évolution De La Liberté Syndicale

(1848-1870) SECTION 1 – LES CADRES POLITIQUES § 1. – Le courant républicain § 2. – Le courant légitimiste § 3. – Le courant bonapartiste § 4. – Le courant orléaniste SECTION 2 – LES CADRES ECONOMIQUES § 1. – L’état de l’économie française § 2. – Les évolutions par secteur SECTION 3 – LES CADRES SOCIAUX § 1. – Les classes sociales § 2. – La législation sur le travail Février 1848 rouvre une nouvelle fois le cycle des expériences révolutionnaires. C’est ainsi que l’événement est apparu à tous : la résurrection

l'enseignement, mis en place par les despotes "éclairés", Marie-Thérèse et Joseph II, dans le but de faire de l'école un foyer du civisme. En 1831, les constituants réagissent contre le monopole scolaire de l'état et la constitution proclame la liberté de l'enseignement. C’est le point de départ des rivalités entre - les catholiques: défenseurs de l'école catholique (privée) et pour qui l'école doit instruire, mais aussi former à la vie chrétienne. L'Etat ne peut être compétent dans ce domaine

qui n’est plus utilisé. ? Pouvoirs du Président affaiblis. -    Instabilité gouvernementale due à l’absence de gds partis organisés. -    Ms permanence des hommes permet de mener à bien les gdes réformes républicaines en matière d’école et de libertés. -    1884 : révision constitutionnelle : o    Suppression des 75 sénateurs inamovibles. o    Modification du régime électoral du Sénat. ? République devient le « régime définitif » de la France. 2. Les républicains de gouvernement au pouvoir

Thème « La conquête et défense des libertés publiques » Etude comparative des syndicats en France et en Norvège Quelles origines, quel fonctionnement, quels enjeux ? Mathilde Bénéteau Vlad Andrei Istrate Classe de 1iere ES Année Scolaire 2008/2009 Remerciements Aux professeurs qui nous ont encadrés dans ce travail pour leurs disponibilité et leur soutien. A Madame Ann-Kristin Hansen qui nous a si gentiment reçus et donné de son temps pour répondre

Principales missions Communication, motivation, information Etudes et développement social (analyse de poste, recrutement, gestion des carrières, implantation, prévention accident, hygiène et sécurité…) Relations syndicales (CE, représentant personnel, commissions diverses…) Administration du personnel (conventions collectives, sécurité sociale, services médicaux…) Rôle des professionnels de la RH Partenaire stratégique (convaincre gestionnaire

la Constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la Vème République. Les principes généraux de la Constitution reposent sur  la démocratie représentative, la séparation des pouvoirs et la consécration  des droits sociaux, de grève et la liberté individuelle. La France étant une République démocratique et sociale le rôle de l’Etat est historiquement basé sur le concept de l’Etat Providence (qui attribue à l’Etat le devoir de jouer un rôle actif en stimulant la croissance économique, en fournissant

donc la personne juridique propriétaire de l’entreprise qui sera responsable de son activité sur l’ensemble de son patrimoine c’est ce qu’on appelle le principe d’unicité du patrimoine. Le système capitaliste repose sur 4 grandes libertés économiques : - Liberté d’entreprendre - // de contracté - // de la concurrence - Le droit de propriété L’ordre public de direction : Au nom de l’intérêt général (Ex : Protection de l’environnement) L’ordre public de protection : Intérêt

45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 Directive Européenne du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles Directive Européenne de 2006 sur la conservation des données La Loi informatique et libertés de 1978, modifiée en 2004, qui prévoit, entre autres, la création de la CNIL E Droit à l'image et responsabilité des hébergeurs Affaire Estelle Halliday  1999: il s'agissait d'un site web, hébergé gratuitement par altern.org, qui avait diffusé

XVème Conférence Internationale de Management Stratégique, Annecy / Genève 13-16 Juin 2006 rôle et les actions des syndicats professionnels dans les pratiques coopératives de l’IE pour les PME adhérentes. Notre terrain d’étude est une chambre syndicale de la région Rhône-Alpes. Pour répondre à notre questionnement de recherche, nous adoptons une vision fonctionnelle de l’IE afin de démontrer la contribution du syndicat professionnel à la réalisation des quatre fonctions de l’IE (Levet et Paturel

définition de cette notion. En octobre, elle signe une convention-cadre internationale avec la fédération internationale des travailleurs du textile (International Textile Garment and Leather Worker’s Federation, ITGLWF) visant à renforcer les droits syndicaux. En 2011, l'entreprise signe avec l'ITGLWF une déclaration d'intention pour améliorer les contrôles dans les usines. Dans la foulée, elle signe en 2012 un protocole d'accord avec l'ITGLFW pour améliorer la participation des syndicats aux contrôles