évolution De La Liberté Syndicale

| |Mercredi |Préparer tous les documents d’information nécessaires aux membres du CE, DP et Organisations Syndicales| |6 janvier 2010 |concernant le projet de mise en place de la DUP avant la consultation ou information | |Jeudi |Courrier aux différentes Organisations Syndicales. | |7 janvier 2010 |Information par Lettre Recommandée avec Accusé

organisation politique territorialement indépendante o Un territoire o Une population o Un gouvernement indépendant - « L’Etat est une forme de pouvoir qui ennoblit l’obéissance. » Georges Burdeau. • Plan - L’invention de la notion - Son évolution. § 1- L’invention de la notion d’Etat « Tous les Etats, toutes les seigneuries qui eurent et ont commandement sur les hommes, furent ou sont soit des républiques soit des principautés… » Machiavel, Le prince, 1513 • Un néologisme - Status

solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République". Le peuple français "proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps" des principes politiques, économiques et sociaux : l'égalité juridique de la femme, le droit d'asile sur les territoires de la République "de tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté", le devoir de travailler

siècle avec les lois de Jules Ferry qui ont rendu l’école primaire obligatoire. De ce fait, les femmes ont eu une ouverture vers la culture, mais qui reste assez nuancée. Comment peut-on définir le rapport de la femme à école ? Et quelle est son évolution ? 1. Les filles dans l’école a) D’abord exclues Dès le début de la troisième République, on a pour idée de créer une école ouverte à tous dans le but de diffuser les idées républicaines. En effet dans l’esprit des républicains l’école

DROIT SOCIAL II 29/01/10 Chapitre introductif Article 1er DDHC rappelle le prcpe de la liberté et l’égalité en droit, complété par l’article 6 qui dispose que la loi est la même pour tous. On déduite de la combinaison de ces deux prcpes un prcpe d’égalité. Prcpe applicable en droit du travail, dans l’entreprise. L’application de ce prcpe suscite un certain nombre de questions, d’interrogations. Il y a une contradiction apparente entre l’égalité et l’inégalité résultant du contrat de travail

d’implantation a été motivé par une volonté de réduire les coûts de production et de bénéficier du savoir-faire d’une main d’œuvre qualifiée. L’ensemble des véhicules fabriqués intègre désormais de plus en plus de pièces électroniques. Face à cette évolution, Madame DUMAS, responsable du Bureau des Méthodes de l’entreprise EUROCAR, envisage l’ouverture en 2011 d’un second site de production en Inde. Elle s’interroge sur l’opportunité d’un tel projet. Elle doit présenter les conclusions de son étude lors

& syndicale -Tt conflit dit donc lieu a un préavis cad qu’il est annoncé * La mise en place de procédures de négociat° et d’arbitrage lorsque les conflots n’arrivent pas a se terminer Ex : -Nomination de médiateur pour trouver un compromis -AUROUX : loi qui oblige à négocier (1982) =>Avec l’institutionnalisat° se détache de la version Marxiste de la lutte des classes puisque cela revient à affronter 2 choses : * Le conflit social est l’exercice d’une liberté légitime

C O N F É D É R AT I O N I N T E R N AT I O N A L E D E S S Y N D I C AT S L I B R E S ( C I S L ) GUIDE SYNDICAL DE LA MONDIALISATION (DEUXIÈME ÉDITION) CISL 5 Boulevard du Roi Albert II, Bte 1 1210 Bruxelles Belgique Tél. : ++32-2-224.02.11 Fax : ++32-2-201.58.15 Courrier électronique : internetpo@icftu.org Ce guide est aussi disponible sur le site de la CISL à l’adresse suivante : (les versions dans d’autres langues sont incluses) http://www.icftu.org/pubs/globalisation Ce guide

français que placés en situation de missions à l'étranger. Durée. – Dénonciation. – Révision Article 2 En vigueur étendu Entrée en vigueur Article 2.1 En vigueur étendu 2.1.1. La présente convention révisée a été adressée aux organisations syndicales de salariés représentatives au plan national ainsi qu'aux services du ministère chargé du travail par lettre recommandée avec avis de réception. La commission mixte paritaire s'est réunie dans les 40 jours, conformément à l'ancien article 2.1. 2

consistent en la liberté syndicale, l’abolition du travail forcé et la non-discrimination dans l’emploi et dans l’embauche. Ces droits sont notamment prévus par la convention européenne des droits de l’Homme et ses protocoles additionnels. Ainsi, les salariés peuvent être adhérents du syndicat de leur choix sans être contraint par leur employeur et cette syndicalisation ne doit pas être un frein à leur évolution professionnelle au sein de l’entreprise. De plus, les représentants syndicaux au sein d’une