évolution De La Liberté Syndicale

1884===loi relative à la liberté syndicale qui est un texte fondamental permettra très vite l’émergence d’organisation syndicale sur le territoire français et recevra un complément en 1920 avec un texte législatif qui reconnait expressément la personnalité morale aux syndicats. -1946 : -la reconnaissance de la liberté syndicale dans le préambule de la constitution. ====cette montée en puissance de la liberté syndicale en France entraine la proclamation de la liberté syndicale au plan européen et international

dans de nombreux domaines. Mais, cette croissance est freinée par des difficultés et des faiblesses auxquelles elle doit faire face. La Chine a-t-elle une croissance inquiétante? Faut-il avoir peur de cette montée en puissance? Quelle va être son évolution dans les prochaines années? Le Plan : I. Les forces de la croissance chinoise II. Les faiblesses de la croissance chinoise. III.L’évolution future de la croissance I. LES FORCES DE LA CROISSANCE o  IB qui a augmenté de 11,5% au cours des

représentent tout de même 26,7% de la population dans la deuxième moitié du XIXème en France). Encore une fois le Royaume-Uni apparaît comme un précurseur en matière d’avancées sociales, en effet dès 1824 le Royaume-Uni est le premier à reconnaître la liberté d’association et de coalition. Un demi-siècle plus tard, en 1875, Gladstone accordera aux trade-unions une reconnaissance de plein droit avec le vote de la loi « Patron et ouvrier » qui remplace la loi « Maître et serviteur ». On constate de plus

2e République : 1848-1851 La 2ème Révolution a reconnu la liberté d’association de personnes. Second Empire : 1852-1870 Il s’agit d’un Empire autoritaire. En 1864, on a supprimé le délit de coalition. Il est possible de faire grève sans encourir de sanctions pénales. La grève ne doit pas porter atteinte à la liberté du travail. Troisième République : 1871-1940 La loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 pose la liberté syndicale en dehors de l’entreprise, Lors de la 2nd Guerre mondiale

entre certains états seulement. 2) Les sources européennes non-communautaires Ce sont des conventions signées au sein du conseil de l’Europe. Elles concernent les grandes libertés fondamentales (ex : la charte sociale de 1961 qui prévoit le droit au travail, le droit à la santé, le droit à une rémunération équitable, le droit syndical et le droit de grève). Ne pas confondre le droit de travailler et le droit au travail. La révolution de 1789 a fait émerger le droit de travailler dans la DDHC. Par la

biais des chefs de communauté qui, par leur influence, constituent un excellent relais. De plus, elles effectuent un important travail pour pousser les organisations syndicales du pays à s’attaquer de façon plus radicale au problème. Ainsi le MLFP a fait beaucoup de lobbying no tamment auprès de ses membres, soit 152 organisations syndicales affiliées représentant plus de 200 000 travailleurs à travers le pays. Aujourd’hui, le nombre d’enfants qui travaillent reste élevé. Mais la situation a évolué :

Droit social Introduction Qq observations concernant la DDHC et son article 1er: il pose le pcpe de l'égalité, de la liberté des différentes personnes. Les distinctions ne devant reposer que sur les dispositions communes. Art 6 dispose que la loi est la même pour tous quelque soit sa finalité. La combinaison de ces deux articles fait déduire un pcpe d'égalité générale applicable également en droit du travail et donc dans l'entreprise. Ce pcpe et son application suscitent des questions, c'est

(débat-discussion) : le 26 Juin Résumé : Peut-on être anti-libéral aujourd’hui ? Tout dépend probablement de ce que l’on entend par ce terme… Karl Marx et les anarchistes du 19ème siècle préféraient parler d’anti-capitalisme, car c’est précisément au nom de la liberté qu’ils s’opposaient à ce système ! Si les libertaires s’opposent ainsi aux « libéraux », il faudra donc commencer par faire le point sur certaines notions et envisager leur rapport plus ou moins critique par rapport aux libéralismes : libertaire,

BASE DE DONNÉE ET RESPECT DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES L'informatique et les TIC (Technologies de l'Information et de la Communication) offrent de nouveaux espaces numériques de communications qui enregistrent et conservent durablement dans le temps traces et empreintes de tout ce qui est communiqué, échangé, exprimé. Tout le monde a entendu parler des bases de données et pour cause les forces de police les utilisent de plus en plus. Le nom qui revenait sur toutes les lèvres lors de sa création

- 1 pavillon des fleurs coupées - 1 centre administratif Le 3 Mars 1969, la Marché de Rungis est officiellement ouvert. En 1973, le marché de la viande rejoint Rungis. Le marché est en continuelle transformation ; il s’adapte aux évolutions de la consommation, aux besoins des clients et aux nouvelles normes d’hygiènes et de sécurité alimentaire. Le MIN de Rungis rassemble plus de 1200 entreprises employant près de 12 000 salariés. Ses 450 entreprises grossistes représentent 7087