état Fédéral Particularisme

de police… mais il y a des règles de mariage. Il n’y a pas de droit au sens propre du terme, il y en a lorsqu’on prend en compte assez de choses, dans ce cas on remarque seulement un embryon du pouvoir politique. - une société avec que du droit: Etat totalitaire, citoyen n’a pas du tout d’autonomie, l’Etat s’occupe de tout, notamment de ce que pensent les individus. C’est l’inquisition qui s’est instaurée vers 1200 après J- C; Les voies religieuses étaient inviolables d’où l’inquisition, on torture

république socialiste fédérative composée de six républiques socialistes : Bosnie-Herzégovine, Croatie, Macédoine, Monténégro, Serbie et Slovénie. Elle est réduite à partir de 1992 à deux États, la Serbie et le Monténégro, qui constituent la république fédérale de Yougoslavie. En 2002, ces deux pays adoptent un mode d'association plus lâche, jusqu'à leur séparation en 2006. Mouvement non alignés : organisation internationale né durant la Guerre froide visant à regrouper les états qui ne se considéraient

territoire, à l’intérieur duquel l’Etat exerce un pouvoir exclusif une population, soumise à sa seule autorité une seule autorité politique qui a autorité sur ce territoire et sur sa communauté Si ces trois critères sont remplis, on parlera d’un Etat. Le pouvoir qu’exerce l’Etat sur sa population et son territoire est la souveraineté. A l’époque, c’était le roi, aujourd’hui, c‘est une entité abstraite, c’est l’Etat. Cette entité, juridiquement doit se qualifier par le fait que c’est une personne

On peut considérer qu’elle désigne un droit ou une faculté qui appartient à une personne ou à une collectivité en vertu de la constitution (l’ensemble des règles de droit et l’ensemble des règles juridique qui se rattachent à la constitution d’un Etat et sont également destinées à encadrer le jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis, en grec, la cité) Les organes de l’Etat, c’est-à-dire le Président de la République, le Gouvernement et les Citoyens ont un pouvoir qui est dicté

On peut considérer qu’elle désigne un droit ou une faculté qui appartient à une personne ou à une collectivité en vertu de la constitution (l’ensemble des règles de droit et l’ensemble des règles juridique qui se rattachent à la constitution d’un Etat et sont également destinées à encadrer le jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis, en grec, la cité) Les organes de l’Etat, c’est-à-dire le Président de la République, le Gouvernement et les Citoyens ont un pouvoir qui est dicté

tous les monstres froids. Donc plutôt que de donner une définition qui sera forcément peu satisfaisante, il convient de commencer en recensant les éléments constitutifs de l’Etat. -------- Ces éléments sont au nombre de trois. On peut parler d’un Etat, à partir du moment où sont réunis un groupement humain, une population, une nation, sur un territoire et se dotant d’une Organisation Politico Administrative. Est-ce que l’on peut aller un petit peu plus loin dans le détail de ces trois éléments

frontières sont souvent déterminées par des traités entre états. → Il faut bien un territoire sur lequel l'Etat pourra exercer sa compétence. Du point de vue du droit constitutionnel, pour qu'un gouvernement apparaisse légitime pour représenter un état, il est indispensable que ce gouvernement puisse contrôler au moins une partie du territoire de l'état. → Par ex = lorsque Staline et Hitler qui étaient alliés ont choisis de faire disparaître les pays baltes, les gouvernements de ces pays sont partis

.................... p. 10 B. Centralisation et déconcentration............................................................................................................................................................................... p. 10 C. Etat unitaire et décentralisation..................................................................................................................................................................................p. 11 §2. L'Etat composé................

la République à cette époque, l’on pense immédiatement aux Etats-Unis et à un régime fédéral. En France, la crainte était que les monarchies européennes gagnent la guerre contre la France révolutionnaire. Il fallait maintenir une résistance unie. Le fédéralisme dissoudrait la France, elle serait démembrée. Proclamer l’unité et l’indivisibilité de la République, c’est s’assurer que la France ne sera pas fédérale. Par rapport aux proclamations anciennes et révolutionnaires, la référence à l’unité a

Constitutionnel' Category Pour en savoir plus : dissertation sur la France, Etat unitaire Posted by leon-delarbre on 22nd janvier 2010 La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à exclure