évolution De La Famille Depuis 1804

va établir les règles applicables entre une administration et un particulier.     Exemple : Règle de forme du passeport.  Paragraphe 2 : le droit privé  A. Le droit civil. C’est le droit privé général qui se préoccupe des personnes, de la famille (mariage, filiation…) des biens (hypothèques) de la responsabilité contractuelle, des successions, des régimes matrimoniaux… La bible de base du droit civil est le code civil.  B. Le droit commercial. Le droit commerciale faisait parti

sommes de plus en plus aujourd’hui sur des relations horizontales. Duguit veut rompre l’illusion que le droit provient de la volonté générale. Tout ce qui est de l’ordre de la sociologie du droit resurgit, et se redéveloppe depuis quelque année de manière assez forte. Depuis 3-4 ans, on assite à une explosion de la sociologie du droit. Max Weber, qui est à la fois juriste, sociologue et économiste. Son ouvrage majeur est l’Economie des sociétés. Il y mêle ses connaissances de sociologie et ses connaissances

divorce Intro : Droit de la famille Définition de la famille La famille A. Définition Le code civ ne le définit pas : doctrine ou jurisprudence le fait 1. Le silence du code civ. Il na jamais exister de définition depuis 1804. Mais ce mot est employé dans environ 20 artcl en 1804. Aujourd’hui : 10 artcl.( exple : ARTCL :1815,1817 ; 1397 : intérêt de la famille, 1807 : conseil de famille.) La famille est pourtant omniprésente dans le code. Il réglemente et organise la famille avec une précision sans en

l’une des quatre grandes familles de droit, soient le système romano-germanique, le système des pays du common law, le système socialiste et le système philosophique ou religieux. I. Le système romano-germanique C’est le système contenant le droit français, mais également ceux de tous les pays du continent européen et de l’Amérique latine. Il réunit ainsi tous les pays dont la science du droit émane de celle du droit romain et des coutumes germaniques. Au sein de cette famille, on peut évidemment opérer

se rattachent à ce type d’objet à savoir la famille, les relations entre les sexes. Il est important de varier les regards sur l’histoire des relations entre hommes et femmes ces deux derniers siècles. Il va falloir attendre la fin des années 70 pour qu’apparaisse l’histoire des femmes. On peut retenir 2 raisons : la mission éducative de l’enseignement et de la recherche en histoire. Facteur inconscient entre la mentalité et les sexes. La seconde évolution va consister à séparer pour mieux en comprendre

Réalités de la société Société : recours à méthodes scientifiques, info (frontières vie privée), chaque individu dans situation de pouvoir ou faiblesse Questions d’ordre philo, éthique, socio, psy Droit qui prend en compte évolution société dc constante évolution, droit qui doit réagir au avancées techno, bio… Société doit respecter Equilibre liberté individuelle et protection individu Droit : poser des limites Droit concret  -(été 2013) annonce sur site internet, sous pseudo infirmière

du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, par l’article 1242. En l'espèce, un mineur de 13 ans avait délibérément provoqué un incendie. Ce garçon avait été élevé par sa grand-mère et son compagnon, devenu son mari, depuis l'âge d'un an, conformément aux souhaits de ses parents. Les grands-parents ont été assignés en justice pour obtenir une indemnisation du préjudice financier et matériel subi. Le tribunal pour enfants de Strasbourg avait initialement ordonné, en première

pèsent sur eux. Il a un objet qui est très vaste qui selon son domaine, il est lui même subdivisé en plusieurs branches : - le droit des personnes :un droit qui englobe les règles relative à la capacité juridique et à l’état civil - le droit de la famille : règle relative au concubinage, au pacte de solidarité appelé PACS et au mariage, divorce, à la filiation et à l’autorité parentale. - Droit des régimes matrimoniaux : qui régit le rapport pécuniaire entre eux et à l’égard des tiers - Droit des

toujours et partout une construction sociale, définie et organisée par des normes, selon les besoins d'une population donnée à une époque donnée de son histoire [1]. » Et l'histoire précisément semble s'être emballée tant les mutations touchant la famille et les femmes ont été importantes. Mais ont-elles pour autant bouleversé l'identité et la fonction maternelle ? Une construction historique Pour répondre à cette question, revenons sur cette histoire mouvementée. Elisabeth Badinter dans un livre

cicéronien, les systèmes jusnaturalistes n'opéraient aucune distinction entre le droit et la morale. Mais, à la fin du XVIII siècle, cette confusion ne correspond plus aux besoins ni aux aspirations de la civilisation bourgeoise - dont Emmanuel Kant (1724-1804) va se faire le porte - parole, en isolant "complètement la notion de norme juridique de celle de norme morale", au moyen de la notion de contrainte extérieure. Pour comprendre la relation entre le droit et la morale doivent d'abord comprendre leurs