état Fédéral Particularisme

considère un état si 3 éléments sont réuni: A. Le territoire B. La population C. Un pouvoir de contraintes A. le principe de territorialité: On ne peut pas concevoir un état sans emprise géographique, on parle de territoire d’un état. Et juridiquement, ce territoire est un espace délimité par des frontières sur lequel l’état exerce ses compétences. Sans territoire le pouvoir de l’état ne peut pas s’exercer. En conséquence, on peut dire qu’un état qui perd son territoire n’est plus un état, et c’est

population qui compose ces collectivités et qui devra déterminer des représentants pour exécuter ces affaires. C) L'état Cette forme d'état caractérise l'organisation territoriale et la répartition des compétences et des organes au sein d'un état unitaire entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux. Cette organisation et cette répartition étant dominées par le principe d'une très large autonomie des éléments composants. Schématiquement 3 traits caractérisent l'état régionalisé : -Le

régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat Dc est une branche du dpu comme dadministratif. Dc étudie les rapport a l’interieure de l’Etat, les rapports entre les organe de l’Etat (exécutif, parlement, judiciaire), s’interesse au rapport entre état et citoyens, entre gouvernant et gouvernés Dc proche des sciences politiques mais angles d’approche diff car s po s’interèsse plus au fait = analyse descriptive alors que dc a une approche plus normative, s’interesse aux règles qui s’applique a ces

INTERNATIONAL PRIVE GENERAL EDITION sirey 2011 Thierry Dignal Le précis Dalloz ROUSSOUARN, VARELLES, BOUREL Le droit international privé fut pdt très lgtps une matière de source très jurisprudencielle. Il a perdu une grde partie de son particularisme. La jurisprudence ojd qd elle joue un rôle important devient de plus en plus supra internationale > CJUE, CEDH de Strasbourg. La jpe française n'est plus qu'une jpe parmis d'autres. Le droit écrit prend aussi de plus en plus d'importance parmis

Berlin. Désormais l'Europe peut retrouver son unité historique et géographique . La construction européenne est en marche et l'élargissement semble être en bonne voie et pourtant après cette date, l'Europe va à nouveau connaître la guerre et les particularismes vont être de plus en plus forts. Problématique: Pourquoi la fin de la guerre froide est-elle source d'instabilité en Europe et comment l'Union Européenne va-t-elle s'adapter à ces bouleversements? 1: L'EUROPE APRES LA GUERRE FROIDE

dont il est le précurseur. 2) Le document 3 est une caricature publier en 1931 dans le magazine "le rire" par les caricaturistes Derso et Kelen. Elle visualise Aristide Briand, déguisé en Moïse qui mène les peuples verts une terre promise baptisée Etat unie d'Europe. Ardant pacifiste Briand veut à tout prix éviter une nouvelle guerre. Mais les auteurs de la caricature ne partagent pas cet avis et brocardent l'homme d'état qui selon eux, amènent les peuple aux précipice. 3) Le document 4 est un document

sur l’idée d’une application indistincte du droit/loi sur l’ensemble du territoire. S’il l’on met de coté le cas fédéral, il existe clairement en France de nombreuses entorses à ce principe, on peut aussi citer le statut particulier de l’Alsace et de la Moselle qui reconnaît les ministres du culte comme des fonctionnaires payés par l’État. On peut également mentionner les particularismes reconnus à certains territoires d’outre mer. On peut enfin citer l’exemple Corse qui bénéficie depuis plusieurs

plusieurs fois obligé des ministères à se retirer après les avoir mis en minorité. L’organisation du Parlement français en deux chambres n’est pourtant pas une obligation comme elle l’est dans les Etats fédéraux. Aux Etats-Unis ou en Allemagne, la seconde chambre représente les Etats fédérés. Un Etat unitaire comme la France pourrait parfaitement se passer d’une seconde chambre. Dans l’Assemblée nationale, il y a donc les députés élu au suffrage universel direct. Mais les sénateurs, contrairement aux

Philippe II). Mais des particularismes subsistent: les Orestes se rallient aux Romains pdt la 2è guerre de Macédoine. -Le cas de l'Epire: c'est la dynastie éacide qui a réalisé son unification. Aristote (La Politique) citait en exemple cette royauté molosse pour son caractère modéré: le roi molosse ets accompagné d'un magistrat (le prostatès), qui est le défenseur des Molosses en face du souverain, et d'un collège de représentants des ethnè, qui marque le caractère fédéral de l'Etat, dont l'exécutif

il peut posséder des biens, engager sa responsabilité, contracter des dettes etc. De la même façon, son existence juridique permet la représentation de l’Etat sur la scène internationale en même temps que la garantie de la permanence, la continuité (ETAT = du latin STARE, permanence, stabilité). L’Etat survit aux gouvernants comme il survit à tous les membres de la collectivité, c’est la permanence de la collectivité étatique. L’Etat est donc une personne juridique et morale, mais cela ne permet