état Burdeau

Td 2 : les théories de l’Etat Dissertation : les critères de développement de l’Etat sont-ils encore pertinents ? « En prenant le mot dans son sens le plus général on peut dire qu’il y a un Etat toutes les fois qu’il existe dans une société donnée une différenciation politique » dira Léon Duguit dans son Traité de droit constitutionnel. La société a évolué au fil du temps, l’Etat en fera de même. L’origine latine «status » indique tout d’abord le statut de la personne, au Moyen-Age, il désignera

Dissertation à partir du texte de A. Esmein, Eléments de droit constitutionnel français et comparé, Sirey, 1914, pp.1-9 Résumé : Dans l’analyse classique (Max Weber), on considère qu’il y a un Etat lorsque l’on est en présence d’un pouvoir de contrainte exercé sur une population donnée dans un territoire donné. L’Etat est aussi défini dans les dictionnaires courants (Hachette par exemple) comme une « personne morale de droit public qui personnifie la nation à l’intérieur est à l’extérieur du

doivent avoir le pouvoir d'annuler et de refuser d'appliquer les lois qui sont contraires à la Constitution. Le DC peut se définir comme l’encadrement juridique des phénomènes politiques et protection des libertés fondamentales dans le cadre d’un état de droit. Il a pour objectif d’encadrer les gouvernants pour éviter les abus. On parle de démocratie Libérale avec le droit du travailleur. Le seul pays ou il n’y avait pas de libéralisme concurrentiel sur le marché du travail était l’URSS ou l’on

On ne peut pas donc parler d’état fédéral sans connaitre les circonstances politiques, historiques, sociales, etc. de chaque pays ayant cette structure. M. Gonzalez Encinar2 nous présente les caractéristiques basiques de l’État fédéral: Un état intégré par des territoires avec des compétences non seulement administratives mais aussi législatives et de direction politique. Une distribution des possibilités et des moyens financiers qui répondent au partage des fonctions étatiques. Une

politiquement minoritaire », c'est-à-dire qu’en tant que force de l’opposition, ils n’avaient pas les moyens de « faire la loi » . On notera cependant une légère évolution en ce qui concerne le langage au niveau de l’expression « Etat de droit » qui est venu remplacer celle d’ « Etat légal » Cela semble démontrer que, pour les juristes, la loi n’est plus la source unique du droit. Cette évolution n’est cependant pas évidente, surtout en France où la pensée juridique et politique a vécu sous l’héritage

être l’importance que ces notions présentent au sein du débat doctrinal. De manière générale, la coutume constitutionnelle peut être définie comme une règle non écrite résultants de précédents concordants respectés par les pouvoirs publics d’un Etat. Elle se présente comme un complément à la constitution écrite qu’elle vient interpréter, compléter ou, exceptionnellement, modifier. Les conventions de la Constitution peuvent elles être définies comme les pratiques concernant le fonctionnement

d’intérêts communs a suscité beaucoup de polémiques dans divers domaines du savoir. En effet, plusieurs philosophes et hommes de lettres estiment que la société civile est indépendante de l’Etat dans la mesure où existait-il des sociétés civiles sans Etat (l’époque féodale). Mais, d’autres penseurs récusent (contester, réfuter) l’opposition entre la société civile et l’Etat et pensent qu’il y a de l’autorité, de l’administration, de la loi dans la société civile elle-même. Partant de cette divergence

par la distinction entre l'analyse et l'objet de l'analyse et ici c'est la société et l'étude de la société. Société entendu comme un groupe homogène mais on va voir que cette notion de société est souvent remise en question et selon Georges Burdeau la notion de société internationale n'existe pas car il n'y pas d'envie entre les peuples de vivre ensemble, il n'y a pas de finalité commune. Pour les auteurs idéalistes on parle de société intégré comme par exemple lorsqu'il y a une volonté de s'associer

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 («Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution»), la Constitution est ainsi l’élément central de tout Etat de droit fonctionnant par référence à des règles juridiques reconnaissant des droits et des obligations aux citoyens et sanctionnant les atteintes portées à ces droits et obligations (même s’il existe des Etats de droit sans Constitution écrite, comme

excluant tout autre valeur. Système fermé, fait social autonome. Ce positivisme juridique se distingue du positivisme sociologique (, Duguit) qui voit dans le droit un produit de la société: "Toute règle de droit -- comme toute institution juridique (État, Parlement, service public, mariage, adoption, etc. -- est fondée sur l'interdépendance des hommes vivant dans la société considérée, et plus précisément sur la norme de solidarité sociale qui découle de cette interdépendance." (Aubert). Donc, c'est