état Burdeau

il peut posséder des biens, engager sa responsabilité, contracter des dettes etc. De la même façon, son existence juridique permet la représentation de l’Etat sur la scène internationale en même temps que la garantie de la permanence, la continuité (ETAT = du latin STARE, permanence, stabilité). L’Etat survit aux gouvernants comme il survit à tous les membres de la collectivité, c’est la permanence de la collectivité étatique. L’Etat est donc une personne juridique et morale, mais cela ne permet

repartition des competences entre les deux ordres de juridiction. Dans la conception du XIXieme siecle, activites de l'Etat dans lesquelles celui-ci agit unilateralement par voie de prescriptions ou de prohibitions. Cette conception est liee a celle d'un Etat principalement reduit aux services publics regaliens. Aujourd'hui, accent sur l'idee d'un mode possible d'execution des services publics dans des conditions exorbitantes de celles que regit le droit prive, ce qui justifie l'appli du DA a ces situations

Le mot "état" apparaît vraiment à la renaissance et vient du latin STATUS,être debout. Mais les romains n’utilisaient pas ce mot pour désigner leur empire et ses institutions (cf. SPQR : le Sénat et le peuple de Rome) Mais l’existence de l’état ne commence pas au XVIème siècle et ne se borne pas à l’Europe pour autant. Il est évident qu’il a existé un état pharaonique (dès 3 000 av J-C) puis des cités-Etats en Grèce et à Carthage, et enfin à Rome ; l’empire romain étant le premier état global.

1 2 Université Paris1 – Conférence de méthodes – Exposé 1 Etat, Nation, Souveraineté. [pic] Dans le cadre du cours de Mme Cohendet Licence de Sciences Politiques INTRODUCTION Dans Les misérables, Victor Hugo défend en ces termes les émeutes qui ont parcouru la première moitié du XIXème siècle: "Rétablir la vérité sociale, rendre son trône à la liberté, rendre le peuple au peuple, rendre à l'homme la souveraineté, replacer la pourpre sur la tête de la France, restaurer dans leur

rôle de l’Etat va être de favoriser un compromis entre ces 2 classes pour assurer l’équilibre entre ces 2 classes. Il s’agit pour les ouvriers d’accepter le principe de la propriété privé des moyens de production en échange de la mise en place d’un Etat redistributif fort en matière sociale et économique. C) la connaissance du politique. 1° une ambition scientifique. Si elle n’est pas nouvelle, elle va changer fondamentalement de nature à la renaissance pour

procédure de codification. Section II. – Le droit des codifications. § 1er. – Un Code civil pour une société bourgeoise. A. La primauté de la propriété et de la famille. B. Un libéralisme sous surveillance. § 2. – Un « Code de fer » pour un Etat fort. A. La rigueur de la répression pénale. B. La défense de la société. Leçon XII : Les transformations de la législation napoléonienne au XIXe siècle. Section I. – L’interprétation du Code Napoléon. § 1er – Le renouvellement de

juridiques. La population c’est l’ensemble des individus qui se trouve assujettis au droit de l’Etat. L’autorité politique est celle qui applique un certains nombre de règles juridiques. L’étymologie de l’Etat : en apparence elle ne nous avance guère. Etat est issu du latin status qui signifie se tenir debout. Originellement le terme de status désigne des personnes qui partagent une même condition sociale. Par extension au Moyen-âge, l’Etat c’est la réunion de personne qui appartient à un même groupe

devenu au droit ce que la criminologie est au droit pénal. La Science po ne s’intéresse pas qu’aux gouvernements mais aussi aux gouvernées. En 1960-1970, l’analyse politique va se faire en terme de régimes, c’est-à-dire le mode de gouvernement d’un état. L’opinion publique, butin, va aussi avoir une influence sur les fonctionnements des régimes politiques. Le droit constitutionnel a connu depuis la SGM une très forte mutation et cette prise de conscience a été tardive en France. COURS 2 11/09/14

lieu. Le citoyen est alors impuissant face à la procédure prévue par la Constitution, et on peut se demander alors si le peuple est le véritable titulaire de la souveraineté, alors même qu'il peut se trouver contré par ses représentants. Georges Burdeau qualifiait notre démocratie représentative de « démocratie consentante » in La démocratie : malgré une illusion d'outils de démocratie directe, le citoyen ne peut finalement qu'acquiescer les décisions prises par ses gouvernants ; ne restent alors

gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes modalités. La diversification des modes de gouvernement Cela repose sur le nombre des gouvernants qui vont exercer le pouvoir politique dans la société. Cette méthode vient d’Hérodote (484/420