étude De Cas Protection Juridique

d’une documentation juridique et économique. dans la deuxième partie, vous présenterez un développement structuré à partir de vos connaissances en économie d’entreprise et de votre réflexion. • PREMIÈRE PARTIE : TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE – (12 points) 1. Étude d’une documentation juridique - documents 1 à 5 - (8 points) Face au développement des réseaux d’échange de fichiers musicaux de poste à poste (peer to peer), a) analyser les fondements juridiques de la protection des œuvres musicales

administratifs dans l’administration publique togolaise Il ressort du titre même de la présente étude que les fonds de documents et d’archives constituent une part importante, voire essentielle, des ressources informatives que possède un pays et que les programmes destinés à leur gestion et à leur exploitation sont, ou devraient être, partie intégrante du système national d'information. Dans la présente étude, nous voudrions préciser, à l'intention des décideurs et responsables des services publics

changement climatique par François Gemenne Les impacts du changement climatique sur les populations Les caractéristiques des «migrants climatiques» Les enjeux politiques 4 5 5 6 6 Les migrations environnementales de lege lata: le système juridique existant par Michèle Morel Les migrants environnementaux: de qui parlons-nous? Le droit des réfugiés Au niveau international Au niveau régional Au niveau national Les droits de l’Homme Conclusion 8 8 8 8 8 9 9 10 Les migrations environnementales

INSEEC Paris – MACG – Mars 2013 Risque Management INSEEC PARIS – MACG – Mars 2013 RISQUE MANAGEMENT – Mme. BEAUVISAGE – CONTROLE CONTINU Etude de cas : EDF Risques juridiques – Risques environnementaux – Outils de gestion Nom et prénom : NGUYEN Trung Kien EDF – Risques juridiques – Risques environnementaux – Outils de traitement -1- INSEEC Paris – MACG – Mars 2013 Risque Management Introduction La France est le hutième producteur mondial d’électricité et ce

l’homme supposent un nombre restreint de sources juridiques, le droit des techniques et des sciences de la vie a ouvert le champ au foisonnement. A cet égard, il s’agit moins d’un vide juridique que d’un trop plein, signe du “désarroi” et d’ “enjeux de pouvoir”, mais aussi d’ambiguïtés sur ce qui relève ou non d’une philosophie voire d’une définition des droits de l’homme (5). Aussi nous apparaît-il important de relever, eu égard à la vocation de protection de l’individu des droits de l’homme, les tendances

répondre durant notre travail consistent en : le contexte juridique et institutionnel de la gouvernance au Maroc et quel rôle jouent les parties prenantes dans la gouvernance d’entreprise ? PLAN : PARTIE I : LE CONCEPT DE GOUVERNANCE ET SON CONTEXTE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL AU MAROC I- IMPORTANCE ET ENJEUX II- ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE AU MAROC 1) Protection des actionnaires 2) Rôle conféré par les textes au dépositaire

disciplines juridiques, L’examen de chacune d’entre elle reste à accomplir pour tenter de cerner le statut juridique de l’adolescent. Toutefois, sans pour autant prétendre mener une étude juridique minutieuse, trois dimensions relatives à l’adolescent, à savoir, sa vie civile, sociale et pénale sont à analyser. III.1- L’aspect civil Le statut personnel, le code civil, le code de la procédure civile et le code des obligations et contrats contiennent des règles et principes visant la protection de l’adolescent

(intéressé). Contrairement à ce que de nombreux journalistes ont écrit, l'expression de lanceur d'alerte n'est pas une traduction de whistleblower (littéralement celui qui donne un coup de sifflet). Alors que le whistleblower, lié à la tradition juridique anglo-saxonne, désigne celui qui entend donner un coup d'arrêt à une action illégale ou irrégulière, le lanceur d'alerte a plutôt pour but de signaler un danger ou un risque, en interpelant les pouvoirs en place et en suscitant la prise de conscience

parce que vous êtes politiquement minoritaires » L'apparition de mécanismes de garantie juridictionnels a conduit le droit constitutionnel à se juridiciser et à se banaliser. La norme constitutionnelle étant aujourd'hui conçue comme une norme juridique à part entière Le droit constitutionnel et les branches du droit Droit positif : droit applicable dans un état donné à un moment donné, se divisant en plusieurs branches, 2 branches principales : Le droit public :

personne juridique ? Pour cela, il faut revenir à l’étymologie du mot personne « persona ». Le terme « persona » signifiait « le masque de l’acteur ».Plus concrètement, c’est dire que la personne juridique est ce que le droit considère comme étant une personne. Cela permet de comprendre qu’il puisse existe un décalage entre la réalité matérielle et la qualification juridique d’une personne. Par exemple, l’esclave est une personne mais il n’est pas considéré comme une personne juridique. Il est considéré