étude De Cas Corrigé Sur Le Leasing

ETATS REPORTING EN US GAAP: ETUDE DES SPECIFICITES ET PROPOSITION D’UNE METHODOLOGIE D’ELABORATION PAR UNE SOCIETE MAROCAINE Présenté par M. KAMAL CHAHIRI Membres du Jury PRESIDENT DIRECTEUR DE RECHERCHE SUFFRAGANT SUFFRAGANT : M. FAOUZI BRITEL : M. ALAA EDDINE SOUIRJI Expert comptable DPLE Expert comptable DPLE : M. MOHAMED HDID Expert comptable DPLE Expert comptable DPLE : M. ABDELMAJID BENJELLOUN TOUIMI Etats reporting en US GAAP : Etude des spécificités et proposition

Analyse et traitement comptable des cas spécifiques ETUDE DE CAS N°1 : IMMOBILISATIONS EN COURS RAPPEL : Selon le PCG la production de l’exercice conservée par l’entreprise en vue de son immobilisation constitue un produit d’exploitation enregistré à son coût de production (ce qui équilibre les charges correspondantes)1. Il est crédité au compte 714 « immobilis prod. Par l’entrepr. pour elle-même » :  Soit par le débit du compte 239 « immobilisations corporelles en cours » ou 2285 « immobilisations

pas moins de 32 agences ont été ainsi inaugurées au terme de l’année portant ainsi notre réseau à 201 agences, notre banque a soutenu sa stratégie de diversification en prenant des participations stratégiques dans le capital des sociétés Maroc Leasing et Sofac, dont le savoir-faire vient compléter avantageusement celui du CIH. En parallèle, le CIH a pu compter sur deux sources conséquentes de revenu en 2011 : le recouvrement des créances en souffrance, remontant pour certaines à plus de 20

l’assemblé générale extraordinaire dans les cas suivants : Diminution du capital au-dessous de son montant irréductible. Diminution des membres au-dessous du minimum légal. Volonté des coopérateurs. Lorsque le montant total des pertes à régulariser atteint les 3 quarts du capital. Elle doit être obligatoirement dissoute par décision de l’assemblée générale convoquée par l’office du développement de coopération : Lorsque la dissolution est ordonnée par jugement. En cas de retrait d’agrément. Mais la coopérative

L’ensemble des Etats Nations se désengagent progressivement de la vie économique dans le cas de la libéralisation des échanges. La libéralisation, c’est la diminution de l’interventionnisme dans la vie d’un pays. Cela peut-être la privatisation, la déréglementation des marchés de capitaux. Le nouveau rôle économique des Etats Nations est d’ajuster au mieux, les différents prix des différents marchés, et de corriger les effets pervers de la mondialisation. C’est le passage entre l’interventionnisme

Université Ibn Zohr Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir Synthèse de cours et cas corrigés Réalisé par Abderrahmane BAHI 1. Les biens acquis à titre onéreux Les immobilisations acquis à titre onéreux sont enregistrées en comptabilité à leur coût d’acquisition, ce coût correspond au prix d’achat majoré de certains frais accessoires Le coût d’acquisition doit être hors taxe c'est-à-dire net des réductions commerciales, ce coût est formé essentiellement :      Droit de douane

La même complexité se retrouve en matière de taux. Le législateur entend pratiquer une large discrimination des taux, si cette inégalité des taux a parfois atténué l’inégalité des disparités d’assiette, elle l’a aussi accentué dans de nombreux cas. L’augmentation des taux est devenue parfois intolérable. La contribution personnelle d’Etat 1 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 La contribution personnelle d’Etat est un impôt général sur le revenu, elle frappe le revenu global du contribuable

locales de taxation ...................................................................... 24 b) La commission nationale de recours fiscal ...................................................... 25 Conclusion………………………………………………………………………………………26 Les cas de synthèse ............................................................................................................... 27 Page | 2 Introduction : La taxe sur la valeur ajoutée a été instituée au Maroc par la loi n° 30-85, promulguée par

revenus et ce, quelque soit leur provenance. A cet effet, l’imposition couvre à la fois les revenus de source tunisienne et les revenus de source étrangère.Toutefois, les revenus de source étrangère ne font partie de leurs revenus imposables que dans le cas où ils n’ont pas subi l’impôt dans le pays de la source. PRECIS DES IMPOTS DIRECTS FISCALITE DIRECTE DES PERSONNES FISCALITE DIRECTE DES ENTREPRISES Mis à jour au 1er janvier 2004

entreprises pour lesquelles on demande 30 à 40%). Quand les banques sont à la limite, elles vont essayer d’augmenter leurs fonds propres par titrisation. Elles créent un outil dans lequel elles vont mettre une partie de l’actif de la banque, dans ce cas-ci, elles y ont mis les prêts hypothécaires risqués. Au départ, comme l’immobilier était en croissance, c’était plutôt considéré comme une valeur sûre. Ces titres vont être rachetés par des autres organismes financiers, et ainsi de suite… De plus