état Fédéral Particularisme

essayerons de mettre en évidence les points communs et différences des différents pays. 13 états américains rédigent en 1771 la première constitution. Définition : On va entendre cette année le droit des institutions politiques de l'Etat. Comment dans un état, le pouvoir politique est-il organisé ? Délibérants : Assemblée Exécution : Gouvernement Nous allons aussi voir comment ces institutions sont élues. Exemple : Les sénateurs sont désignés par les élus locaux. Ils vont ensuite se réunir pour désigner

internationales. Il faut aller plus loin : l’étude du droit comparé permet également de renforcer notre connaissance du droit français. En confrontant cette connaissance du droit français aux droits étrangers, on peut découvrir quels sont les particularismes de notre droit, quels sont ses points faibles, quels sont encore les apports de droits étrangers. On donnera ainsi deux exemples : le droit français est très marqué par la distinction entre le droit privé et le droit public. Or, l’étude du droit

« Constitution du 7 février 1831 » ou « Constitution du 17 février 1994 » car elle a été votée le 7 février 1831 par le Congrès. Mais elle a été coordonnée le 17 février 1994 Elle instaure un système monarchique constitutionnel, parlementaire et fédéral. De sa création en 1831 aux années 1960 elle n'a quasiment pas été modifiée. Les premières modifications ont eu pour but d'élargir le scrutin. Par la suite, elles ont eu pour cadre une décentralisation de l'État. La dernière modification date du

à la fois sur des questions d'organisation politique c'est à dire «  qui fait quoi , que fait le parlement, que fait le gouvernement, comment s'organise les rapports entre ces pouvoirs là » mais aussi , structure juridique de l’État soit «  état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République)

religieux et s’oppose naturellement aux communautarismes. En Allemagne, les relations État/Églises s’articulent davantage sur un modèle de coordination/collaboration. Le Préambule de la Loi fondamentale (Grundgesetz - GG) rappelle d’ailleurs que c’est « Conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes que le peuple allemand s’est donné la Loi fondamentale ». La coordination des relations Église/État est réglée par la GG, dans laquelle on ne trouve aucune disposition clairement identifiable

constitution fédérale notamment grâce au rôle joué par G. Washington. Cette constitution fédérale limite l’étendue des pouvoirs des états. C’est la raison pour laquelle elle n’est pas acceptée par tous. L’extension ultérieure de la fédération dans le cadre général posera de nombreux problèmes liés surtout a la question de l’esclavage qui provoquera très directement la tentative de cessession des états du sud et la guerre de cessession. A) De la confédération à la constitution fédérale On est

premier du titre II de la Constitution du 3 septembre 1791), « la République française est une et indivisible ». Tout d'abord lorsque l'on parle de République en 1792, les constituants font référence au régime fédéral des États unis.En France volonté de tout,sauf d'une union fédérale symbole d'une société en ordre . Et la première signification de l'unité est le rejet de ce système. L’uniformité quant a elle trouve son origine dans le statut des divers territoires, qui trouvaient leur raison

par ailleurs un mouvement clandestin voire mafieux incapable de fédérer ses partisans. 2)Séparatisme/indépendantisme C’est un mouvement militant pour réclamer l'indépendance politique d'un territoire. Souvent il vise à la séparation d'un état, d'une province ou d'un territoire du pays auquel il appartient . A noter que l'indépendantisme se développe surtout dans les territoires colonisés ou considérés comme tels. Nous verrons au travers du rappel historique que la Corse est dans cette

l'aboutissement naturel du projet d'unification est-atlantique. La prééminence de la forme étatique est admise dans le monde entier, on décompte aujourd'hui 192 Etats indépendants. Cependant, tous ne connaissent pas une répartition du pouvoir entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés. L'Etat unitaire est effectivement le type d'Etat le plus répendu. Il comporte un seul centre d’impulsion politique et gouvernemental, un seul ordre juridique, et s'axe autour d'une Constituton unique applicable à l'ensemble de

l’acte qui contient le pacte entre les gouvernants et les gouvernés. Elle précise les compétences des institutions comme le parlement et le gouvernement mais aussi de l’Etat fédéral et des Etats fédérés quand l’Etat est un Etat complexe : état d’état : par exemple = l’Allemagne, les Etats-Unis, Belgique Autriche… sont des états fédéraux. Le droit constitutionnel n’est plus le droit qui se contente de d’écrire le pouvoir et ses manifestations et d’envisager la légitimité du pouvoir c’est-à-dire de ne