état Menacé Quand Citoyens Discutent Lois

Remet expression DDH sur la scène internationale. Echelon international régional : convention européenne des droits de l’homme (CESDH) adopté en 1950. * Droits fondamentaux Expression utilisée dans les C° qui ont suivis la WW2. « Lois fondamentales » du 23 mai 1949 : consacre un titre I aux droits fondamentaux. Les 19 articles est un tableau des principales libertés publiques. * Parenté avec les droits de l’homme : Article 1e de la loi fondamentale allemande : référence

constitutionnalité d'une loi déjà en application. Il existe un contrôle de constitutionnalité des lois qui est plus ou moins fréquent et facile à obtenir. En France depuis 2009 (réforme en 2008), la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) met en application un contrôle de constitutionnalité après que la loi soit mis en vigueur, a posteriori. Il peut être de l'initiative des juges ou des citoyens. Il existait partout ailleurs, avant en France il fallait qu'une autorité comme le Président de

soient les circonstances même en l’absence de toute surveillance. Depuis plus de 140 ans, notre engagement en faveur de l’intégrité a sous-tendu notre succès. Aujourd’hui, en tant que société internationale, nous nous engageons à agir en entreprise citoyenne et responsable dans tous les pays et toutes les communautés dans lesquels nous opérons. Plus que jamais l’intégrité doit guider nos décisions et la manière dont nous autorisons nos collaborateurs à réaliser leur travail en adoptant « Chaque Jour

sont élu sur 10ans. On ne sait rien sur les conditions d’élections. 3ème époque : suppression du pouvoir royal vers -680: - on augmente le nombre de chef de cité avec 6 autres collègues qui devait tenir la mémoire des décisions prise ou les lois. - la duré des fonctions des 9 chefs réduite a un an seulement §2 Prééminence des eupatrides  Terme de l’époque et implique une oligarchie qui se distingue par la naissance. A Rome a cet époque c la nobilitas. Athènes est un soc héréditaire

Prospérité et tensions économiques * Stagnation économique au 17ème sc * Décollage économique du pays au 18ème sc * le progrès agricole : la révolution physiocratique (dont le leader est François Quesnay) Thèse nouvelle : la prospérité d’un Etat repose sur le dynamisme du secteur agricole. L’agriculture est le secteur qui occupe 80 à 90% de la population. Les physiocrates mettent au point le premier programme économique qui modernise le secteur agricole. Ils pensent qu’une fois l’agriculture

qui ne prend pas nécessairement la forme d’une perception. D’où la question posée. L’opinion commune et sa remise en question : La réponse évidente à ce sujet est affirmative, dans la mesure où la perception nous délivre bien un certain savoir quand elle se produit. Pour savoir que ma main comporte cinq doigts, il suffit de la percevoir. Cependant, on peut objecter à cela que bien souvent mes perceptions sont trompeuses, et ne peuvent alors être identifiées à des savoirs. ® Mobiliser ses connaissances

| |Comment fonctionne la justice ? | |Tous les citoyens sont égaux. Nul homme ne peut être arrêté, accusé ni détenu que dans les cas déterminés par la loi. Tout homme est | |présumé innocent jusqu’à ce qu’il est déclaré coupable. Nul ne doit être inquiété quant à ses opinions, même religieux.

par ordres : le clergé, la noblesse, et le tiers Etat), convoqués par Louis XVI, se réunissent a Versailles, et s’autoproclament assemblée constituante en France après que Sieyès les ait convaincu de se proclamer « émanation de la nation ». L’acceptation par Louis XVI de cette logique, et la fusion des ordres (le 27 juin) entérinent cette révolution juridique. Celle-ci sera codifiée le 26 août 1789, par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) équivalente a la déclaration de l’indépendance

le Roi tient son pouvoir de Dieu par l'intermédiaire d'un corps représentatif du Royaume). Se révolter contre le Roi ou attenter à ses jours ou à ceux de sa famille est un sacrilège, un péché. L'absolutisme royal s'impose définitivement en 1661, quand Louis XIV commence son règne personnel. Il entre en crise en 1715, à sa mort. Cette crise illustre l'inadéquation entre le régime et le contexte économique, sociale et culturelle du XVIIIème siècle. Sous le règne de louis XV, ce problème est accentué

la participation du citoyen à l'exercice du pouvoir. La théorie de la séparation des pouvoirs, qui vise la mise en place des contre-pouvoirs, a permis d'organiser l'exercice des pouvoirs entre différentes institutions. Ces deux mécanismes sont à la base de la construction moderne de la démocratie libérale, qui repose sur trois principes: la participation obligatoire du peuple au choix du gouvernant, l'existence de contre-pouvoir, et l'existence de droit et liberté du citoyen protégé par la constitution