l'état. Il est chargé de la mise en œuvre des lois. Régime = Du latin regimen désigne une forme d'organisation du gouvernement d'un état. C'est le mode d'organisation des pouvoirs publiques. Parlementaire = Qui appartient ou se rapporte au parlement ou à ses membres. Le régime parlementaire = Le régime parlementaire se définit par une grande séparation des différents pouvoirs et

Professeur Titulaire de Droit Public et de Science Politique Doyen de la Faculté de Droit – Université de Cocody Abidjan Membre du Comité de Coordination du Réseau Africain de Droit Constitutionnel) Résumé Anciennement considérée comme un Etat stable, la Côte d’Ivoire est devenue un véritable laboratoire des changements constitutionnels. Les changements en cause concernent aussi bien l’adoption de nouvelles constitutions que les modifications de constitutions en vigueur. Depuis le début

juridiques en histoire ”, Annales ESC, n° 6-1992, pp. 1181 (...) 2Théoriquement, il existe autant de définitions possibles qu’il y a d’Etats au monde. Chaque Etat dispose en effet d’une constitution au sens large, c’est-à-dire d’un ensemble de règles, même les plus rudimentaires qui soient, qui l’organise. Il faut même considérer que tout Etat a obligatoirement une constitution car l’absence de celle-ci signifierait l’anarchie2. Il en résulte une multitude et par conséquent une variété extraordinaire

juridique. Donc il y’ a lieu à intervention d’un pouvoir constituant quant peut le définir comme étant le pouvoir d’édicter de norme juridique régissant le fonctionnement de pouvoir public est censé émaner de souverain (peuple on Notion) D’après GEORGE BURDEAU: cet assemblé appartient à la force politique organisé capable d’imposer à la collectivité le type d’organisation politique sociale qui lui parait désirable alors le corps intervient pour vérifier ce choix est exprimé la volonté du peuple. Dans ce

constitution coutumière. La définition matérielle de la constitution prend en compte son contenu, les règles fondamentales de l’Etat. Etant donné qu’il existe toujours des règles ou des indications relatives à l’exercice du pouvoir, on peut avancer que tout état possède nécessairement une Constitution. La définition formelle ou organique prend en compte la procédure juridique de la Constitution. Ce n’est pas son contenue mais le mode d’adoption des dispositions, qui détermine le caractère constitutionnel.

Pour reprendre l'expression de George Burdeau « la décentralisation est un régime de liberté surveillée » , cela signifie que l'Etat dote ses administrations d'un certains nombres de pouvoirs mais qu'il reste en quelque sorte le chef. Par définition la France est un Etat fortement centralisé , mais devant la prolifération des tâches qui lui incombent ce dernier a cherché à doter ses administrations de plus de liberté , de prérogatives de puissance publique. Historiquement, on fait généralement

Introduction :  L'objet du droit constitutionnel : l'organisation politique de toute collectivité humaine constituée en Etat. 1° Institutionnalisation de la vie politique :             Dèf°: Mise en place de structures et de mécanismes, organisant et encadrant juridiquement l'exercice du pouvoir politique et les luttes que sa conquête, son contrôle, sa défense suscitent. 2° Le droit constitutionnel et la pratique :               L'écart entre la théorie et la réalilté est ici plus

fin sont l’individu et non l’ensemble ». Les partis trouvent donc leur légitimité en ce qu’ils sont utiles à la démocratie : il permettent aux citoyens d’exprimer leur opinion plus efficacement (rôle d’identification), ils servent de relais entre Etat et société (rôle de communication et d’information), ils ont aussi un rôle de « catalyseur » des passions populaires. Le parti est donc la solution au paradoxe démocratique qui allie souveraineté populaire et souveraineté de la loi. Cela conduit l’auteur

l'état L'état ce définie comme une personne juridique et moral, investi d'une autorité souverraine de droit qui s'exerce en fait sur un couple d'individu dans les limite dans territoire dterminé. Dans cette definition on se trouve dans la présence d'un état quand il y a 3 éléments nécessaire. Element personnel, population Element matériel, territoire Element formel, autorité politique la souverraineté. Ces 3 conditions d'existance ne sont pas alternative. A- La population ou la nation On ne

d'institutions (partis, groupes, États).  Le politique, évoque le monde des essences  Le politique «qualifie un certain arrangement ordonné, des données matérielles d'une collectivité et des éléments spirituels qui constituent sa culture», déclare G. Burdeau Définition du politique par Max weber  Le mot politique au masculin, peut-être défini en s'inspirant de l'analyse webérienne, comme un « champ social dominé par des conflits d'intérêts régulés par un pouvoir luimême monopolisateur de la coercition