état Menacé Quand Citoyens Discutent Lois

se rattache à l’état des personnes. Pourtant cette question concerne le droit étatique car c’est le lien juridique entre la personne et un Etat donc il y a des considérations de droit public. 1) Les conflits de lois dans L’ESPACE: Théorie des conflits de Lois, de deux systèmes juridiques différents, qui aurait vocation à s’appliquer à la situation. Quand une règle juridique change, quoi s’applique ? On l’oppose aux conflits de la dans le temps. La question est quelle est la loi applicable

minoritaire. On peut comparer les civilisations culturelles, les armées (rapports avec l'Etat). Les mots n'ont pas tous le même sens. Pour les Français, l'Etat est cette figure centrale incarnée qu'est le Président. L'Allemagne est un Etat fédéral. Dans certains pays, le terme Etat ne veut rien dire ou prend des formes tellement différentes que le dialogue devient difficile. En France, l'Etat est la fonction publique neutre et anonyme. Dans d'autres pays, l'Etat est le lieu de marchandage entre des groupes

relation particulière : le contrat vassalique. D'un côté une promesse de fidélité (ne rien faire qui pourrait causer du dommage à son seigneur + services -« auxilium »- et conseils -« concilium ») et de l'autre une protection. Ce système se généralise quand en 865, Charles le Chauve va obliger tout homme libre à se lier à un seigneur. Avec ce système l'éparpillement de la puissance a pu aller jusqu'à une centaine d'unités politiques (dans les années 10301050). La puissance royale était très limitée. Le

sens, sur un sujet trop rebattu et déjà presque oublié. Mon état, qui ne me permet plus aucun travail suivi, mon aversion pour le genre polémique, ont causé ma lenteur à écrire et ma répugnance à publier. J’aurais même tout à fait supprimé ces Lettres, ou plutôt je ne les aurais point écrites, s’il n’eût été question que de moi : Mais ma patrie ne m’est pas tellement devenue étrangère que je puisse voir tranquillement opprimer ses citoyens, surtout lorsqu’ils n’ont compromis leurs droits qu’en défendant

• En premier lieu, les états généraux, ils seront convoqués en 1789 et de là partira la révolution politique. Les états généraux sont le nom donné à une assemblée représentant les trois ordres du royaume à savoir le clergé, la noblesse et le tiers état. Cette assemblée n'était pas permanente, elle était convoquée irrégulièrement par le roi selon sa seule initiative. De même le roi, prononçait la clôture de la réunion de l'assemblée cela lorsqu'il le jugeait utile. Cette assemblée était donc convoqué

révolution politique A. la convocation des états généraux Qu'est-ce que les états généraux? Leurs motifs? Les modalités? La portée qu'ils ont? États généraux: c'est une assemblée des représentants des sujets du royaume, des 3 ordres (clergé, tiers état, noblesse). Ils sont rassemblés de manière exceptionnelle pour qu'ils donnent leur avis au roi sur ce qu’il se passe dans le royaume. Cette pratique a duré du 13ème au 18ème siècle. 16ème siècle : institution de crise, monarchie en difficulté.

Les sources du droit sont des forces desquelles surgissent le droit selon Gérard Cornu. Il existe 4 sources du droit actuel : - LA LOI (sources qui émane du législateur c’est à dire l’Assemblée et les députés qui élaborent et votent nos lois car ils sont nos représentants, ainsi la loi est faite indirectement par les individus qui vont être soumis à celle-ci). La loi est la source du droit qui a l’autorité la plus forte. - LA COUTUME (habitudes, usages, pratiques qui se sont répétées

Chapitre 1 : Introduction à la philosophie du droit Examen : dissertation en deux heure, deux sujet (technique/transversal) démonstration et exemples. Paradigme entre le positivisme et le juste-naturalisme. La plupart de nos lois sont fondés sur soit l’un soit l’autre. Quel est la raison d’être du droit ? Ces deux paradigmes apportent des réponses très différentes. Le positivisme consiste à penser que le droit positivisme se suffit à lui-même. Il s’impose en tant que tel sans prétendre traduire

PACTET = « un phénomène d’autorité parmi d’autre mais particulièrement complexe. Ce phénomène est défini comme un pouvoir d’impulsion, de précision et de coordination qui appartient à l’Etat. »= pvr d’autorité pemetant aux dirigeants de gérer un Etat. CHANTEBOUR= pvr d’organisation de la société en fct des fins. CCL= Pvr= force d’impulsion = déclenche & contrôle mvt fct de l’ordre par lequel est agencé l’organisme social+ joue rôle dns la société. B. Les différentes conceptions du pouvoir

française est un évènement fondateur, qui donne naissance à la Franc contemporaine. La plus grande difficulté que rencontrent les institutions dans leur histoire est de parvenir à s’adapter à une situation sociale qui elle est toujours en mouvement. Quand la société connait de profondes transformations, si les institutions restent immuables, si elles sont pétrifiées, elles se trouvent très vite en décalage avec le mouvement social. Alors s’ouvre nécessairement une période de crise, de tension. Cette