évolution De La Liberté Syndicale

les sources du droit du travail (1) avant de s’interroger sur la hiérarchie des normes en droit du travail (2) III EVOLUTION ET SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 1) Les Sources A) Evolution Au Sénégal comme dans la quasi-totalité des pays francophone de l’Afrique Francophone, la genèse du droit du travail à suivi un processus long et complexe qui est passé du travail asservi à la liberté du travail, aboutissant au code actuel du travail. Il y a deux types de sources : Les sources d’origine externe ou

Pierre Cahuc, dans un rapport présenté dans le cadre de la commission J. Attali sur la libération de la croissance française, assimilent cette crise à un vrai problème de confiance entre les acteurs du jeu social. Toutefois, il est certain que les évolutions économiques et sociétales, mais aussi l’histoire et la culture du pays impactent également sur les relations sociales. Pour éclaircir cela, il semble donc intéressant de revenir sur l’histoire des relations sociales de la France. Nous tenterons

sommet de la pyramide kelsenienne, détermine l'organisation et le fonctionnement de l’Etat. Au lendemain de la Révolution, elle protège alors les individus d’un pouvoir arbitraire. Elle résonne, dans la tête des révolutionnaires, comme garante des libertés individuelles et de la démocratie naissante. La Constitution qui organise l’ensemble des pouvoirs par écrit pour la première fois, permet aux individus de connaître leurs droits et devoirs et garantie ainsi une stabilité juridique qui n’existait

travail n'est pas définis par le droit, elle recouvre généralement l'ensemble des activités manuelle, artistique, en vue d'obtenir une rétribution. Depuis 1791, la liberté du commerce et de l'industrie est reconnu par le décret d'Alarde et la loi « Le Chapelier » Cette liberté englobe la liberté d'entreprendre donc de s'installer et la liberté de concurrence que l'on trouve dans des textes nationaux (ordonnance de 1986 ou des traités européens c'est l'article 4). En droit français, le droit du travail

  respect   des   libertés   syndicales   et   des   normes   de   sécurité   au   travail,  et  la  protection  des  travailleurs  vulnérables.   Le   droit   du   travail   en   France   est   un   droit   né   de   la   lutte   sociale   parce   que   les   travailleurs   ont   lutté   contre   toutes   les   formes   du   travail   inhumain   pour   retrouver   la   liberté,   la   protection

- La fonction RH est – elle un instrument de la gestion au service du reste de la structure ou une institution autonome ? - Quelle forme organisationnelle peut – elle prendre dans l’organisation ? Réponse à la question 1 : Une évolution temporel. La question centrale de l’autonomie ou du contrôle ne s’est pas toujours posé. Avant 1916, la vision qui domine, c’est la fonction personnel sans chef du personnel car on n’est là simplement pour le recruter et le payer, sans plus. Cette

gouvernement : un représentant les employeurs, et un représentant les travailleurs. L’une des missions de la conférence est d’élaborer des conventions. Certaines portent sur des problèmes généraux, comme par exemple l’inspection du travail ou le droit syndical ; d’autres concernent des catégories particulières de salariés(les femmes, les jeunes, les étrangers…). Le choix des questions qui feront l’objet d’une convention incombent au conseil d’administration de l’OIT. C’est le bureau qui après consultation

l’activité des agents des fonctions publiques. Le droit de la fonction publique est original. Il se distingue du droit du travail qui repose sur le Code du travail et la notion de contrat même si sur certains points les différences s’estompent. (droits syndicaux, hygiène et sécurité, formation individuelle, etc.). De plus, les principes fondamentaux qui régissent les fonctionnaires (statut réglementaires, grade, avancement automatique, carrière, rémunération indiciaire, etc.) s’estompent progressivement

droit privé. C’est un droit qui connaît d’importantes évolutions depuis sa création. Les premiers textes législatifs qui régissent la matière datent du lendemain de la révolution française. Loi Chapelier du 14 juin 1791 interdit les groupements pro. Loi du 22 mars 1841 interdit le travail des enfants de -8ans. La 3ème république (1870-1940) donne un souffle nouveau au droit du travail. En effet, plusieurs lois vont mettre en œuvre la liberté syndicale, la notion de repos ds l’activité sociale, la notion

Droit Marocain (n° 8) Edition Dar Essalam 2005. Le droit administratif du travail, Edition Dar Kalam, 2005. Le système marocain de l’inspection du travail (pour une unité au delà de la diversité) Edition distribution Dar Essalam, Rabat 2006. Le droit syndical marocain : vue rétrospective et vision prospective, édition maarif 2007. Le droit de l’emploi, Publications de la REMALD, éditions maghrébines 2008. La fonction consultative au Maroc : monographie chronologique Edition distribution Dar Essalam 2009