étude De Cas Protection Juridique

l’INSEE, la Banque de France, la BCE, la Banque mondiale ou encore l’OMC doit être privilégiée. L’étude de documents d’analyse (revues, presse…) peut cependant être intéressante notamment pour faire apparaître des argumentations opposées. Dans tous les cas, l’objectif est d’analyser des situations économiques réelles à la lumière des mécanismes et théories, en s’appuyant sur une argumentation construite. Le programme : Le programme est constitué de deux éléments indissociables : - Le tableau en deux

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE COMMERCE INTERNATIONAL « Comment peut-on exporter la poterie marocaine sur le marché de l’Afrique du Sud ? Cas de l’entreprise POTERIE HARIKY Présenté par : EL HARRANE MERIEME Jury de soutenance : Président : M. Rachid El Marbouh, Directeur du Cycle Supérieur de Commerce International (CSCI) Suffragants : M. Ali Défali, Professeur à l’ISCAE M. Mohamed Sairi, Directeur

Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) Certificat de Recherche Approfondie (CRA) Gestion de crise et droit international : l’évolution des principaux aspects du cadre juridique des opérations de paix des Nations Unies Directeur de mémoire : Monsieur Victor BAILLY Auteur : Augustin LABORDE 2 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : L’élaboration des opérations de paix des Nations Unies I. Les modes de création successifs des opérations de paix Les organes compétents de

Séance 5. Définitions juridiques : Éviction : L'abandon forcé d'une situation au maintient de laquelle une personne prétendait avoir un droit, est une "éviction". On trouve ce mot en particulier dans le domaine des biens immeubles et des fonds de commerce. C'est ainsi que le fait pour une personne de perdre le droit à se maintenir dans les lieux loués en raison, par exemple, du non paiement des loyers, constitue une éviction. Garantie : "La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat

citoyenneté européenne ? Au cours de cette étude, on se demandera comment envisager une citoyenneté de l'Union européenne qui n'est ni un Etat ni une nation... I. Les fondements de la citoyenneté européenne (Zineb) A. Histoire et base juridique de la citoyenneté européenne Question : Sur quels fondements repose le concept de « citoyenneté européenne » ? B. Les droits qui découlent de cet instrument juridique Question : Comment cet instrument juridique est perçu et utilisé par la population des

«Obstacles et défis de protection des femmes au regard de la justice pénale nationale et internationale », ainsi est libellé le thème autour duquel s’articulera notre travail. En vue de traiter au mieux ce sujet, il convient d’abord de montrer la place que la femme occupe dans la pensée juridique des Etats (chapitre 1), ce qui va déterminer assurément la nécessité de la protéger ou non. Ensuite, nous nous appesantirons sur les éventuels problèmes dans la quête de protection des femmes contre les violences

Elaboration d’un S.A.G.E. – Conseils juridiques pour sa rédaction Elaboration d’un S.A.G.E. Conseils juridiques pour sa rédaction Olivier TITECA Octobre 2002 1 Elaboration d’un S.A.G.E. – Conseils juridiques pour sa rédaction 2 Elaboration d’un S.A.G.E. – Conseils juridiques pour sa rédaction Sommaire Sommaire .................................................................................................................................. 3 Lexique des abréviations ........

31079 TOULOUSE CEDEX 05 Plan du dossier synthèse : -Remerciements…………………………………………………………………………….………….p.3 -Introduction………………………………………………………………………………………..…..p.4 -Comptes rendus d’activités………………………..…………..…………………………….p.5/9 -Etude de cas économique et technique…..………………………………………...p.10/20 -Conclusion………………………………………………………………………………………………p.21 Remerciements Avant tout développement sur mon dossier de synthèse, il m’apparaît opportun de commencer cette synthèse

transport aérien africain et incapables d’assurer le développement harmonieux de leurs activités aéronautiques. c) Les résultats attendus de la mise en œuvre du programme commun de transport aérien dans les Etats membres de l’UEMOA sont : l’autonomie juridique et financière des Autorités Aéronautiques civiles des Etats membres afin qu’elles jouent leur rôle de réglementation et de contrôle ; la mise aux normes internationales (OACI) des infrastructures, des équipements et de la réglementation du transport

par l’acquisition par prescription, par un acte juridique, par l’occupation ou encore par la possession. La possession est donc un mode d’acquisition de la propriété et il est évoqué dans l’article 2255 du Code civil. Dans le régime du droit des biens, la possession est l’état de fait découlant de ce qu’une personne qui se croit propriétaire d’une chose mobilière ou immobilière, se conduit publiquement en propriétaire. C’est généralement le cas des personnes qui ont acheté un bien sans savoir