état Dangereux

rapports entre les individus. Le plus connu est le droit civil, ou encore le droit des sociétés, des assurances. Dans le privé, il y a le pénal qui indique ce qu'on peut faire ou pas. Le public régit les rapports entre des personnes publiques ( adm, état ) et les usagers. Il existe aussi le droit international public pour les relations entre états et le droit constitutionnel. Le droit du travail s'applique aux travailleurs salariés Le droit du travail selon est l'ensemble des règles juridiques

d'obtenir la stabilité, une situation appelée à durer, à être fixe, résistant aux chocs. Il y a des institutions très rudimentaires comme la famille, ou encore une société commerciale, qui sont des institutions dont la structure est simple. --> Un état est une institution, en effet sa constitution fait que c'est une institution durable. Son architecture est destinée à organiser les rapports du monde. > Le plus important dans les insitutions est l'existence de l'affectio societatif, c'est à dire

aux crimes et délits ainsi que la procédure pénale. Or la loi peut être soumise au contrôle de conventionalité ou constitutionnalité. Elle n’est donc pas infaillible. Les textes assimilés à la loi mais qui ont une valeur juridique égale à la loi : Etat d’urgence lorsqu’il y a trouble à l’ordre public d’une grande ampleur, les ordonnances, les lois référendaires… Les règlements : c’est un texte de portée générale qui est l’œuvre du pouvoir règlementaire. Règlement d’application : le législateur

Etat et nation : un rappel historique… Les deux concepts d’Etat et de nation évoluent avec le temps. Et l’arrivée de l’étranger est un fait qui n’a jamais laissé indifférent les gouvernants et les populations. C’est une histoire plusieurs fois millénaire. L’Etat antique et la question du particularisme identitaire La Grèce antique est constituée de cités/Etat vivant en autarcie. Quant à la crainte de l’étranger, elle suscite la tentation de l’établissement d’un numerus clausus. Le groupe contrôle

forcément toutes les normes constitutionnelles au niveau matérielles Car il n’y a pas de concordance exacte entre la définition matérielle et formelle. En principe les règles matériellement constitutionnelles sont les règles les plus importantes d’un Etat. Il aurait été logique qu’elles soient toute intégrées dans le texte constitutionnel. Ce qui est généralement le cas, on a un certain nombre de règles maté constitutionnelles qui ne sont pas comprises dans le texte (Exemple : l’organisation des élections

le plus suggestif- et la notion moderne qui fait de la technique financière un procédé d’intervention, un procédé d’économie dirigée. Invoquant Beveridge, il montre que le budget « autrefois simple prévision comptable des recettes et des dépenses de Etat, doit désormais refléter l’ensemble de l’activité économique du pays » et devenir un « budget humain », cherchant non à réduire ou à supprimer mais à créer des inégalités en vue d’orienter de façon convenable l’activité économique et sociale. Mais

risques d'exès de la repression pénale sont encadrés et limités par les principes posés par la norme supérieure. a) Le bloc de constitutionnalité Ce sont différents textes qui ont une valeur constitutionnelle, et qui donc s'impose à tous dans notre Etat de droit. On y trouve la Constitution; la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Ce qui est important c'est que ces diff textes posent des principes fondamentaux concernant la repression

constitutionnel. Après l'égalité devant la loi, donc, se trouve affirmée la liberté de chacun. 3) Le contrat, la volonté générale Pour répondre à cette question, Rousseau remonte mentalement à une époque où le droit n'existait pas. Il nomme cette époque "état de nature". Cette expérience de pensée ne constitue pas une idée très originale en 1750 : cette approche était déjà celle de Hobbes un siècle plus tôt, et d'autres philosophes britanniques comme John Locke y avaient également recouru. Là cependant

Le contrôle de la constitutionnalité des lois Elément indispensable dans un Etat de droit, le contrôle de la constitutionnalité des lois a depuis longtemps fait l’objet au Maroc d’une revendication permanente des juristes. Voici un peu plus d’une vingtaine d’années, un colloque à ce sujet avait permis de centrer l’ensemble Des interventions et des débats sur la nécessité d’instituer un moyen permettant le contrôle de la Conformité des lois aux dispositions de la constitution. C’était d’autant

ou pas? Autrement dit: faut-il simplement appliquer les lois et leur obéir, ce qui pourrait parfois impliquer que nous sachions aussi parfois désobéir? Il faut obéir impérativement aux lois pour se préserver d’un retour à la violence primitive (état de nature) notre obéissance aux lois est quotidienne et est devenue un automatisme: nous respectons les lois de notre pays comme un commun accord entre l’Etat et chacun de ses citoyens pourquoi même se poser la question de l’obéissance aux lois