étude De Cas Protection Juridique

| 2013 | | KASSANDRA TPRC | [ÉTUDE N 4 :] | Le cadre juridique des échanges | INTRODUCTION Mon étude porte sur la contrefaçon et a pour thème « La contrefaçon chez Megaupload ». Parmi c’est 4 thèmes étudiés au cours des trois années de baccalauréat professionnel j’ai dû crée un dossier sur la contrefaçon. Alors ma problématique est « Quelles sont les sanctions possibles ? Est-ce un délit qui est puni par la loi ? Quels moyens ont été mis en place pour lutter contre cela ? »

Introduction ..................................................................................................... 3 I – Ventes et prestations de service sur l’internet : une forme particulière de contrat à distance nécessitant quelques aménagements juridiques ........................... 6 A - Le droit de la vente et de la prestation de service à distance : un droit connu et mis en œuvre.............................................................................. 6 B – Les difficultés et incompréhensions

ÉTUDE SUR LA CARACTERISATION ET LES FLUX DE DECHETS EN MILIEUX AQUATIQUES SYNTHESES INTRODUCTIVES CG 92 Janvier 2012 Rivages propres Étude réalisée pour le compte de l'ADEME par SAFEGE Coordination technique : Rafaëlle DESPLATS – Service Planification et Observation des Déchets Direction Consommation Durable et Déchets – ADEME Angers Étude réalisée pour le compte de l'ADEME par RDC-Environnement Coordination technique : Sylvain PASQUIER – Département Organisation des Filières

Droit du contrat I. Historique Assurance = recherche de la protection. ( un besoin ancestral de sécurité de l’individu. A travers l’histoire on a constaté l’existence de ce besoin de sécurité qui s’est développé et modifier avec l’évolution de la société. ( chaque individu a des besoins différents. On est passé d’un mélange de spéculation et de protection à l’assurance moderne. Antiquité: idée de se réunir pour prévoir, avec le « prêt à la grosse aventure ». Prêts à la grosse aventure:

 Université Ibn Tofail Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Master en Droit des Affaires Exposé sous le thème LA SAISIE ET LA PRENOTATION Encadré par  : Pr M. El hilali Réalisé et Présenté par : Hanane Mzabi

admis que parmi les raisons explicatives des révolutions sociales qui ont secoué l’Europe au 18e siècle figure, à titre principal, la ferme volonté de leurs artisans de poser, au profit des gouvernés, des limites juridiques aux gouvernants. Poursuivant ce même objectif de protection juridique des citoyens contre toute dérive absolutiste de la part du pouvoir politique, des juristes allemands conçurent, vers le milieu du 19e siècle, la théorie du « Rechtsstaat ». Développée ensuite vers la fin du 19e

8 2) L’environnement de l’entreprise Les principaux fournisseurs page 9 Les clients page 9 Les concurrents directs page 10 Les 6 services page 11 3) Etude de cas : changement d’un moteur et des câbles de traction suite à l’affaissement du massif Procédure page 12 Equipements de protection page 12 Remplacement du moteur et des câbles de traction Remerciement page 13 à 21 page 22 2 1) L’entreprise EST ASCENSEURS Présentation de l’entreprise

page 4 page 5 page 6 page 7 page 8 2) L’environnement de l’entreprise Les principaux fournisseurs Les clients Les concurrents directs Les 6 services page 9 page 9 page 10 page 11 3) Etude de cas : changement d’un moteur et des câbles de traction suite à l’affaissement du massif Procédure Equipements de protection Remplacement du moteur et des câbles de traction Remerciement page 12 page 12 page 13 à 21 page 22 2 1) L’entreprise EST ASCENSEURS Présentation de l’entreprise EST ASCENSEURS

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10 1.2.1 Le rôle juridique protecteur 10 ω Le brevet 10 ω Les acteurs de la protection 11 ω Les modalités des cessions de savoir-faire 13 1.2.2 Le rôle économique incitatif 14 ω Le brevet garantit un retour sur investissement 14 ω La vision de Solow 16 ω Le « sur investissement stratégique » 17 ω Le caractère flexible du brevet 18 2. L’arbitrage des entreprises : Brevet ou Secret ? 19 2.1 Les biais de la protection de la propriété industrielle